La pandémie de COVID-19 et les droits des personnes handicapées

Le 2 juillet 2020, 11h45 (Available in English: The COVID-19 Pandemic and Rights of Persons with Disabilities) La pandémie de COVID-19 présente de nombreux risques pour les droits et le bien‑être des personnes handicapées. Environ 6,2 millions de Canadiens âgés de plus de 15 ans ont au moins une incapacité. Même si les définitions varient, la Loi…

Défis associés à la liberté d’expression et à l’accès à l’information en temps de pandémie : points de vue national et international

Le 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de…

Les services consulaires du Canada et leur intervention face à la COVID-19

Le 24 avril 2020, 9h10 (Available in English: The Canadian Consular Service and Response to COVID-19) En février 2020, le gouvernement du Canada a affrété deux vols à partir de Wuhan, en Chine, la capitale de la province du Hubei et l’épicentre initial de l’éclosion du nouveau coronavirus (maladie COVID-19). Le gouvernement a aussi obtenu des…

La liberté d’expression : un débat qui se poursuit

(Available in English: Freedom of Expression – A Continuing Debate) « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés. Liberté d’expression Le droit constitutionnel d’expression est une « liberté fondamentale »…

Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada

(Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide à mourir. Vingt ans auparavant, cette loi avait été contestée en vain devant la Cour suprême,…

Les changements climatiques du point de vue des droits de la personne : que dit le droit canadien?

(Available in English: A Human Rights Approach to Climate Change: What Is the State of the Law in Canada?) Partout dans le monde, les gouvernements font de plus en plus souvent l’objet de poursuites judiciaires relatives aux droits de la personne pour leur inaction vis-à-vis les changements climatiques. Plus de 20 poursuites [en anglais seulement]…

Mise à jour — Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle

(Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un comité parlementaire, un groupe de travail fédéral [en anglais seulement] et divers intervenants [en anglais seulement], ont…

Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle

(Available in English: Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en décembre 2018 : Mise à jour — Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées Il n’existe actuellement aucune…