Archives d’Auteur
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Impacts de la COVID-19 sur l’emploi : 101 secteurs en quatre couleurs
Temps de lecture : 5 minutes8 avril 2021, 10h50 Available in English. La pandémie de COVID-19 et les différentes mesures de restrictions des activités économiques et de confinement ont fait baisser l’emploi au Canada de 16 % de février à avril 2020. En février 2021,… Lire la suite ›
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Le partenariat régional économique global : un aperçu
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Le 15 novembre 2020, 15 pays ont signé le Partenariat régional économique global (Regional Comprehensive Economic Partnership, RCEP), un accord commercial régional regroupant l’Australie, la Chine, la Corée du Sud, le Japon et la Nouvelle-Zélande ainsi que… Lire la suite ›
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Résumé – Comprendre la compétence fédérale et les Premières Nations
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Selon ce qui est prévu au paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867, le gouvernement fédéral exerce l’autorité législative exclusive sur « [l]es Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Cependant, cette responsabilité chevauche souvent celle des provinces, dont l’autorité s’exerce dans des secteurs comme la protection de l’enfance, l’éducation et le maintien de l’ordre. Bien que… Lire la suite ›
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Résumé – Le financement fédéral des soins de santé
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le gouvernement fédéral a compétence dans les domaines de la santé et des soins de santé en raison, principalement, de son pouvoir en matière de droit pénal pour tout ce qui touche la santé et la sécurité… Lire la suite ›
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Résumé – L’Arctique : questions environnementales
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les changements climatiques, les changements dans la diversité biologique et l’accumulation de substances toxiques sont trois grands problèmes interdépendants qui affectent l’environnement arctique en évolution constante. Bien que ces problèmes, dont les changements climatiques sont le facteur dominant, résultent en grande partie de l’activité humaine dans les régions éloignées du Sud, ils ont de graves répercussions… Lire la suite ›
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Résumé – La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), plus de 1,44 million de réfugiés attendent leur réinstallation dans un tiers pays. Toujours selon le HCR, ces réfugiés ne peuvent ni retourner dans leur pays d’origine… Lire la suite ›
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Résumé – Le bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien : le rôle du gouvernement fédéral
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›
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L’administrateur en tant que représentant de la Couronne
Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. Le 21 janvier 2021, la gouverneure générale, la très honorable Julie Payette, a annoncé sa démission, ce qui a donné lieu à une situation relativement peu courante : le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, a été nommé… Lire la suite ›
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Résumé – L’évolution de l’approvisionnement en matière de défense au Canada : une histoire centenaire
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – The Evolution of Defence Procurement in Canada: A Hundred-Year History) Au Canada, actuellement, plusieurs ministères et organismes fédéraux participent à l’approvisionnement en matière de défense, y compris le ministère de la Défense nationale, Services publics et… Lire la suite ›