Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories) Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service) La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un certain nombre de principes fondamentaux qui les aident à assurer l’égalité de statut et d’usage de ces deux langues,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Organ Donation and Transplantation in Canada: Statistics, Trends and International Comparisons) Les efforts pour améliorer les dons et les greffes d’organes au Canada se sont multipliés au cours des 20 dernières années. Cependant, malgré… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes (Available in English: Executive Summary – Defence Procurement Organizations Worldwide: A Comparison) Au Canada, l’approvisionnement en matière de défense est un processus complexe auquel participent plusieurs ministères et organismes fédéraux, notamment le ministère de la Défense nationale, Services publics et… Lire la suite ›
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Executive Summary – Temporary Foreign Workers in Canada) Les travailleurs étrangers temporaires forment une composante importante du marché du travail canadien depuis des décennies. Essentiellement, un travailleur étranger temporaire est un étranger qui se livre à une activité rémunérée… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – Sport Canada and the Public Policy Framework for Participation and Excellence in Sport) Ce document est un survol des programmes et des initiatives mis en œuvre par Sport Canada. La Loi favorisant l’activité physique et le… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – Climate Change: Impact and Policy Implications) Un réchauffement climatique sans précédent a été observé au cours des dernières décennies. Partout dans le monde, les températures moyennes de l’air et de l’eau ont augmenté, les quantités de… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – The World Trade Organization: Selected Challenges and Canada’s Priorities) L’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait aujourd’hui face à des défis qui touchent sa gouvernance ainsi que son travail de négociation d’accords, de surveillance et de… Lire la suite ›