La diplomatie parlementaire : les parlementaires canadiens et le monde

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Dans le monde complexe d’aujourd’hui, l’absence de limites claires entre politique intérieure et politique étrangère pousse régulièrement les parlementaires canadiens à agir sur la scène internationale. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à échanger directement avec leurs homologues étrangers sur des questions d’importance nationale et mondiale.

Au Canada, l’engagement diplomatique fait depuis longtemps partie intégrante des activités de nos parlementaires, et vise généralement les trois objectifs suivants :

  • échanger des idées et des pratiques exemplaires;
  • contribuer à l’orientation des actions et des politiques publiques;
  • promouvoir les valeurs démocratiques et les intérêts canadiens à l’étranger.

La diplomatie parlementaire à l’œuvre

Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes, les sénateurs et les députés, ainsi que les greffiers des deux Chambres représentent le Parlement du Canada dans le monde de nombreuses façons, notamment :

  • en dirigeant des visites à l’étranger ou en y participant;
  • en accueillant au Parlement des délégations parlementaires, des chefs d’État ou de gouvernement, des ministres ou autres dignitaires étrangers;
  • en participant à des rencontres et à des activités d’organisations interparlementaires;
  • en s’investissant dans des études de comité parlementaire sur des questions de portée internationale et en prenant part à des missions d’information à l’étranger dans le cadre de ces études.

Les présidents des deux Chambres ont un rôle important à jouer dans la diplomatie parlementaire, principalement en raison de la nature de leurs responsabilités et des fonctions qu’ils exercent.

Dans ce contexte, ils participent aux rencontres internationales de présidents d’assemblées, comme la Réunion des présidents d’assemblées parlementaires du G7, le Sommet des présidents de Parlement du G20, la Conférence mondiale des présidents de parlement et la Conférence des présidents des parlements du Commonwealth [en anglais]. Pour leur part, les greffiers s’engagent avec leurs homologues internationaux lors des réunions de l’Association des secrétaires généraux des Parlements.

Associations parlementaires et groupes interparlementaires

Les associations parlementaires et les groupes interparlementaires offrent aux parlementaires canadiens des deux Chambres des occasions de rencontrer leurs homologues internationaux et de discuter avec eux d’un large éventail de sujets. Ces associations et ces groupes peuvent être bilatéraux, c’est-à-dire axés sur la relation avec un autre pays, ou multilatéraux, c’est-à-dire axés sur les activités d’une institution interparlementaire ou sur la mobilisation de pays à l’échelle régionale.

Le leadership du Canada en matière de diplomatie parlementaire

Au Canada, l’engagement international du Parlement est antérieur à la création d’un ministère fédéral responsable des affaires étrangères. En 1911, le Parlement du Canada a contribué à la fondation de ce qui allait devenir l’Association parlementaire du Commonwealth [en anglais] et, depuis 1912, le Canada est membre de l’assemblée interparlementaire la plus ancienne et la plus grande au monde, l’Union interparlementaire.

Depuis 2001, le secrétariat international de ParlAmericas est situé au Canada. En 2010, le Parlement du Canada a été l’initiateur et l’hôte de la séance inaugurale de la Consultation des présidents d’assemblée du G20 [en anglais].

Les sénateurs et députés canadiens sont régulièrement élus ou nommés à des postes de direction au sein d’instances interparlementaires, notamment ceux de présidents d’assemblée, de rapporteurs ou de représentants spéciaux.

Ils ont également acquis une vaste expérience de la proposition de résolutions et de la recherche de consensus sur diverses questions stratégiques. Par exemple, lors de la réunion annuelle du Forum parlementaire Asie‑Pacifique [en anglais] tenue à Vancouver en 2016, la délégation canadienne a parrainé ou coparrainé des résolutions portant sur divers sujets, notamment la conservation des océans, l’autonomisation économique des femmes et les efforts pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes.

Les parlementaires canadiens observent parfois le déroulement des élections présidentielles et législatives à l’étranger, comme celles au Kirghizistan (2009), en Azerbaïdjan (2010), en Ukraine (2014 et 2019), en Moldova (2014) et aux États‑Unis (2016).

Le Parlement accueille le monde

Au fil des ans, le Parlement du Canada a été l’hôte de bon nombre de séminaires et de conférences interparlementaires qui ont réuni des législateurs étrangers dans des collectivités un peu partout au Canada.

Le Parlement a ainsi organisé des rencontres de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe [en anglais], de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, de la Conférence des parlementaires de la région arctique [en anglais], de l’Union interparlementaire, du Forum interparlementaire Asie-Pacifique et de ParlAmericas.

