Temps de lecture : 10 minutesAvailable in English. Il existe de nombreuses façons de définir et de mesurer la pauvreté. Chez les Autochtones, par exemple, la conception de la pauvreté [en anglais] transcende la notion de contraintes financières, et le concept peut être décrit d’une… Lire la suite ›
Affaires sociales et communautaires
La détention de personnes pour des questions liées à l’immigration au Canada
Temps de lecture : 11 minutesAvailable in English. Au Canada, le système de détention de personnes pour des questions liées à l’immigration est régi par la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le… Lire la suite ›
Résumé – L’égalité des genres au Canada
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’égalité des genres signifie que toutes les personnes, peu importe leur identité de genre, ont les mêmes droits, responsabilités et possibilités. Au Canada, toutes les personnes sont égales devant la loi et toutes ont droit à la… Lire la suite ›
Les peines minimales obligatoires et l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés : jurisprudence de la Cour suprême du Canada
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Les peines minimales obligatoires sont établies par le Parlement afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges en ce qui concerne la détermination de la peine. Lorsqu’il est entré en vigueur en 1892, le premier Code criminel [en… Lire la suite ›
Résumé – La citoyenneté canadienne : pratiques et politiques
Temps de lecture : 3 minutesAvailable in English. La citoyenneté canadienne peut être obtenue soit par la naissance en sol canadien, soit par la filiation avec un citoyen canadien à l’extérieur du Canada par le sang ou par adoption, soit par la naturalisation (processus par… Lire la suite ›
Le Mois de l’histoire des Noirs : dates et personnalités marquantes dans la sphère politique canadienne
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Février est le Mois de l’histoire des Noirs, une occasion de réfléchir à l’histoire des communautés noires au Canada et d’honorer les contributions des Canadiens noirs. Il semblerait que la première personne noire à être arrivée sur… Lire la suite ›
Le cadre international pour l’égalité des genres
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. L’année 2025 sera ponctuée de plusieurs anniversaires importants pour les instruments internationaux de promotion de l’égalité des genres. Ainsi, 2025 sera notamment l’année du 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (la Déclaration de Beijing),… Lire la suite ›
Établissements de soins de longue durée au Canada : comment sont-ils financés et réglementés?
Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. Selon les données de recensement, environ 185 000 personnes vivaient dans des établissements de soins de longue durée (SLD) au Canada en 2021. D’après la définition de Santé Canada, ces établissements offrent « un logement pour les personnes qui exigent des… Lire la suite ›
Résumé – L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés : l’évolution de la conception de la Cour suprême du Canada du droit à l’égalité garanti par la Charte
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) énonce le droit à l’égalité devant la loi, garantissant à tous la même protection et le même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. La Cour suprême du Canada (la Cour) a toujours interprété ce droit comme la protection de l’égalité réelle, ce qui signifie que les lois – ainsi que les activités et les politiques… Lire la suite ›
Évolution récente de la politique d’immigration du Canada
Temps de lecture : 9 minutesNote : Une mise à jour de cette publication a été publié en juillet 2025 : Évolution récente de la politique d’immigration du Canada Available in English. En vertu de l’article 94 de la Loi sur l’immigration et la protection… Lire la suite ›