Le Conseil de l’Arctique : la participation des peuples autochtones

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En 2022, la mise en candidature du Conseil de l’Arctique a de nouveau été proposée pour le prix Nobel de la paix. Elle témoigne de la reconnaissance des objectifs du Conseil de l’Arctique sur la scène internationale qui consiste à coopérer dans un cadre décisionnel par consensus.

Parmi les États membres du Conseil de l’Arctique, qui a été fondé en 1996 à la signature de la Déclaration sur la création du Conseil de l’Arctique (Déclaration d’Ottawa), notons le Canada et les sept autres États arctiques : Danemark, États-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie et Suède. Le Conseil de l’Arctique compte également six organisations autochtones en tant que participants permanents.

Le Conseil de l’Arctique demeure un forum permettant au Canada et aux autres États arctiques de faire avancer la politique publique internationale relative à l’Arctique et de contribuer à la façonner. La Déclaration d’Ottawa exclue les discussions sur la sécurité militaire au Conseil de l’Arctique, une omission censée faciliter le travail de collaboration en période d’incertitude politique.

Le Conseil de l’Arctique sert également de tribune permettant au Canada à la fois de poursuivre les objectifs énoncés dans son Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada et de collaborer avec les peuples autochtones de l’Arctique.

Le rôle du Canada

Le Canada a joué un rôle essentiel dans la création du Conseil de l’Arctique. En sa qualité d’ambassadrice canadienne aux Affaires circumpolaires, Mary Simon – gouverneure générale du Canada depuis 2021 – a participé au processus de négociation qui a mené à sa création. Le Canada a été le premier à assurer la présidence du Conseil de l’Arctique de 1996 à 1998 et il a occupé cette fonction de nouveau de 2013 à 2015.

Au cours de ses deux mandats à titre de président, le Canada s’est surtout employé à tisser des relations plus étroites avec les peuples autochtones [en anglais], à faciliter la coopération entre les peuples autochtones et les États arctiques ainsi qu’à intégrer le savoir autochtone aux travaux du Conseil de l’Arctique.

Dans son premier mandat à titre de président, le Canada s’est penché sur les questions touchant les jeunes, entre autres priorités, tandis que le second mandat a porté sur la santé mentale et le bien-être des communautés de l’Arctique et de leurs habitants.

Le Canada devrait occuper à nouveau la présidence du Conseil de l’Arctique de 2029 à 2031.

Participants permanents

Les peuples autochtones représentent environ 12,5 % [en anglais] de tous les habitants de l’Arctique et plus de 50 % des habitants de l’Arctique canadien.

Lorsque le Conseil de l’Arctique a vu le jour, les organisations représentant les peuples autochtones de l’Arctique ont obtenu le statut de participant permanent. En ce moment, les six organisations indiquées dans le tableau 1 ont ce statut. Le Conseil des Athabaskans de l’Arctique, le Conseil international des Gwich’in et le Conseil circumpolaire inuit comptent tous des membres qui vivent au Canada.

Tableau 1 – Organisations ayant le statut de participant permanent au Conseil de l’Arctique, en date du mois de mai 2022

Organisation Année d’adhésion au Conseil de l’Arctique Groupes et peuples représentés par l’organisation
Association internationale des Aléoutes 1998 Peuples autochtones d’ascendance aléoute vivant aux États-Unis et en Russie
Conseil des Athabaskans de l’Arctique 2000 Peuples autochtones d’ascendance athabascane vivant au Canada et aux États-Unis
Conseil international des Gwich’in 2000 Peuples Gwich’in vivant au Canada et aux États-Unis
Conseil circumpolaire inuit 1996 Inuits vivant au Canada, aux États-Unis, au Groenland et en Russie
Association russe des peuples autochtones du Nord 1996 Peuples de 40 groupes autochtones vivant en Russie
Conseil Saami 1996 Peuples saami vivant en Finlande, en Norvège, en Russie et en Suède

Note : Le Conseil circumpolaire inuit, l’Association russe des peuples autochtones du Nord et le Conseil Saami ont obtenu le statut de participant permanent dans le cadre de la Stratégie de protection de l’environnement arctique (SPEA) [en anglais], prédécesseur du Conseil de l’Arctique. Lorsque le Conseil de l’Arctique a vu le jour en 1996, les huit premiers États arctiques de la SPEA sont devenus les États membres du Conseil de l’Arctique, et les trois organisations de peuples autochtones de la SPEA sont devenues les participants permanents du Conseil de l’Arctique.
Sources : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Conseil de l’Arctique,
The History of the Arctic Council [en anglais]; et Conseil de l’Arctique, Permanent Participants [en anglais].

