Temps de lecture : 7 minutesAvailable in English. En mai 2024, la Cour suprême du Canada a ordonné la tenue d’un nouveau procès en français pour un accusé qui n’avait pas été informé de son droit d’être jugé dans la langue officielle de son choix. L’accusé… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutesAvailable in English. En 2020, des juges militaires ont dû ordonner l’arrêt de quatre cours martiales (Edwards [en anglais], Crépeau, Fontaine et Iredale [en anglais]) après avoir déterminé qu’un ordre, émis par le chef d’état-major de la Défense nationale de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Différentes règles quant à l’usage du français et de l’anglais s’appliquent au système de justice du Canada. Cette étude générale se concentre sur le rôle du gouvernement fédéral en la matière en abordant notamment les enjeux relatifs au bilinguisme dans l’appareil judiciaire canadien. L’administration de la justice dans les deux langues officielles est encadrée par différentes lois, dont la Loi constitutionnelle de 1867, la Charte canadienne des droits et libertés et la Loi sur les langues officielles…. Lire la suite ›