En 1991, le Parlement du Canada a institué la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes pour commémorer le meurtre de 14 jeunes femmes à l’École polytechnique de Montréal le 6 décembre 1989, une violente attaque misogyne et antiféministe. Chaque année, le 6 décembre est l’occasion de rappeler combien la violence envers les femmes reste un enjeu d’actualité au Canada et de renouveler l’engagement du pays envers la prévention et l’élimination de la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes.
Cette Note de la Colline présente des définitions de concepts clés, des statistiques et des initiatives du gouvernement fédéral et du Parlement du Canada permettant de mieux comprendre la problématique de la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes au Canada.
Définir la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes
La violence fondée sur le sexe s’entend de toutes les formes de violence commise en raison de l’expression ou de l’identité de genre d’une personne, ou de son identité présumée. Bien que toute personne puisse être victime de violence fondée sur le sexe, les termes « violence fondée sur le sexe » et « violence envers les femmes » sont fréquemment utilisés de façon interchangeable comme les femmes représentent la majorité des victimes de violence fondée sur le sexe.
L’European Institute for Gender Equality [en anglais] explique que l’utilisation du terme « violence fondée sur le sexe » pour parler de la violence à l’égard des femmes traduit le fait que, souvent, cette violence est enracinée dans les inégalités de pouvoir entre les femmes et les hommes ainsi que dans les normes sociales et culturelles sexistes.
La violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes peut être physique, sexuelle, financière ou psychologique; elle peut être commise dans les espaces publics, privés ou en ligne. Elle peut également prendre plusieurs formes [en anglais], par exemple la violence entre partenaires intimes, la violence sexuelle, le harcèlement, la traite de personne, etc. ONU Femmes estime qu’une grande partie de la violence envers les femmes est commise par un partenaire intime actuel ou passé.
Quelques statistiques clés au Canada
Selon Statistique Canada, les taux de victimisation avec violence étaient près du double pour les femmes que pour les hommes en 2019 (106 incidents autodéclarés pour 1 000 femmes contre 59 incidents autodéclarés pour 1 000 hommes). D’ailleurs, « [m]ême après la neutralisation de l’effet d’autres facteurs d’intérêt, comme l’âge et d’autres caractéristiques et expériences personnelles, le risque de victimisation était 38 % plus élevé chez les femmes que chez les hommes ». Aussi, des données de Statistique Canada pour l’année 2021 indiquent que les taux de victimisation déclarés par la police sont aussi plus élevés chez les femmes et les filles que chez les hommes et les garçons.
Il est intéressant de comparer les taux de victimisation par type d’infraction criminelle et par genre, car il existe une différence importante entre les femmes et les hommes. Les taux de victimisation sont plus élevés chez les femmes que chez les hommes pour certaines infractions criminelles, principalement pour les infractions sexuelles (agressions sexuelles) ou pouvant être plus directement liées à la violence entre partenaires intimes (harcèlement criminel et communications indécentes ou harcelantes), comme l’illustre la figure 1.
Figure 1 – Taux de victimisation, par genre et par type d’infraction (2021)
Note : Les taux sont calculés par 100 000 personnes.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 1 : Victimes de crimes violents déclarés par la police, selon le groupe d’âge et le genre de la victime et selon le type d’infraction, Canada, 2021 », Juristat.
Même en excluant la violence entre partenaires intimes, les femmes sont généralement victimes de violence de la part de personnes qu’elles connaissent. Les résultats de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) menée par Statistique Canada en 2019 montrent que, pour les incidents de violence non conjugale, 39 % des femmes ont déclaré avoir été victimes d’un étranger, comparativement à 64 % pour les hommes.
Il importe de souligner que les données déclarées par la police ne représentent qu’une partie des incidents de victimisation. La majorité des incidents de victimisation ne sont pas rapportés à la police. Les résultats de l’Enquête sociale générale sur la sécurité des Canadiens (victimisation) montrent que les femmes étaient deux fois moins susceptibles de signaler les incidents de victimisation avec violence à la police que les hommes en 2019 (18 % des femmes comparativement à 36 % des hommes), principalement en raison des faibles taux de signalement des agressions sexuelles dont la majorité des victimes sont des femmes. Cette même année, les agressions sexuelles affichaient le taux le plus faible de signalement à la police avec environ 94 % des incidents n’ayant pas été signalés.
