Archives d’Auteur

• Résumé – Trafic d’organes humains : un survol

  Par loprespub le juillet 14, 2021

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English.  Depuis leur avènement dans les années 1950, les transplantations d’organes ont permis de sauver d’innombrables vies. À mesure que s’améliorent les techniques et les technologies utilisées dans la médecine des transplantations, les donneurs et les receveurs connaissent… Lire la suite ›

• Faire valoir les perspectives autochtones sur la carte : cartographie et toponymes autochtones*

  Par loprespub le juin 21, 2021

  

  Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. À l’occasion de la Journée nationale des peuples autochtones, le 21 juin, les communautés de tout le Canada organiseront des événements pour célébrer les cultures autochtones et leurs contributions au Canada. Les peuples autochtones s’emploient actuellement à exprimer… Lire la suite ›

• Résumé – Langues officielles ou langues nationales? Le choix du Canada

  Par loprespub le juin 1, 2021

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. En 2013‑2014 et depuis juin 2020, certaines personnalités politiques canadiennes utilisent les expressions « langues nationales » et « langues officielles » sans distinction pour désigner l’anglais et le français dans le contexte du régime linguistique fédéral. Pourtant, ces deux expressions ne sont pas interchangeables. Le statut « officiel » oblige le gouvernement à communiquer… Lire la suite ›

• Résumé – Le processus de conclusion des traités au Canada

  Par loprespub le mai 31, 2021

  

  Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. Au Canada, le processus de conclusion des traités relève du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral, alors que le Parlement du Canada (le « Parlement ») est souvent chargé d’adopter les lois de mise en œuvre des traités internationaux à… Lire la suite ›

• Améliorer l’accès aux produits menstruels au Canada

  Par loprespub le mai 28, 2021

  

  Temps de lecture : 5 minutesNote : Une mise à jour de cette publication a été publié en décembre 2023 : Améliorer l’accès équitable aux produits menstruels au Canada Available in English. Partout dans le monde, les personnes menstruées sont nombreuses à ne pas avoir… Lire la suite ›

• Résumé – L’obligation d’accommodement dans le contexte des droits de la personne au Canada

  Par loprespub le mai 27, 2021

  

  Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. La présente étude générale offre une vue d’ensemble de l’obligation d’accommodement – un principe fondamental d’égalité énoncé dans toutes les lois canadiennes sur les droits de la personne – et décrit l’interprétation et l’application de ce principe dans la jurisprudence… Lire la suite ›

• Indépendance judiciaire des juges militaires

  Par loprespub le mai 25, 2021

  

  Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. En 2020, des juges militaires ont dû ordonner l’arrêt de quatre cours martiales (Edwards [en anglais], Crépeau, Fontaine et Iredale [en anglais]) après avoir déterminé qu’un ordre, émis par le chef d’état-major de la Défense nationale de… Lire la suite ›

• Les droits de la nature : les initiatives canadiennes et étrangères visant à accorder des droits juridiques aux rivières

  Par loprespub le avril 22, 2021

  

  Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les lois environnementales qui ont été adoptées dans l’intérêt des humains sont très répandues. En revanche, les lois visant à protéger la nature en tant que telle, indépendamment de l’homme, sont peu nombreuses. En février 2021, la Minganie,… Lire la suite ›

• Résumé – La protection des réfugiés au Canada

  Par loprespub le avril 20, 2021

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les réfugiés sont des personnes qui fuient leur pays parce qu’elles s’y sentent en danger. La plupart des réfugiés réclament la protection d’un pays voisin. D’autres se rendent dans un pays comme le Canada et demandent sa protection à leur arrivée. Le présent document décrit la marche à suivre pour obtenir cette protection lorsqu’une personne… Lire la suite ›

• Résumé – Les services de garde et d’éducation à la petite enfance au Canada

  Par loprespub le avril 16, 2021

  

  Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Au Canada, les systèmes de services de garde et d’éducation à la petite enfance diffèrent d’une province et d’un territoire à l’autre; ils présentent des différences marquées, notamment quant à leur abordabilité, à leur accessibilité et à… Lire la suite ›