Résumé – Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

(Available in English: Executive Summary – Official Languages in the Federal Public Service)

La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Par l’entremise de cette loi, des règlements et des politiques en vigueur, les institutions fédérales sont guidées par un certain nombre de principes fondamentaux qui les aident à assurer l’égalité de statut et d’usage de ces deux langues, tant dans leur fonctionnement interne, qu’avec leurs employés et à l’égard du public.

La LLO énonce le droit du public de communiquer avec les institutions fédérales et d’être servi par elles dans la langue officielle de son choix. C’est au sujet du secteur des services au public que le commissaire aux langues officielles reçoit le plus grand nombre de plaintes année après année. Le nombre de ces plaintes connaît une hausse constante depuis 2012‑2013. Cela tient notamment au fait que les institutions fédérales ne sont pas bien au fait de leurs obligations en la matière. Le respect du principe de l’égalité réelle et l’offre active de services font partie des défis à relever.

Récemment, le gouvernement fédéral a apporté des changements aux critères qui guident l’offre de services à la population dans les deux langues officielles. Il a révisé son cadre réglementaire afin que les services offerts au public soient conformes à ce que dicte la LLO. D’ici les quatre prochaines années, un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes auront la possibilité de recevoir, de la part des institutions fédérales, des services dans la langue officielle de leur choix.

La LLO énonce par ailleurs le droit des employés des institutions fédérales de travailler dans la langue officielle de leur choix. Ce droit s’applique dans les régions désignées bilingues seulement. Il fait lui aussi l’objet d’un nombre grandissant de plaintes auprès du commissaire aux langues officielles depuis 2012‑2013. Des initiatives récentes montrent que la culture de la dualité linguistique en milieu de travail n’est pas encore pleinement implantée. Le français demeure sous‑utilisé et l’accès à la formation linguistique continue de poser des défis. Des mesures sont nécessaires pour accroître les responsabilités des gestionnaires et assurer une meilleure surveillance.

La LLO énonce en outre l’engagement du gouvernement à donner aux Canadiens et aux Canadiennes d’expression française et à ceux et celles d’expression anglaise des chances égales d’emploi et d’avancement au sein des institutions fédérales. Elle prévoit aussi des exigences linguistiques dans le cadre d’un processus de dotation en personnel. Le nombre de plaintes liées à cet enjeu n’a cessé de croître depuis 2012‑2013, forçant le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour renverser la tendance.

La place des langues officielles dans la fonction publique fédérale a certes connu des avancées, mais n’est pas encore pleinement assurée. La modernisation de la LLO, au sujet de laquelle le gouvernement fédéral a pris des engagements, pourrait être l’occasion de renforcer les obligations existantes et de préciser les responsabilités des joueurs clés.

Lisez le texte intégral de l’étude générale : Les langues officielles dans la fonction publique fédérale

Auteure : Marie-Ève Hudon, Bibliothèque du Parlement