Le 21 juin, Journée nationale des peuples autochtones, des communautés partout au Canada organisent des activités pour rendre hommage aux cultures et aux réalisations autochtones. Pour marquer l’occasion, la présente Note de la Colline se penche sur la recherche et les données sur les peuples autochtones, la souveraineté des données autochtones, le rôle du gouvernement fédéral dans la collecte de données et les initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones.
Recherche et données sur les peuples autochtones
Photo par CIRA/.CA
Les données autochtones sont des renseignements sur les peuples autochtones, qui concernent notamment la démographie, la santé, les langues, les récits ainsi que les terres et les ressources. Dans le passé, le gouvernement fédéral recueillait et utilisait des données pour soutenir les politiques de colonisation et d’assimilation [en anglais]. Par exemple, ces données ont parfois servi à arracher des enfants autochtones à leur famille pour les obliger à fréquenter des pensionnats. Elles étaient souvent recueillies sans la participation significative des Autochtones ou au moyen de pratiques de recherche contraires à l’éthique. En général, les méthodes de recherche ne correspondaient pas aux visions autochtones du monde. Pourtant, les gouvernements et les universitaires ont souvent tiré profit des données et de la recherche sur les peuples autochtones.
Aujourd’hui, de nombreux Autochtones se sentent trop étudiés [en anglais]; ils se méfient des initiatives de collecte des données, comme le recensement, et hésitent à communiquer des informations les concernant. Bien qu’il existe des initiatives de recherche réalisées en collaboration avec les peuples autochtones, l’Inuit Tapiriit Kanatami indique que, dans l’Inuit Nunangat [en anglais] (le territoire des Inuits qui comprend quatre régions), des personnes non inuites continuent de tirer profit de la recherche et que celle-ci « tend à être régie, dotée et effectuée d’une manière qui limite la participation des Inuits ».
Aujourd’hui, les données sur les peuples autochtones sont notamment recueillies par les gouvernements autochtones, provinciaux, territoriaux et fédéral. Toutefois, comme le montre l’infographie ci-après, il existe des difficultés en ce qui a trait à l’utilisation et à la collecte de données sur les peuples autochtones.
Figure 1 – Difficultés liées à l’utilisation et à la collecte de données sur les peuples autochtones
Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, vol. 1a, 2019, p. 534, 581, 587, 588, 618 et 619; Shelley Trevethan, QMR Consulting, Renforcer la disponibilité des données sur les Premières Nations, 30 janvier 2019, p.1; Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, Exploration of the Impact of Canada’s Information Management Regime on First Nations Data Sovereignty, août 2022 [en anglais]; Janet Smylie et Michelle Firestone, « Back to the basics: Identifying and addressing underlying challenges in achieving high quality and relevant health statistics for [I]ndigenous populations in Canada », 2016 [en anglais]; Gouvernement du Canada, Une mise à jour des écarts socioéconomiques entre les peuples autochtones et la population non autochtone au Canada : Points saillants du recensement de 2021; Alex Chernoff et Calista Cheung, An Overview of the Indigenous Economy in Canada, Banque du Canada, 31 octobre 2023 [en anglais].
Comme il est indiqué dans le document de recherche Renforcer la disponibilité des données sur les Premières Nations, ces obstacles empêchent les gouvernements des Premières Nations d’avoir « un profil complet des forces et des défis de leurs collectivités avec lequel ils pourraient élaborer des plans et faire rapport à leurs citoyens de l’évolution des programmes et services ».
Appels à la souveraineté des données autochtones
Les organisations et les gouvernements autochtones plaident, depuis longtemps et aujourd’hui encore, en faveur de la souveraineté des données [en anglais] – le droit d’assurer la gouvernance et la gestion de la collecte, de l’analyse et de la diffusion des données autochtones ainsi que de l’accès à l’information. L’autodétermination est liée à la souveraineté des données autochtones puisque le contrôle des données par les Autochtones permet de « modifier le déséquilibre des pouvoirs qui a permis à d’autres de contrôler et d’utiliser ces données [traduction] ».
Collecte de données autochtones par le gouvernement fédéral
Le gouvernement du Canada possède actuellement des données sur les peuples autochtones, dont des dossiers des pensionnats, et il continue de recueillir des renseignements sur leur vie privée, leur santé, leurs caractéristiques démographiques et leur gouvernance, entre autres.
Des lois et des règlements régissent la collecte et l’utilisation des données ainsi que l’accès à cette information, à savoir la Loi sur les Indiens, la Loi sur l’accès à l’information (LAI) et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le régime d’accès à l’information fédéral a été actualisé en 2019. Le gouvernement fédéral a pris des engagements avec les peuples et les organisations autochtones sur les questions liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels dans le cadre de l’examen législatif obligatoire de la LAI et il prévoit de moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Le gouvernement fédéral aide aussi les peuples autochtones à élaborer des stratégies relatives aux données et à accroître leur capacité à recueillir, utiliser et gérer leurs propres données. Toutefois, les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones ont soulevé des préoccupations au sujet des régimes de renseignements fédéraux et de protection des renseignements personnels qui pourraient nuire à l’accès à certains documents, comme ceux sur les pensionnats.
Pour tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, l’accès à des données de qualité éclaire la prise de décision, la planification communautaire et l’évaluation des programmes et des initiatives. Les initiatives du gouvernement fédéral qui ont pour but d’améliorer les approches de recherche impliquant les peuples autochtones comprennent le cadre éthique des organismes de recherche fédéraux et la Division de la science autochtone d’Environnement et Changement climatique Canada, laquelle vise à appliquer et à approfondir les perspectives autochtones dans les activités scientifiques de ce ministère.
