Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’égalité des genres signifie que toutes les personnes, peu importe leur identité de genre, ont les mêmes droits, responsabilités et possibilités. Au Canada, toutes les personnes sont égales devant la loi et toutes ont droit à la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La citoyenneté canadienne peut être obtenue soit par la naissance en sol canadien, soit par la filiation avec un citoyen canadien à l’extérieur du Canada par le sang ou par adoption, soit par la naturalisation (processus par… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le programme de péréquation est un programme de paiements de transfert fédéral visant à réduire les écarts de capacité de prélèvement fiscal entre les dix provinces canadiennes. Ainsi, le programme contribue à faire en sorte que tous les Canadiens… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. Une… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les Comptes publics du Canada constituent un rapport annuel des activités financières du gouvernement du Canada pour l’exercice terminé le 31 mars. Ils contiennent les états financiers consolidés du gouvernement, le sommaire de divers rapports financiers ainsi que d’autres analyses et renseignements. Ils ne font pas mention des actifs du Régime de pension du Canada, qui n’appartiennent pas à l’État…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le préambule de la Loi sur le lobbying indique que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d’une charge publique est légitime, qu’il est souhaitable que les… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La présente Étude de la Colline examine trois indices de démocratie largement utilisés, soit ceux de Freedom House, de l’Economist Intelligence Unit et de Varieties of Democracy (V‑Dem). Elle explique le fonctionnement de ces trois indices, leur manière d’évaluer l’état de la démocratie au Canada, leurs différences ainsi que certaines limites possibles de leurs approches respectives. Ce document fait… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a toujours interprété ce droit comme la protection de l’égalité réelle, ce qui signifie que les lois – ainsi que les activités et les politiques… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La gestion des conflits d’intérêts au niveau fédéral a considérablement évolué depuis les années 1970, jusqu’à l’instauration d’un cadre légal établissant un régime de gestion des conflits d’intérêts pour les deux Chambres du Parlement, en 2004, l’édiction, en 2006, de la Loi… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Le système de revenu de retraite du Canada a un double objectif : réduire la pauvreté chez les personnes âgées et aider celles qui sont mieux nanties à éviter une baisse importante de leur niveau de vie à leur retraite…. Lire la suite ›