Archives d’Auteur

• Résumé – Les peuples autochtones et la détermination de la peine au Canada

  Par loprespub le septembre 17, 2020

  

  Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions,… Lire la suite ›

• Assurer l’accès à une éducation de qualité aux élèves inscrits dans les écoles de la minorité

  Par loprespub le septembre 17, 2020

  

  Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Ensuring access to quality education for students enrolled in minority language schools) Le droit constitutionnel à l’instruction dans sa langue L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) donne aux parents le droit… Lire la suite ›

• Le pilotage maritime au Canada : en route vers la modernisation de la Loi sur le pilotage

  Par loprespub le septembre 3, 2020

  

  Temps de lecture : 8 minutes(Available in English: Marine Pilotage in Canada: En Route to Modernizing the Pilotage Act) En mai 2017, Transports Canada a lancé l’Examen de la Loi sur le pilotage, un examen qui a mené à la publication d’un rapport final le… Lire la suite ›

• L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale du Canada

  Par loprespub le août 13, 2020

  

  Temps de lecture : 6 minutes(Available in English: Employment Equity in Canada’s Federal Public Service) Équité en matière d’emploi : le cadre juridique La fonction publique fédérale s’efforce d’atteindre l’équité en matière d’emploi dans ses effectifs. Son but est de corriger les désavantages sur le plan… Lire la suite ›

• Approvisionnement socioresponsable du gouvernement du Canada

  Par loprespub le août 11, 2020

  

  Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Socially Responsible Purchasing by Canada’s Federal Government) Introduction Chaque année, le gouvernement du Canada dépense des dizaines de milliards de dollars en achats, c’est-à-dire en biens et services. Ces dépenses concernent les besoins que le gouvernement fédéral… Lire la suite ›

• Résumé – L’insécurité alimentaire dans le Nord canadien : aperçu

  Par loprespub le juillet 30, 2020

  

  Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Food Insecurity in Northern Canada: An Overview) L’insécurité alimentaire est généralement définie comme l’absence d’un accès sûr à une quantité suffisante d’aliments salubres et nutritifs. En 2017-2018, 12,7 % des ménages canadiens se trouvaient dans une situation… Lire la suite ›

• Résumé – Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires

  Par loprespub le juillet 9, 2020

  

  Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Language Regimes in the Provinces and Territories) Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, le… Lire la suite ›

• Résumé – Le système de lobbying à l’échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes

  Par loprespub le juillet 8, 2020

  

  Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante,… Lire la suite ›

• Résumé – Don et greffe d’organes au Canada : Statistiques, tendances et comparaisons internationales

  Par loprespub le juillet 7, 2020

  

  Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Organ Donation and Transplantation in Canada: Statistics, Trends and International Comparisons) Les efforts pour améliorer les dons et les greffes d’organes au Canada se sont multipliés au cours des 20 dernières années. Cependant, malgré… Lire la suite ›

• Sécurité dans la péninsule coréenne : 70 ans après le début de la guerre de Corée

  Par loprespub le juin 26, 2020

  

  Temps de lecture : 8 minutes(Available in English: Security in the Korean Peninsula: 70 Years After the Start of the Korean War) Note : Une mise à jour de cette publication a été publiée en juillet 2021 : La sécurité dans la péninsule coréenne : le rôle… Lire la suite ›