Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. La Loi sur la faillite et l’insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies fournissent le cadre juridique pour le règlement de l’insolvabilité des particuliers et de la plupart des entreprises, soit par un processus de faillite… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Le gouvernement fédéral perçoit des revenus et effectue des dépenses dans toutes les provinces. Ses revenus et ses dépenses par habitant varient d’une province à l’autre, selon les conditions économiques et démographiques de chacune. Les sources de revenus… Lire la suite ›
Temps de lecture : < 1 minuteAvailable in English. Il y a eu de nombreuses pandémies de grippe dans le monde à travers les siècles. Le XXe siècle en a connu trois; et il y en a eu une au tout début du XXIe siècle : la pandémie de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le secteur touristique canadien, qui se chiffre en milliards de dollars, emploie des centaines de milliers de Canadiens et de Canadiennes et reçoit du soutien de tous les ordres de gouvernement. En 2020, en raison de la pandémie… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutes24 janvier 2022, 9h15. Available in English. Les questions biologiques, les normes sexospécifiques et les inégalités font en sorte que les urgences de santé publique telles que la pandémie de COVID-19 ont des conséquences socioéconomiques différenciées selon les genres [en… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesAvailable in English. Les Forces armées canadiennes (FAC) ont un vaste éventail de rôles à jouer et d’obligations à remplir tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Étant donné la hausse anticipée du nombre de catastrophes naturelles au Canada et… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes8 avril 2021, 10h50 Available in English. La pandémie de COVID-19 et les différentes mesures de restrictions des activités économiques et de confinement ont fait baisser l’emploi au Canada de 16 % de février à avril 2020. En février 2021,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutesLe 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutesRévisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›