Financement fédéral de la recherche en santé au Canada

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Sources de financement de la recherche en santé au Canada

De façon générale, la recherche en santé renvoie à toute la recherche liée à la santé, aux systèmes de santé ou à la prestation des soins de santé. Les sources de financement de la recherche en santé comprennent le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les établissements d’enseignement supérieur, comme les universités, l’industrie, y compris les entreprises du secteur de la santé, ainsi que des organisations non gouvernementales, comme les organismes de bienfaisance en santé. La présente Note de la Colline offre un aperçu des sources fédérales de financement de la recherche en santé au Canada.

Sources du financement fédéral de la recherche en santé au Canada

Organismes subventionnaires fédéraux

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) représentent la principale source de financement fédéral de la recherche en santé. Les IRSC financent la recherche biomédicale, la recherche clinique, la recherche sur les systèmes et les services de santé, ainsi que la recherche sur la santé des populations. La figure 1 montre le financement des IRSC par thème de recherche principal de 1999-2000 à 2020‑2021.

Figure 1 – Financement des Instituts de recherche en santé du Canada par thème de recherche principal, de 1999-2000 à 2020-2021 (en millions de dollars)

Le financement global des Instituts de recherche en santé du Canada a augmenté substantiellement, passant de 250 millions de dollars en 2000 à 950 millions de dollars en 2007, un niveau resté relativement stable jusqu’en 2016. Depuis 2016, le financement a augmenté d’une année à l’autre, et a dépassé les 1,4 milliard de dollars en 2020 2021. La majorité des projets financés relèvent du pilier de la recherche biomédicale, suivi de la recherche clinique, de la recherche sur les systèmes de santé et de la recherche sur la santé des populations. La proportion des fonds attribués à chaque domaine de recherche est restée relativement stable au fil du temps.Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Instituts de recherche en santé du Canada, Les IRSC en chiffres.

Par l’entremise de leurs 13 instituts virtuels, les IRSC financent à leur discrétion des projets de recherche libre, ainsi que des projets de recherche priorisée dans des domaines désignés par le gouvernement fédéral. L’organisme offre aussi un soutien financier aux étudiants des cycles supérieurs et aux boursiers postdoctoraux au cours de leur formation en recherche. La figure 2 présente le financement des IRSC pour la recherche en santé par type de financement entre 1999-2000 et 2020-2021.

Figure 2 – Financement des Instituts de recherche en santé du Canada, par type de financement, de 1999-2000 à 2020-2021 (en millions de dollars)

Depuis 1999-2000, la plus grande part des subventions de recherche est allée à la recherche libre (entre 60 % et deux tiers du financement total environ), suivie de la recherche priorisée et de la formation et du soutien professionnel. En 2020-2021, les fonds affectés à la recherche priorisée ont augmenté substantiellement par rapport à l’exercice précédent, avec le début de la pandémie de COVID-19.Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Instituts de recherche en santé du Canada, Les IRSC en chiffres.

Le budget des IRSC a augmenté substantiellement en 2020‑2021 en raison du besoin accru de recherche priorisée dans le cadre de la pandémie de COVID‑19. Depuis mars 2020, les IRSC ont investi 250 millions de dollars pour financer plus de 400 projets de recherche sur la COVID-19 dans des domaines comme les diagnostics, les traitements, les mesures de santé publique et les stratégies de communication. Certains secteurs d’investissement particuliers comptent les communautés autochtones et la COVID-19, la santé mentale et la toxicomanie pendant la pandémie, la sécurité dans les établissements de soins de longue durée et des lignes directrices pour la prescription et la délivrance des opioïdes.

Une partie du budget des IRSC comprend des enveloppes de financement créées par le gouvernement fédéral et données aux IRSC pour les programmes de financement des trois organismes et pour les priorités du gouvernement du Canada. Les IRSC attribuent ces fonds pratiquement sans pouvoir discrétionnaire.

En février 2021, les IRSC ont publié leur plan stratégique pour 2021-2031. Au cours de cette période, l’organisme mettra l’accent sur l’élaboration d’une vision plus inclusive pour la recherche en santé avec cinq objectifs prioritaires :

  • promouvoir l’excellence de la recherche dans toute sa diversité;
  • renforcer la capacité de recherche en santé au Canada;
  • accélérer l’autodétermination des Autochtones dans la recherche en santé;
  • favoriser l’équité en santé par la recherche;
  • assurer la prise en compte des données probantes dans les décisions en santé.

