Temps de lecture : 2 minutes Available in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a… Lire la suite ›
Résumé
Résumé – Stratégies pour optimiser les dons et les greffes d’organes et de tissu
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Le taux de dons d’organes provenant de donneurs décédés du Canada est inférieur à celui des pays les plus performants à cet égard, mais il s’est amélioré au cours des dernières années. Bien que l’écart entre le… Lire la suite ›
Résumé – Financement de nouvelles initiatives du gouvernement : de l’annonce à l’affectation de fonds
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›
Résumé – Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (le Comité) joue un rôle vital dans le contrôle de la réglementation fédérale par le Parlement. En effet, chaque fois que le Parlement délègue un pouvoir législatif à l’organe exécutif et… Lire la suite ›
Résumé – La traite des personnes
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. La traite des personnes est un problème d’urgence croissante dans le domaine de la politique migratoire mondiale, en particulier dans le sillage de la pandémie de COVID‑19, qui a exacerbé bon nombre des facteurs à l’origine de… Lire la suite ›
Résumé – Aide médicale à mourir : la législation dans certains états à l’extérieur du Canada
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Depuis quelques dizaines d’années, des mouvements pour la légalisation de l’aide médicale à mourir se dessinent dans plusieurs pays. Jusqu’à tout récemment, l’aide médicale à mourir n’était permise qu’à quelques endroits seulement, y compris en Oregon, dans… Lire la suite ›
Résumé – Cent ans d’insuline – Le diabète au Canada
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. L’année 2021 marque le centenaire de l’isolement de l’insuline par les Drs Banting et Best de l’Université de Toronto. Cette découverte a rapidement transformé la vie des personnes diabétiques dans le monde entier. Depuis cette percée révolutionnaire, plusieurs… Lire la suite ›
Résumé – La crise des opioïdes au Canada
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les méfaits liés aux opioïdes ont atteint des proportions critiques dans bon nombre de pays, y compris au Canada. Entre janvier 2016 et mars 2021, près de 23 000 Canadiens sont décédés d’une intoxication apparemment liée à la consommation d’opioïdes. De nombreuses personnes se sont retrouvées en situation d’urgence médicale potentiellement mortelle ou ont subi d’autres… Lire la suite ›
Résumé – Les finances publiques fédérales : Questions et réponses
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les statistiques économiques et les finances du gouvernement fédéral peuvent être complexes. Les 23 questions et réponses présentées dans cette étude permettent de faire un survol de différents concepts économiques et financiers clés, notamment les suivants : production… Lire la suite ›
Résumé – Le cycle financier parlementaire
Temps de lecture : 4 minutes Available in English. L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les plans d’imposition et de dépenses du gouvernement. Pour s’acquitter de ce rôle, les parlementaires suivent le cycle financier parlementaire, qui comprend une série d’activités… Lire la suite ›