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Lancé en 2016, le plan Investir dans le Canada est un plan d’infrastructure fédéral à long terme qui consiste en des investissements de 188 milliards de dollars sur 12 ans. De ce total, 96 milliards de dollars sont de nouveaux financements et 92 milliards de dollars proviennent de programmes d’infrastructure existants. Les programmes sont administrés par plus de 20 ministères et organismes fédéraux, mais il incombe à Infrastructure Canada de coordonner le plan Investir dans le Canada et de rendre compte de ses résultats.

Un aperçu du plan Investir dans le Canada

Selon le gouvernement du Canada, le plan Investir dans le Canada est conçu pour atteindre trois objectifs :

créer une croissance économique à long terme pour bâtir une classe moyenne plus forte; soutenir la résilience des collectivités et la transition vers une économie de croissance propre; et favoriser l’inclusion sociale et les résultats socioéconomiques pour tous les Canadiens.

Le plan prévoit des investissements dans cinq volets prioritaires * :

28,7 milliards de dollars pour le transport en commun;

26,9 milliards de dollars pour les infrastructures vertes;

25,3 milliards de dollars pour les infrastructures sociales;

10,1 milliards de dollars pour les infrastructures de commerce et de transport;

2 milliards de dollars pour les infrastructures des collectivités rurales et nordiques.

En août 2020, le gouvernement fédéral a annoncé la création d’un nouveau volet temporaire, Résilience à la COVID‑19, à la lumière des défis que pose la pandémie aux infrastructures publiques. Ce volet, dont les fonds de 3,3 milliards de dollars étaient précédemment affectés à d’autres volets, finance des projets à court terme, notamment en matière d’amélioration de la ventilation, d’infrastructures de transport actif et de réparation d’écoles et d’hôpitaux.

Selon la mise à jour de novembre 2021 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada et sur le financement qui est associé, 74 812 projets ont été approuvés à ce jour, ce qui représente plus de 101 milliards de dollars en financement fédéral (voir le tableau 1).

Tableau 1 – Mise à jour sur le financement fédéral et la mise en œuvre du plan Investir dans le Canada par ministère et organisme, 2021

Note : Si l’on additionne les affectations de tous les organismes et ministères, le total se chiffre à près de 194,4 milliards de dollars, et non à 188 milliards de dollars. Selon Infrastructure Canada, le budget de 2017 comprenait la note « Moins les fonds prévus dans le cadre financier et les autres revenus », pour tenir compte de la soustraction de 6,415 milliards de dollars du montant total de l’affectation du budget de 2017. Les données sont régulièrement mises à jour par Infrastructure Canada, et la dernière mise à jour remonte au 5 novembre 2021. Si le montant total du plan (188 milliards de dollars) reste généralement le même après chaque mise à jour, des fonds sont parfois transférés à d’autres programmes ou passent d’un ministère ou d’un organisme à un autre.
Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir de données de Infrastructure Canada, Financement accordé en vertu du plan Investir dans le Canada, consultées en décembre 2021.

La phase I du plan Investir dans le Canada visait à stimuler la croissance économique à court terme, notamment au moyen d’ententes bilatérales conclues entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires dans le cadre du Fonds pour l’infrastructure de transport en commun (3,4 milliards de dollars) et du Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées (2 milliards de dollars).

Sur les 81,2 milliards de dollars annoncés pour la phase II, 33 milliards de dollars devraient être versés aux termes d’une deuxième série d’ententes bilatérales entre Infrastructure Canada et les provinces et territoires. Cela dit, les fonds versés au titre du plan Investir au Canada ne sont pas tous investis dans le cadre d’ententes bilatérales. En fait, la structure des programmes, y compris les ententes de partage des coûts et les critères d’application, peut varier considérablement d’un programme à l’autre ainsi que d’un organisme gouvernemental à l’autre.

