Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Il y a quelque 160 ans, les Pères de la Confédération ont lancé une expression qui allait définir le pouvoir législatif du Parlement par rapport aux provinces. On peut lire l’expression « la paix, l’ordre et le bon gouvernement »… Lire la suite ›
compétence fédérale
La gestion des feux de forêt au Canada : portrait statistique et champs de compétences
Temps de lecture : 9 minutesAvailable in English. Les feux de forêt et leurs impacts sont en augmentation au pays depuis les 20 dernières années. Cette Note de la Colline présente un portrait statistique des feux de forêt survenus au Canada depuis 2005, ainsi que… Lire la suite ›
Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›