Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›
Résumé
Résumé – L’évolution de l’approvisionnement en matière de défense au Canada : une histoire centenaire
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – The Evolution of Defence Procurement in Canada: A Hundred-Year History) Au Canada, actuellement, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à l’approvisionnement en matière de défense, y compris le ministère de la Défense nationale, Services publics et… Lire la suite ›
Résumé – Services destinés aux autochtones vivant en milieu urbain
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Services for Indigenous People Living in Urban Areas) Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus… Lire la suite ›
Résumé – L’itinérance au Canada : définitions et recensements
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Defining and Enumerating Homelessness in Canada) En 2019, le gouvernement du Canada a mis en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance, Vers un chez soi, pour remplacer la Stratégie des partenariats de lutte… Lire la suite ›
Résumé – Les lois fédérales du Canada sur la protection de la vie privée
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Canada’s Federal Privacy Laws) Le droit à la protection de la vie privée est reconnu au Canada comme étant un droit quasi constitutionnel. À l’échelle fédérale, deux lois offrent certaines protections en matière de protection… Lire la suite ›
Résumé – La répartition des revenus et des dépenses du gouvernement fédéral par province
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Distribution of Federal Revenues and Expenditures by Province) Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre,… Lire la suite ›
Résumé – L’agriculture biologique au Canada
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Organic Agriculture in Canada) En 2017, l’agriculture biologique au Canada représentait un marché de 5,4 milliards de dollars canadiens. Ce modèle agricole est issu d’un ensemble d’écoles de pensée et de mouvements agraires qui se sont construits en opposition… Lire la suite ›
Résumé – Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions,… Lire la suite ›
Résumé – L’insécurité alimentaire dans le Nord canadien : aperçu
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Food Insecurity in Northern Canada: An Overview) L’insécurité alimentaire est généralement définie comme l’absence d’un accès sûr à une quantité suffisante d’aliments salubres et nutritifs. En 2017-2018, 12,7 % des ménages canadiens se trouvaient dans une situation… Lire la suite ›
Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories) Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le… Lire la suite ›