Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – How Do Digital Multinationals Legally Avoid Tax in Canada?) Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les multinationales ont recours à des pratiques de plus en plus agressives pour payer moins d’impôts… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Sanctions: The Canadian and International Architecture) Les sanctions sont des mesures que les gouvernements mettent en œuvre en vue de restreindre ou d’interdire certains types d’interactions avec une personne, une entité ou un État étranger. Les gouvernements… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Overview of Canada’s Long-term Infrastructure Plan) Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir plus de 187 milliards de dollars sur 12 ans en infrastructure, notamment par l’entremise d’ententes… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Nuclear Energy and Radioactive Waste Management in Canada) Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Global Marine Plastic Pollution: Sources, Solutions and Canada’s Role) Les plastiques sont devenus omniprésents dans l’économie mondiale et dans nos vies quotidiennes en raison de leurs propriétés utiles et de leur faible coût. Parallèlement,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide… Lire la suite ›