Dans le cadre de la phase II du plan, le Parlement a approuvé un budget de 35 milliards de dollars sur 11 ans pour la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC). Selon son Énoncé des priorités et des responsabilités, la BIC doit veiller à ce que « les dépenses nettes faites par le gouvernement du Canada demeurent inférieures à 15 milliards de dollars ». Conformément à la Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada, la BIC a pour mandat de participer à des projets d’infrastructure qui seront dans l’intérêt public et qui généreront des recettes, notamment par des investissements dans son capital-actions, des prêts et des garanties d’emprunt. Dans son document intitulé Mise à jour du marché et perspectives d’investissement 2021, la BIC a indiqué qu’en novembre 2021, elle comptait un total de 6,3 milliards de dollars en engagements d’investissement. Toujours dans le cadre de la phase II du plan, Infrastructure Canada a instauré deux nouvelles exigences afin de mieux comprendre l’incidence des projets sur le changement climatique ainsi que les avantages de certains projets pour les groupes sous-représentés (p. ex. les femmes, les peuples autochtones et les personnes handicapées).

Conformément à l’exigence de l’Optique des changements climatiques, les projets dont les coûts admissibles s’élèvent à 10 millions de dollars ou plus et qui sont financés dans le cadre des ententes bilatérales de la phase II doivent généralement inclure une évaluation de l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ou une évaluation de la résilience aux changements climatiques, ou les deux.

En outre, en raison de l’exigence de déclaration relative aux avantages communautaires en matière d’emploi, les projets d’infrastructure dont la valeur dépasse le seuil négocié par l’administration où ils sont menés doivent inclure une évaluation des retombées locales en matière d’emploi pour les groupes sous‑représentés. Les seuils de coûts admissibles négociés se trouvent dans les ententes bilatérales de la phase II.

De même, dans sa nouvelle lettre de mandat, le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités a été invité à collaborer avec le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones, entre autres, afin de « soutenir les travaux en cours visant à combler les lacunes dans les infrastructures d’ici 2030, en mettant un accent particulier sur la stimulation des investissements dans le logement autochtone ».

Sources de données sur les investissements fédéraux dans les infrastructures

Comme les programmes d’infrastructure sont administrés par plus de 20 ministères et agences, les processus de surveillance, de suivi et de production de rapports peuvent varier légèrement d’un organisme à l’autre.

Dans son plus récent rapport sur le plan Investir dans le Canada, le Bureau du vérificateur général a mis en évidence des problèmes persistants en ce qui concerne la présentation de rapports sur les programmes d’infrastructure, en particulier les programmes mis en œuvre avant 2016. Selon le rapport, Infrastructure Canada n’est « pas […] en mesure de présenter des rapports exhaustifs sur le plan Investir dans le Canada ».

Outre la source citée dans le tableau 1 pour les investissements par ministère ou organisme, il existe plusieurs autres sources qui fournissent des données relatives aux investissements fédéraux dans les infrastructures. Le tableau 2 présente quelques‑unes des principales sources et leurs caractéristiques.

Tableau 2 – Sélection de sources de données sur les investissements fédéraux dans les infrastructures

Note : a) Le 29 juin 2021, le Fonds de la taxe sur l’essence a été renommé le Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
Sources : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir d’informations tirées de Infrastructure Canada, Carte des projets du Plan Investir dans le Canada; Infrastructure Canada, Projets d’infrastructure Canada, Ottawa, 2016; Infrastructure Canada, Les allocations municipales aux fonds fédéral de la taxe sur l’essence, Ottawa, 2017; Services publics et Approvisionnement Canada, Information détaillée sur les paiements de transfert, selon les Comptes publics du Canada, Ottawa, 2021. Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Ressources supplémentaires

Bureau du directeur parlementaire du budget. Banque de l’infrastructure du Canada – Perspectives des dépenses, 28 avril 2021.

Gosselin, Geneviève, et Emmanuel Preville. Aperçu du plan d’infrastructure à long terme du Canada. Publication n^o 2019-38-F. Bibliothèque du Parlement, 9 septembre 2019.

Infrastructure Canada. Bâtir un Canada meilleur : Rapport d’étape sur le plan Investir dans le Canada de 2016 à 2019.

* Selon Infrastructure Canada, le total de ces volets ne correspond pas à 96 milliards de dollars en raison des « ajustements apportés au cadre fiscal, de l’arrondissement et d’autres revenus ».

Auteures : Geneviève Gosselin et Shawdy Shadmand, Bibliothèque du Parlement

Catégories :Économie et finances, Gouvernement, Parlement et politique

Tags:économie, Budget, COVID19, Infrastructure, Plan Investir dans le Canada