Si les IRSC représentent le plus important contributeur au financement fédéral de la recherche en santé, d’autres organismes subventionnaires fédéraux et des fondations y participent aussi. Les programmes de financement des trois organismes comprennent des programmes administrés conjointement par les IRSC, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines. Selon leur mandat respectif prescrit par la loi, les trois organismes subventionnaires se concentrent sur le financement de la recherche externe (menée à l’extérieur de l’organisme). Deux des plus importants programmes des trois organismes sont le Programme des chaires de recherche du Canada et le fonds Nouvelles frontières en recherche. Un nouveau programme des trois organismes, le Fonds de recherche biomédicale du Canada, doté d’un budget de 250 millions de dollars sur quatre ans, sera lancé en 2022-2023. Le programme appuiera la recherche appliquée à haut risque ainsi que la formation et le développement du talent afin de soutenir la capacité de biofabrication au pays.

Autres ministères et organismes

Le Conseil national de recherches Canada (CNRC) mène des activités de recherche interne (à l’intérieur de l’organisme) dans 14 centres de recherche, en plus de participer à certains projets de collaboration. Parmi ses programmes de recherche, plusieurs portent sur la santé et les activités sont principalement menées dans deux de ses centres de recherche, à savoir le Centre de recherche en thérapeutique en santé humaine (qui compte plusieurs installations) et le Centre de recherche sur les dispositifs médicaux. Le CNRC offre aussi de petites bourses aux petites et moyennes entreprises pour la recherche externe axée sur la technologie, dans le cadre de son Programme d’aide à la recherche industrielle.

Le Laboratoire national de microbiologie de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) étudie les maladies infectieuses connues et nouvelles. On y étudie les caractéristiques des agents pathogènes, y compris leurs modes de transmission et les méthodes de détection de l’infection (diagnostic), en plus d’y mettre au point des traitements et des vaccins. L’ASPC et Santé Canada participent aussi à des activités de recherche internes, à des activités de recherche externes en collaboration avec des chercheurs externes, à des activités de recherche menées par des chercheurs non affiliés utilisant les installations de Santé Canada ou de l’ASPC, ainsi qu’à des activités de recherche externes menées en sous-traitance.

Le Fonds stratégique pour l’innovation (FSI), qu’administre Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a été présenté dans le budget de 2017 afin de simplifier et de regrouper les programmes de technologie novateurs existants. Le FSI appuie les grands projets transformateurs et collaboratifs, entre autres dans le domaine de la santé et des biosciences.

Organismes sans but lucratif

Génome Canada a été fondé en 2000 pour financer la recherche génomique. Avec les gouvernements provinciaux et d’autres intervenants, l’organisme cofinance des projets scientifiques à grande échelle, des technologies de pointe et des programmes et initiatives de transformation par l’entremise de six centres régionaux de recherche génomique répartis dans l’ensemble du pays. Génome Canada offre des fonds pour la recherche génomique en santé, ainsi que pour la recherche dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire, de la foresterie, des pêches et de l’aquaculture, de l’environnement, de l’énergie et de l’exploitation minière.

Créée en 1997, la Fondation canadienne pour l’innovation (FCI) finance l’infrastructure de recherche, comme les laboratoires, l’équipement, les bâtiments et les bases de données nécessaires à la recherche. À l’instar de Génome Canada, le financement qu’offre la FCI ne se limite pas à la santé et porte sur de nombreuses applications. Le gouvernement a annoncé dans le budget de 2021 un nouvel investissement de 500 millions de dollars sur quatre ans à compter de 2021-2022 pour que la FCI lance le Fonds d’infrastructure de recherche en sciences biologiques. Ce fonds aidera à combler les besoins des établissements postsecondaires et des hôpitaux de recherche en matière d’infrastructure de recherche en sciences biologiques.

Comparaison des dépenses de recherche en santé au Canada et dans certains pays choisis

Statistique Canada publie des données sur les dépenses fédérales totales en sciences et technologie, selon l’objectif socio-économique, dont la santé (voir la figure 3). Bien que ces données ne concernent pas la recherche en santé au-delà des questions scientifiques et technologiques, par exemple la recherche sur les politiques en santé, elles englobent la plupart des dépenses de recherche et développement en santé.

