Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Les nouvelles initiatives du gouvernement sont annoncées dans différentes sources, parmi lesquelles le discours du Trône, le budget fédéral, les ententes internationales, les ententes fédérales‑provinciales‑territoriales, les lettres de mandat ministériel et les propositions ministérielles. Toutefois, avant qu’une nouvelle initiative ne reçoive du financement, il faut obtenir l’approbation des membres du Cabinet, des membres du Conseil du Trésor et du Parlement. Le… Lire la suite ›
financement
Résumé – Le financement fédéral des soins de santé
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le gouvernement fédéral a compétence dans les domaines de la santé et des soins de santé en raison, principalement, de son pouvoir en matière de droit pénal pour tout ce qui touche la santé et la sécurité… Lire la suite ›
Résumé – Services destinés aux autochtones vivant en milieu urbain
Temps de lecture : < 1 minute(Available in English: Executive Summary – Services for Indigenous People Living in Urban Areas) Au cours des 70 dernières années, les Autochtones et les autres Canadiens ont été de plus en plus nombreux à se déplacer vers les grandes villes; plus… Lire la suite ›
Subventions et contributions — Mise en œuvre des politiques fédérales par le transfert de fonds
Temps de lecture : 5 minutes(Available in English: Grants and Contributions – Implementing Federal Policy by Transferring Funds) Le gouvernement du Canada offre certains services directement aux Canadiens, comme la délivrance de passeports (moyennant des frais) pour les voyages à l’étranger. Toutefois, la plupart du… Lire la suite ›