Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Sport Canada and the Public Policy Framework for Participation and Excellence in Sport) Ce document est un survol des programmes et des initiatives mis en œuvre par Sport Canada. La Loi favorisant l’activité physique et le… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesRévisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – Nuclear Energy and Radioactive Waste Management in Canada) Une trentaine de pays dans le monde, dont le Canada, utilisent l’énergie nucléaire, laquelle fournit un peu plus de 10 % de l’électricité à l’échelle mondiale. Toutefois, la production de cette… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide… Lire la suite ›