Intersectionnalité et violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes
Il est impossible d’aborder le sujet de la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes sans évoquer le concept d’intersectionnalité [en anglais]. En effet, le genre peut recouper d’autres facteurs identitaires et formes d’oppression associées (p. ex. le racisme, l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur la capacité physique), et créer des expériences de violence uniques.
Les résultats de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés menée par Statistique Canada en 2018 illustrent cette réalité (voir la figure 2). La proportion de jeunes femmes, de femmes bisexuelles, gaies ou lesbiennes, de femmes autochtones et de femmes ayant une incapacité ayant rapporté avoir subi des comportements sexuels non désirés dans les espaces publics était plus élevée que pour d’autres groupes de femmes.
Figure 2 – Proportion de personnes ayant rapporté avoir subi des comportements sexuels non désirés dans les espaces publics dans les 12 mois précédant l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés, par caractéristique sélectionnée (2018)
Note : Les comportements sexuels non désirés comprennent les attouchements non désirés, l’outrage à la pudeur, les commentaires non désirés à propos du sexe ou du genre, de l’orientation sexuelle ou de l’orientation sexuelle présumée de la victime et les attentions sexuelles non désirées.
Le terme « minorité visible » est utilisé, car il s’agit de l’appellation employée par Statistique Canada dans l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 3 : Comportements non désirés survenus dans les espaces publics et en ligne au cours des 12 mois précédant l’enquête, selon le genre et certaines caractéristiques de la victime, provinces, 2018 », Juristat.
Les données présentées dans la figure 2 montrent l’intersection entre deux facteurs : le genre et une autre caractéristique. Bien entendu, les femmes peuvent se retrouver à l’intersection de plusieurs caractéristiques présentées dans la figure 2, ce qui peut contribuer à les exposer à des expériences uniques de violence fondée sur le sexe. Le concept d’intersectionnalité permet d’examiner ces expériences uniques de violence et ainsi trouver et développer des ressources adaptées pour les survivantes [en anglais].
Les taux de violence envers les femmes autochtones sont particulièrement élevés au Canada, comparativement aux femmes non autochtones. Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, publié en 2019, note que des recherches ont montré que « les femmes et les filles autochtones sont 12 fois plus susceptibles d’être assassinées ou portées disparues que toute autre femme au Canada, et 16 fois plus en comparaison des femmes de race blanche ». Le rapport explique aussi que la violence envers les femmes autochtones « est motivée par des facteurs systémiques, comme la marginalisation économique, sociale et politique, de même que le racisme, la discrimination et la misogynie, tous entrelacés dans le tissu sociétal canadien ».
Initiatives du gouvernement fédéral et du Parlement du Canada
Des initiatives ont été mises en place par le gouvernement fédéral pour prévenir et éliminer la violence fondée sur le sexe. En voici deux qui ont été mises sur pied dans les dix dernières années :
- Il est temps : la Stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe: Cette stratégie lancée en 2017 coordonne les programmes du gouvernement fédéral en matière de violence fondée sur le sexe. Elle s’articule autour de trois piliers, soit la prévention, le soutien aux victimes et aux survivantes, et la réactivité du système judiciaire.
- Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe: Le Plan établit une approche nationale coordonnée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe. Des accords de financement bilatéraux entre le gouvernement fédéral et certains gouvernements provinciaux et territoriaux ont été signés pour mettre en œuvre le Plan.
Au Parlement du Canada, les questions liées à la violence fondée sur le sexe sont intégrées dans les travaux des comités parlementaires et les activités de diplomatie internationale. Parmi les exemples récents, on retiendra les suivants :
- Le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes est le seul comité parlementaire ayant comme mandat d’étudier les questions liées à la condition féminine et à l’égalité des genres. Le Comité publie régulièrement des rapports relatifs à la violence fondée sur le sexe à l’égard des femmes. Récemment, il a mené des études sur les violences envers les femmes et les filles dans le sport et sur la violence envers les femmes et les filles autochtones dans le contexte des projets d’exploitation des ressources.
- Dans le cadre de ses activités de diplomatie parlementaire, le Parlement du Canada traite régulièrement de la question de la violence envers les femmes parlementaires. Par exemple, le Canada a occupé un siège au sein du groupe de travail qui a développé la Politique-cadre pour prévenir et gérer le harcèlement psychologique et sexuel de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie.
Par Dominique Montpetit, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires sociales et communautaires, Santé et sécurité