Figure 3 – Dépenses fédérales de recherche et développement en santé, de 2015-2016 à 2019-2020 (en millions de dollars)

Les dépenses fédérales de recherche et développement en santé ont augmenté de 2015-2016 à 2019 2020. Les dépenses pour la recherche menée au sein du gouvernement fédéral (recherche interne) ont augmenté légèrement, passant de 275 millions de dollars à 319 millions de dollars. Le financement de la recherche effectuée dans d’autres installations (recherche externe) a augmenté à un rythme semblable, passant de 1,3 milliard de dollars en 2015-2016 à plus de 1,5 milliard de dollars en 2019 2020.Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Statistique Canada, « Tableau 27-10-0014-01 : Dépenses de l’administration fédérale en sciences et technologie, selon l’objectif socio‑économique », base de données, consultée le 6 octobre 2021.

L’Observatoire mondial de la recherche-développement en santé de l’Organisation mondiale de la santé analyse les données internationales que recueillent l’Organisation de coopération et de développement économiques et l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture, afin de déterminer les priorités de recherche et développement en santé en fonction des besoins en matière de santé publique. La figure 4 montre le montant des subventions de recherche biomédicale offertes par les principaux organismes publics de financement de la recherche en santé dans certains pays et certaines régions choisis. Même en tenant compte des différences démographiques entre les pays et les régions, les États‑Unis représentent le plus important bailleur de fonds public pour la recherche en santé dans le monde. Les données indiquent aussi que le Canada, comparativement aux autres pays et régions, et compte tenu de la taille de sa population, est un important bailleur de fonds public pour la recherche en santé.

Figure 4 – Subventions annuelles pour la recherche biomédicale par organisme de financement dans certains pays et certaines régions choisis, 2018 (en millions de dollars américains)

L’organisme fédéral américain de financement de recherche en santé, le National Institutes of Health (NIH), est de loin le plus important organisme de financement de la recherche en santé. En 2018, le NIH a dépassé d’environ 30 fois le niveau de financement atteint par l’organisme de financement classé au deuxième rang, à savoir les Instituts de recherche en santé du Canada, suivi de ceux du Royaume-Uni, de l’Union européenne, de l’Allemagne et du Japon.Note :  AMED : agence de recherche et développement médicale; BMBF : ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche; CE : Commission européenne; MRC : conseil de recherche médicale; IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada; NIH : National Institutes of Health (Instituts nationaux de la santé).
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Organisation mondiale de la santé, Observatoire mondial de la recherche-développement en santé, « A. Annual grant amount by funder »,
Investments on grants for biomedical research by funder, type of grant, health category and recipient [en anglais].

Collaboration internationale pour la recherche en santé

Hébergé par le National Institutes of Health des États‑Unis, le World RePORT [en anglais] offre une base de données et une carte interactives en libre accès des investissements mondiaux en recherche provenant de certaines des plus importantes organisations de financement de la recherche biomédicale dans le monde. L’examen de la base de données montre que de nombreux investissements découlent d’une collaboration à l’échelle mondiale. Par exemple, en 2019, les IRSC ont financé des projets résultant de partenariats entre organisations sur tous les continents. La proportion des subventions des IRSC financées avec des collaborations internationales (tant en nombre de subventions qu’en sommes versées) est en augmentation depuis la création de l’organisme en 2000 et représente aujourd’hui près de 15 % du nombre total des subventions. Les IRSC précisent que les collaborations internationales favorisent l’accès des chercheurs canadiens à l’expertise, aux technologies et aux installations internationales, tandis que la recherche en santé mondiale met l’accent sur des sujets comme les conséquences de la mondialisation en matière de santé, l’équité en santé pour les populations marginalisées, les affections négligées touchant de façon disproportionnée les populations défavorisées, ainsi que les possibilités et les risques transnationaux en matière de santé.

Ressources additionnelles

Association canadienne des neurosciences, Financement de la recherche au Canada – Statistiques récentes, 2020.

Gouvernement du Canada, Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada.

Instituts de recherche en santé du Canada, Investissements des IRSC liés à la COVID‑19 : les chiffres.

Auteure : Sonya Norris, Bibliothèque du Parlement

 

 



Catégories :Santé, Science et technologie

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