Résumé

Résumé – L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte

Temps de lecture : 2 minutes Available in English.  L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a… Lire la suite ›

Résumé – Financement de nouvelles initiatives du gouvernement : de l’annonce à l’affectation de fonds

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›

Résumé – La crise des opioïdes au Canada

Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les méfaits liés aux opioïdes ont atteint des proportions critiques dans bon nombre de pays, y compris au Canada. Entre janvier 2016 et mars 2021, près de 23 000 Canadiens sont décédés d’une intoxication apparemment liée à la consommation d’opioïdes. De nombreuses personnes se sont retrouvées en situation d’urgence médicale potentiellement mortelle ou ont subi d’autres… Lire la suite ›