Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. En 2020, des juges militaires ont dû ordonner l’arrêt de quatre cours martiales (Edwards [en anglais], Crépeau, Fontaine et Iredale [en anglais]) après avoir déterminé qu’un ordre, émis par le chef d’état-major de la Défense nationale de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: The Right to Be Left Alone and Police Powers in Canada: Is an Update Needed?) L’une des assises du droit est la prévisibilité. Or, la jurisprudence du plus haut tribunal du pays sur l’expectative de vie privée… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesLe 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un… Lire la suite ›