Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Les élections générales sont suivies de l’ouverture d’une nouvelle législature du Parlement canadien, qui marque le début d’un nouveau cycle parlementaire. Cette ouverture consiste en une série de cérémonies et de procédures parlementaires qui précèdent et suivent… Lire la suite ›
Gouvernement, Parlement et politique
Résumé – Le passage à la 45e législature : rôles clés, formation du gouvernement et autres questions
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le texte fondateur du Canada, la Loi constitutionnelle de 1867, précise que le pays est une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif revient au souverain ou à la personne qui le représente, à savoir le… Lire la suite ›
Les efforts de réduction de la pauvreté au Canada
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Il existe de nombreuses façons de définir et de mesurer la pauvreté. Chez les Autochtones, par exemple, la conception de la pauvreté [en anglais] transcende la notion de contraintes financières, et le concept peut être décrit d’une… Lire la suite ›
Changements de leadership et transferts des responsabilités au Parlement : le rôle des conventions constitutionnelles et autres règles
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Au-delà des considérations stratégiques, médiatiques et politiques entourant les campagnes à la direction des partis politiques fédéraux, des conventions constitutionnelles et des règles souvent méconnues encadrent le départ des leaders et leur succession au Sénat et à… Lire la suite ›
Comprendre les dépenses en matière de défense du Canada
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. À l’échelle nationale, les discussions sur les dépenses de défense tournent généralement autour du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC). Cependant, le Canada et les autres États membres de l’Organisation du… Lire la suite ›
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Les peines minimales obligatoires sont établies par le Parlement afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges en ce qui concerne la détermination de la peine. Lorsqu’il est entré en vigueur en 1892, le premier Code criminel [en… Lire la suite ›
Le Mois de l’histoire des Noirs : dates et personnalités marquantes dans la sphère politique canadienne
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Février est le Mois de l’histoire des Noirs, une occasion de réfléchir à l’histoire des communautés noires au Canada et d’honorer les contributions des Canadiens noirs. Il semblerait que la première personne noire à être arrivée sur… Lire la suite ›
Résumé – La formule de péréquation du Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral visant à réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens… Lire la suite ›
Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés?
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de longue durée (SLD) au Canada en 2021. D’après la définition de Santé Canada, ces établissements offrent « un logement pour les personnes qui exigent des… Lire la suite ›
Résumé – La disposition de dérogation de la Charte
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. Une… Lire la suite ›