Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités… Lire la suite ›
Gouvernement, Parlement et politique
Résumé – Nomination des hauts fonctionnaires du Parlement
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les hauts fonctionnaires du Parlement appuient le Parlement dans ses fonctions de reddition de comptes et d’examen en s’acquittant de responsabilités en matière de surveillance indépendante, lesquelles leur sont confiées par la loi. Ces hauts fonctionnaires relèvent… Lire la suite ›
Résumé – Le passage à la 44e législature : Questions et réponses
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir… Lire la suite ›
Résumé – Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›
Résumé – Le processus de conclusion des traités au Canada
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›
Résumé – Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une… Lire la suite ›
Résumé – La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine… Lire la suite ›
L’administrateur en tant que représentant de la Couronne
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé… Lire la suite ›
Résumé – Services destinés aux autochtones vivant en milieu urbain
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Services for Indigenous People Living in Urban Areas) Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus… Lire la suite ›
La corruption : la définir, la mesurer et y faire échec
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Corruption: Defining, Measuring and Addressing) Tenue le 9 décembre chaque année, la Journée internationale de lutte contre la corruption [en anglais] a pour but de sensibiliser le public au problème mondial de la corruption. Comme les dépenses publiques… Lire la suite ›