Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les forces policières, les procureurs et les tribunaux d’un pays exercent leurs fonctions dans les limites du territoire qui relève de leur compétence. Toutefois, la criminalité, elle, ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi les États ont… Lire la suite ›
Résumé
Résumé – Immigration : l’Accord Canada-Québec
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. En vertu de l’article 95 de la Loi constitutionnelle de 1867, les provinces et le gouvernement fédéral se partagent la responsabilité en matière d’immigration. Dans chaque province, la législature peut faire des lois relatives à l’immigration « qu’aussi longtemps… Lire la suite ›
Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. En février 2015, la Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général), une décision importante concernant l’encadrement de l’aide à mourir. Dans la décision, il était établi que les dispositions du Code criminel qui criminalisaient le fait… Lire la suite ›
Résumé – Le transport du grain dans l’ouest du Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Majoritairement destiné à l’exportation, le grain cultivé dans l’ouest du Canada alimente un commerce qui repose sur une chaîne logistique complexe dont le transport ferroviaire représente la clé de voûte. Le rail permet à la fois de… Lire la suite ›
Résumé – Changements climatiques et droit à un environnement sain : développements internationaux et canadiens
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Un environnement sain est essentiel à la vie, à la santé et au bien-être des gens. Les changements climatiques ont de plus en plus d’effets néfastes sur l’environnement, portant préjudice aux individus. Ils affectent la qualité de… Lire la suite ›
Résumé – L’importance des nouvelles idées en tant que facteurs déterminants de la croissance de la productivité à long terme du Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les économistes considèrent que la croissance de la productivité est le principal déterminant à long terme de l’amélioration du niveau de vie moyen, tel que mesuré par la croissance du produit intérieur brut (PIB) par habitant. Les… Lire la suite ›
Résumé – Introduction à la politique d’immigration
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns… Lire la suite ›
Résumé – Déploiement des services Internet à large bande dans les régions rurales et éloignées au Canada
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. L’Internet à haute vitesse (ou à large bande) fait désormais partie intégrante de la vie de la plupart des Canadiens. Les services Internet à large bande revêtent une importance encore plus grande dans les régions rurales et éloignées,… Lire la suite ›
Résumé – Aperçu de l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Les réfugiés fuient leur pays d’origine parce qu’ils craignent, avec raison, d’y être persécutés. Lorsqu’ils arrivent dans un autre pays et qu’ils y demandent l’asile, le droit international interdit qu’on les renvoie là où ils seraient exposés… Lire la suite ›
Résumé – La participation électorale des jeunes au Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le déclin de la participation des jeunes aux élections fédérales canadiennes a été observé pour la première fois à la suite des élections générales fédérales de 1984. La participation des jeunes est depuis inférieure à celle de… Lire la suite ›