Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›
Résumé
Résumé – L’industrie canadienne de l’aquaculture
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. La production aquacole a connu d’importantes augmentations au cours des 35 dernières années, tant au Canada qu’à l’échelle mondiale. La Colombie Britannique domine la production canadienne de poissons (principalement le saumon), tandis que l’Île-du-Prince-Édouard domine la production… Lire la suite ›
Résumé – Les services de garde et d’éducation à la petite enfance au Canada
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Au Canada, les systèmes de services de garde et d’éducation à la petite enfance diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre; ils présentent des différences marquées, notamment quant à leur abordabilité, à leur accessibilité et à… Lire la suite ›
Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›
Résumé – Le financement fédéral des soins de santé
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Le gouvernement fédéral a compétence dans les domaines de la santé et des soins de santé en raison, principalement, de son pouvoir en matière de droit pénal pour tout ce qui touche la santé et la sécurité… Lire la suite ›
Résumé – Condamnations injustifiées au Canada
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le système de justice pénale du Canada, il arrive parfois que des personnes soient reconnues coupables de crimes qu’elles n’ont pas commis. Ces erreurs sont dites des « condamnations injustifiées ». Le nombre de condamnations injustifiées au Canada est… Lire la suite ›
Résumé – L’Arctique : questions environnementales
Temps de lecture : < 1 minute Available in English. Les changements climatiques, les changements dans la diversité biologique et l’accumulation de substances toxiques sont trois grands problèmes interdépendants qui affectent l’environnement arctique en évolution constante. Bien que ces problèmes, dont les changements climatiques sont le facteur dominant, résultent en grande partie de l’activité humaine dans les régions éloignées du Sud, ils ont de graves répercussions… Lire la suite ›
Résumé – Reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l’étranger des immigrants
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La reconnaissance des qualifications professionnelles se définit comme le processus qui consiste à vérifier que les connaissances, les compétences, l’expérience professionnelle et le niveau d’études acquis dans un autre pays correspondent aux normes canadiennes pour l’exercice d’une… Lire la suite ›
Résumé – La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada
Temps de lecture : 3 minutes Available in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine… Lire la suite ›
Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›