Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes(Available in English: Executive Summary – Temporary Foreign Workers in Canada) Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Sport Canada and the Public Policy Framework for Participation and Excellence in Sport) Ce document est un survol des programmes et des initiatives mis en œuvre par Sport Canada. La Loi favorisant l’activité physique et le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesRévisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Overview of Canada’s Long-term Infrastructure Plan) Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure, notamment par l’entremise d’ententes… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Nuclear Energy and Radioactive Waste Management in Canada) Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutesVous pouvez également consulter d’autres Notes de la Colline en l’honneur de la Journée internationale de la femme (Available in English: International Women’s Day 2019: A Reflection on Women, Gender Equality and the 42nd Parliament) La participation des femmes dans… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes(Available in English: Understanding Artificial Intelligence – Canadian Perspectives) L’intelligence artificielle (IA) transforme nos vies, nos emplois et nos loisirs. Cette technologie transformatrice peut avoir des répercussions sur la fabrication, le transport, la sécurité nationale, la prestation de soins de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes(Available in English: To Be or Not to Be an Officer of Parliament, That Is the Question) L’année 2017 a produit une nouvelle cuvée de hauts fonctionnaires du Parlement. De nouveaux titulaires ont notamment été nommés aux postes de commissaire aux… Lire la suite ›