Résumé – Don et greffe d’organes au Canada : Statistiques, tendances et comparaisons internationales

(Available in English: Executive Summary – Organ Donation and Transplantation in Canada: Statistics, Trends and International Comparisons) Les efforts pour améliorer les dons et les greffes d’organes au Canada se sont multipliés au cours des 20 dernières années. Cependant, malgré une augmentation considérable des greffes d’organes effectuées au pays entre 2009 et 2018, le nombre…

Résumé — Les organismes d’approvisionnement en matière de défense dans le monde : comparaison

(Available in English: Executive Summary – Defence Procurement Organizations Worldwide: A Comparison) Au Canada, l’approvisionnement en matière de défense est un processus complexe auquel participent plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment le ministère de la Défense nationale, Services publics et Approvisionnement Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada, ainsi que le Secrétariat du Conseil du…

Résumé – Les travailleurs étrangers temporaires au Canada

(Available in English: Executive Summary – Temporary Foreign Workers in Canada) Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée et qui est autorisé, s’il est muni des documents requis, à entrer au Canada et à…

Résumé – Sport Canada et l’encadrement public de la participation et de l’excellence sportives

(Available in English: Executive Summary – Sport Canada and the Public Policy Framework for Participation and Excellence in Sport) Ce document est un survol des programmes et des initiatives mis en œuvre par Sport Canada. La Loi favorisant l’activité physique et le sport (LAPS) définit les objectifs du Canada en matière de sport, tels que l’accroissement de…

Résumé – Les changements climatiques : Leurs répercussions et leur incidence sur les politiques

(Available in English: Executive Summary – Climate Change: Impact and Policy Implications) Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de neige et de glace ont diminué et il y a eu une hausse du niveau…

Résumé – La Loi canadienne sur la santé : Un aperçu

(Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la pleine contribution pécuniaire qui peut leur être octroyée au titre du Transfert canadien en matière…

Résumé – Organisation mondiale du commerce : Défis choisis et priorités du Canada

(Available in English: Executive Summary – The World Trade Organization: Selected Challenges and Canada’s Priorities) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait aujourd’hui face à des défis qui touchent sa gouvernance ainsi que son travail de négociation d’accords, de surveillance et de règlement des différends. Le Canada, en sa qualité de membre fondateur de l’OMC, a élaboré…

Résumé – Comment les multinationales du numérique échappent-elles légalement à l’impôt au Canada?

(Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts et certaines d’entre elles créent des filiales ou sociétés de façade à l’étranger. Ce phénomène…

Résumé – Sanctions : l’architecture canadienne et internationale

(Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements imposent des sanctions dans la poursuite d’objectifs de politique étrangère, le plus souvent en réponse…

Résumé – Aperçu du plan d’infrastructure à long terme du Canada

(Available in English: Executive Summary – Overview of Canada’s Long-term Infrastructure Plan) Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure, notamment par l’entremise d’ententes bilatérales avec les provinces et les territoires. Infrastructure Canada est l’agence gouvernementale responsable de la…