Le Parlement reçoit fréquemment la visite de délégations étrangères. Par exemple, entre 2018 et les premiers mois de 2020, le Parlement a reçu la visite de chefs d’État, de ministres et de parlementaires des pays suivants : Belgique, Brésil, Croatie, Émirats arabes unis, Estonie, États‑Unis, Finlande, France, Hong Kong, Japon, Monaco, Namibie, Pakistan, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Tunisie et Ukraine.

De plus, le Parlement offre le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires qui donne l’occasion aux hauts fonctionnaires parlementaires étrangers d’échanger des points de vue et des pratiques exemplaires concernant les services de procédure, d’administration et de recherche.

La diplomatie parlementaire pendant la pandémie de COVID–19

Les parlementaires fédéraux du Canada ont poursuivi leurs activités de diplomatie parlementaire malgré les difficultés posées par la pandémie de COVID-19. Ils ont eu recours à des formes novatrices de coopération virtuelle pour dialoguer et collaborer avec leurs homologues législateurs sur des questions suscitant des préoccupations communes.

Ainsi, les présidents du Sénat et de la Chambre des communes ont passé des appels de courtoisie et ont participé à des événements virtuels multilatéraux. De plus, la plupart des associations parlementaires et des groupes interparlementaires ont déplacé leurs réunions et activités vers des forums en ligne. Les échanges d’idées et de meilleures pratiques se sont donc poursuivis, bien qu’à distance, et en plus d’être axés sur des priorités régionales ou internationales, ils portent maintenant aussi sur la pandémie, notamment les répercussions inégales de celle-ci sur certains groupes, comme les femmes et les personnes autochtones.

Les avantages de la diplomatie parlementaire

Alors que la politique publique devient de plus en plus complexe et interreliée, la diplomatie parlementaire permet aux législateurs de mettre en commun des observations et des pratiques exemplaires sur des questions qui, dans un contexte de mondialisation, ne peuvent pas être comprises ou progresser en ne tenant compte que d’une perspective nationale ou intergouvernementale.

Au nombre de ces questions, mentionnons les droits de la personne, la gouvernance, la diversité, la sécurité, la prospérité, l’environnement et la santé.

En consolidant des relations à l’échelle individuelle et institutionnelle, la diplomatie parlementaire permet aussi de renforcer la coopération et les liens entre les pays et au sein de ces derniers.

De plus, puisque les délégations de parlementaires canadiens sont habituellement formées de représentants des  différents partis politiques et des groupes parlementaires reconnus au Senat, la diplomatie parlementaire offre des occasions de collaboration non partisane sur des enjeux internationaux.

Finalement, en facilitant la multiplication des contacts et l’ouverture de nouvelles voies de dialogue, la diplomatie parlementaire crée des liens entre le Parlement du Canada – et les personnes qui représentent la population et les collectivités canadiennes – et le reste du monde.

Tableau 1 – Liste des associations et des groupes interparlementaires officiels

Associations parlementaires multilatérales Associations parlementaires bilatérales Groupes interparlementaires
Association parlementaire Canada-Afrique

Association parlementaire Canada-Europe

  • Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
  • Conférence des parlementaires de la région arctique

Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie

Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth

Groupe canadien de l’Union interparlementaire

Association parlementaire canadienne de l’OTAN

Section canadienne de ParlAmericas

 

Association législative Canada-Chine

Association interparlementaire Canada-France

Groupe interparlementaire Canada-Japon

Association interparlementaire Canada–Royaume-Uni

Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

Groupe interparlementaire Canada-Allemagne

Groupe interparlementaire Canada-Irlande

Groupe interparlementaire Canada-Israël

Groupe interparlementaire Canada-Italie

Sources : Diplomatie Parlementaire Canada, Associations parlementaires; et Diplomatie Parlementaire Canada, Groupes interparlementaires.

Ressources connexes

Barnett, Laura, et Sebastian Spano. La participation du Parlement à la politique étrangère, publication no 2008-60-F, Bibliothèque du Parlement, 28 août 2013.

Union interparlementaire. « Parliaments in the Global Governance System », YouTube, 27 novembre 2020 [en espagnol avec des sous-titres anglais].

Noulas, George. « The Role of Parliamentary Diplomacy in Foreign Policy », Foreign Policy Journal, 22 octobre 2011 [en anglais].

Parlement du Canada, Conseil interparlementaire mixte. Activités et dépenses des associations parlementaires du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, juin 2021.

Péjo, Philippe. La diplomatie parlementaire, Librairie LGDJ, 2020.

Weisglas, Frans W., et Gonnie de Boer. « Parliamentary Diplomacy », The Hague Journal of Diplomacy, no 2, 2007 [en anglais].

Schimmelfennig, Frank et al. The Rise of International Parliaments: Strategic Legitimation in International Organizations. Oxford University Press, 2021 [en anglais].

Auteure : Natalie Mychajlyszyn, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Gouvernement, parlement et politique

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