Initiatives liées aux données dirigées par des Autochtones
Les communautés, gouvernements et organisations autochtones travaillent actuellement sur des initiatives novatrices en matière de données pour s’entraider en vue de reprendre le contrôle des données et de les utiliser de manière à répondre à leurs propres priorités. Certaines organisations autochtones ont élaboré des stratégies relatives à la recherche et aux données telles que la Stratégie de gouvernance des données des Premières Nations du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations et la stratégie de recherche [en anglais] de l’Inuit Tapiriit Kanatami pour veiller à ce que les peuples autochtones assurent la gouvernance des données et de la recherche.
Les peuples autochtones créent leurs propres principes et outils novateurs pour s’entraider en vue d’atteindre la souveraineté des données, en l’occurrence :
- Les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP®)* des Premières Nations favorisent la gouvernance de l’information et la souveraineté des données. Les principes de PCAP® comprennent des principes clés selon lesquels les gouvernements des Premières Nations sont propriétaires de leurs données, contrôlent l’ensemble du processus de recherche et de collecte de l’information et peuvent accéder aux données à leur sujet et les posséder en revendiquant la propriété physique.
- Les gouvernements autochtones autonomes ont créé une boîte à outils de gestion de la gouvernance des données [en anglais] afin de faciliter l’utilisation et la gestion des données socioéconomiques dans le but « d’améliorer le sort de leurs peuples dans le respect de leurs traditions culturelles [traduction] ».
Certains peuples, gouvernements et organismes autochtones ont mis sur pied des protocoles pour garantir que la recherche leur soit profitable, se déroule de manière éthique et respecte les cultures autochtones. Par exemple :
- Les Mi’kmaq ont élaboré des principes et des protocoles de recherche [en anglais] pour mener des recherches avec les Mi’kmaq ou parmi ceux-ci.
- Le gouvernement du Nunatsiavut [en anglais] dans le nord du Labrador et la bande Six Nations de Grand River [en anglais] ont créé des processus de demande pour effectuer de la recherche sur leur territoire.
- Des organisations autochtones ont préparé un rapport sur les exigences relatives à la recherche menée avec ou par de jeunes autochtones [en anglais].
- L’Association des femmes autochtones du Canada a créé une trousse d’outils sur les méthodes de collecte de données autochtones à l’intention des forces de l’ordre qui enquêtent sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles, transgenres et de diverses identités de genre autochtones disparues et assassinées.
Des réseaux et des établissements de recherche autochtones ont élaboré leurs propres initiatives pour veiller à ce que la recherche se déroule dans le respect de leurs priorités, en l’occurrence :
- L’Université des Premières Nations du Canada a annoncé la création de l’Institut national de la prospérité économique autochtone qui vise à recueillir et à gérer les données sur la démographie, les terres, les ressources et les entreprises autochtones.
- Le Centre Dechinta pour la recherche et l’apprentissage [en anglais] propose un enseignement axé sur la terre et mène des recherches dans le nord du Canada qui intègrent l’éthique, les valeurs et les lois des Dénés.
- Le Réseau de connaissances des Autochtones en milieu urbain réunit des membres des communautés autochtones, des universitaires et d’autres personnes vivant en milieu urbain autour de la recherche communautaire.
- L’initiative Inuit Qaujisarnirmut Pilirijjutit est dirigée et gouvernée par les Inuits pour financer la recherche dans l’Inuit Nunangat.
Les peuples autochtones utilisent leurs propres approches, qui sont en adéquation avec leurs cultures, pour recueillir des données et exercer le contrôle sur celles-ci, en l’occurrence :
- Les gardiens autochtones gèrent les eaux et les terres pour leurs nations et réunissent des connaissances et des données en vue d’éclairer les prises de décision.
- Des enquêtes menées par des Autochtones telles que l’enquête nationale Qanuippitaa? sur la santé des Inuits [en anglais] et celles du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations visent à obtenir des données sur des sujets comme la santé dans les communautés des Inuits et des Premières Nations.
- Des recherches réalisées par des Autochtones sont en cours, notamment un projet mené par la Régie de la santé des Premières Nations [en anglais] sur les personnes 2ELGBTQI+ qui reviennent au sein des communautés autochtones pour y reprendre leur place. D’autres exemples comprennent un projet de recherche en santé piloté par la Métis Nation of Alberta [en anglais] et le projet de recherche sur les pensionnats de l’établissement métis de Buffalo Lake [en anglais], lequel a documenté les histoires des survivants des pensionnats dans quatre établissements métis de l’Alberta.
Conclusion
Bien que certaines initiatives du gouvernement fédéral permettent d’améliorer la recherche et la collecte de données, les peuples, les gouvernements et les organisations autochtones posent les jalons de la souveraineté des données autochtones en établissant leurs propres approches pour garantir que la recherche et la collecte de données profitent à leurs communautés.
Lectures complémentaires
Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. Bienvenue au cours Fondamentaux des principes de PCAP®.
McBride, Kate. Data Resources and Challenges for First Nations Communities, rédigé pour l’Alberta First Nations Governance Centre [en anglais].
* PCAP® est une marque déposée du Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations. Pour en savoir plus, voir Les principes de PCAP® des Premières Nations.
Par Brittany Collier, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires autochtones, Information et communications