Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations

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Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que le terme « Indiens » désigne tous les Autochtones aux fins du paragraphe 91(24), le gouvernement fédéral s’est efforcé, tout au long de l’histoire, de n’assumer de responsabilités qu’à l’égard des Premières Nations vivant dans les réserves, particulièrement au titre de la Loi sur les Indiens. Cette façon de se charger de ses responsabilités a laissé les autres peuples autochtones dans un « désert juridique sur le plan de la compétence législative ». Ces nuances ont influencé les relations qu’entretiennent les Premières Nations, les Inuits et les Métis avec les gouvernements provinciaux et fédéral. L’importance accordée à la responsabilité du gouvernement fédéral et des provinces a aussi éclipsé, dans l’histoire, les droits inhérents des peuples autochtones, notamment le droit à l’autonomie gouvernementale.

Au cours des dernières décennies, l’évolution de secteurs comme les services à l’enfance et à la famille, l’éducation et le maintien de l’ordre illustre à quel point la complexité des sphères de compétence peut affecter les Premières Nations et leurs communautés. L’évolution de ces secteurs illustre aussi de quelle manière les Premières Nations elles‑mêmes ont pallié les lacunes par l’affirmation de leurs droits à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination. À ce jour, toutefois, la transformation de ces secteurs est de faible portée et émerge surtout de l’intention du gouvernement fédéral de céder progressivement la prestation des programmes et des services.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations

Auteurs : Sara Fryer et Olivier Leblanc-Laurendeau, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires autochtones, Droit et justice, Résumé

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