Temps de lecture : 2 minutes Available in English. La prostitution a longtemps fait l’objet de conceptions morales et d’approches juridiques variées. L’éventail des positions sur la question témoigne de la diversité des idées sur la meilleure façon de protéger les personnes vulnérables contre l’exploitation et la violence…. Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Available in English. « Chacun a […] [la] liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication » – alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés La… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. Dans le contexte parlementaire canadien, le français et l’anglais jouissent d’une égalité de statut et d’usage. En effet, plusieurs dispositions constitutionnelles et législatives encadrent l’usage de ces deux langues officielles au Parlement. Appelées à évoluer au fil de l’histoire, ces dispositions concernent aujourd’hui tant le domaine législatif que la procédure parlementaire. Elles témoignent de l’importance des droits linguistiques accordés… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes Available in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Révisée le 23 février 2022, 8h40 Available in English. Le 14 février 2022, en réponse aux blocages et aux manifestations en cours à Ottawa et à divers postes frontaliers, le premier ministre a annoncé que le gouverneur en conseil avait invoqué la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Available in English. En 2020, des juges militaires ont dû ordonner l’arrêt de quatre cours martiales (Edwards [en anglais], Crépeau, Fontaine et Iredale [en anglais]) après avoir déterminé qu’un ordre, émis par le chef d’état-major de la Défense nationale de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes (Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes (Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Le 2 juillet 2020, 11h45 (Available in English: The COVID-19 Pandemic and Rights of Persons with Disabilities) La pandémie de COVID-19 présente de nombreux risques pour les droits et le bien‑être des personnes handicapées. Environ 6,2 millions de Canadiens âgés de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: The Right to Be Left Alone and Police Powers in Canada: Is an Update Needed?) L’une des assises du droit est la prévisibilité. Or, la jurisprudence du plus haut tribunal du pays sur l’expectative de vie privée… Lire la suite ›