Résumé – La Loi canadienne sur la santé : Un aperçu

(Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la pleine contribution pécuniaire qui peut leur être octroyée au titre du Transfert canadien en matière…

Résultats cliniques dans différentes populations au Canada lors de pandémies

Révisée le 25 janvier 2021, 12h00 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Health Outcomes During Pandemics in Different Population Groups in Canada) Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié de pandémie l’éclosion de COVID-19, la maladie causée par…

Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique

Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas…

Consentement pour le don d’organes au Canada

(Available in English: Consent for Organ Donation in Canada) Chaque semaine, cinq Canadiens meurent en attente d’une greffe d’organe. Les donneurs décédés sont une source importante d’organes destinés à la transplantation puisque chaque donneur peut fournir jusqu’à huit organes. Entre 2006 et 2015, l’Institut canadien d’information sur la santé a signalé [disponible en anglais seulement] une augmentation…

Représentation infonuagique des débats au Parlement du Canada. Copyright: Bibliothèque du Parlement

La réglementation de la marijuana selon la loi canadienne

(Available in English: The Regulation of Marijuana under Canadian Law) La marijuana, aussi appelée cannabis, est illégale au Canada depuis 1923. Dans son rapport de 2002, le Comité spécial du Sénat sur les drogues illicites a observé que cet ajout au droit pénal avait soulevé peu de débats à l’époque. À proprement parler, le motif de cet…

Gergana Krumova, technicien de laboratoire à Bulgarian Food Safety Agency, isole la bactérie Escherichia coli (E.coli) à Sofia le 9 juin, 2011. REUTERS/Stoyan Nenov (BULGARIE - mots-clés: AGRICULTURE HEALTH SOCIETY SCI TECH)

Le prix des médicaments brevetés au Canada

(Available in English: Patented Drug Pricing in Canada) L’établissement des prix des médicaments au Canada est une responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) réglemente à l’échelon fédéral le prix de chaque médicament breveté vendu au Canada – sur ordonnance et autres. En 1987, des modifications…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

Le financement fédéral des soins de santé dans le contexte économique actuel

(Available in English: Federal Health Care Funding in the Current Economic Context) Au Canada, les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux font face à des défis communs : vieillissement de la population, prévalence accrue des maladies chroniques non transmissibles et augmentation de la demande d’accès aux nouvelles technologies de la santé, souvent coûteuses. En…