Les participants permanents contribuent à faciliter la participation active des peuples autochtones aux travaux du Conseil de l’Arctique. L’intégration des participants permanents, qui jouissent de tous les droits de consultation aux négociations et au processus décisionnel du Conseil de l’Arctique, a été décrite par l’Institut arctique comme l’une des caractéristiques les plus distinctives du Conseil de l’Arctique [en anglais].

Les États membres et les participants permanents du Conseil de l’Arctique sont épaulés par les services d’un secrétariat, soit le Secrétariat du Conseil de l’Arctique [en anglais] et le Secrétariat des peuples autochtones [en anglais], respectivement.

Le Secrétariat des peuples autochtones aide les participants permanents à préparer et à soumettre des propositions au Conseil de l’Arctique et renforce généralement leur capacité à participer aux activités du Conseil de l’Arctique. Il veille également à faciliter la consultation et l’échange de renseignements entre et parmi les participants permanents.

Toutefois, par rapport aux États membres du Conseil de l’Arctique, les participants permanents disposent de moins de ressources financières pour participer aux activités du Conseil de l’Arctique.

Cette disparité financière a été précisée dans le rapport de 2019 du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique intitulé Le Grand Nord : Un Appel à l’Action pour l’Avenir du Canada. De même, le chapitre international du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada affirme que les « participants permanents autochtones ont beaucoup de mal à composer avec la charge de travail croissante du Conseil de l’Arctique ».

En 2016, le Secrétariat des peuples autochtones a présenté un rapport d’étape suggérant que le financement avait été difficile pour les participants permanents [en anglais] depuis la création du Conseil de l’Arctique. Le fonds Álgu [en anglais] a donc été mis en place. Cependant, selon l’Institut arctique, le fonds n’a pas encore atteint son objectif financier de 30 millions de dollars américains [en anglais].

Observateurs et groupes de travail

En plus des États membres et des participants permanents, le Conseil de l’Arctique compte des observateurs. Parmi les observateurs, il y a les États non arctiques [en anglais], comme le montre la figure 1. Les observateurs peuvent également être des organisations intergouvernementales, non gouvernementales ou interparlementaires, comme le Comité permanent des parlementaires de la région de l’arctique [en anglais], dont le Canada est membre. Les observateurs ont la possibilité d’assister aux réunions du Conseil de l’Arctique et de contribuer à ses travaux, mais ils ne participent pas au processus décisionnel.

Figure 1 – États membres et États observateurs du Conseil de l’Arctique, en date du mois de mai 2022

Carte montrant les deux hémisphères du globe et mettant en évidence les États membres et les États observateurs du Conseil de l’Arctique. Les États membres sont le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège, la Russie et la Suède. Les États observateurs sont l’Allemagne, la Chine, la Corée du Sud, l’Espagne, la France, l’Inde, l’Italie, le Japon, les Pays-Bas, la Pologne, Singapour, la Suisse et le Royaume-Uni.

Note : Seuls les États ne faisant pas partie de l’Arctique qui sont des États observateurs figurent sur cette carte du monde; les organisations non gouvernementales, intergouvernementales et interparlementaires en sont exclues.
Sources : Carte produite par la Bibliothèque du Parlement en 2022, à partir de données tirées de Conseil de l’Arctique,
About the Arctic Council [en anglais]; Natural Earth, 1:50m Cultural Vectors [en anglais], version 4.1.0; et Natural Earth, 1:50m Physical Vectors [en anglais], version 4.1.0. Logiciel utilisé : Esri, ArcGIS Pro, version 2.9.2.

Les États membres et les participants permanents du Conseil de l’Arctique, ainsi que ses observateurs, participent activement aux activités des six groupes de travail du Conseil de l’Arctique [en anglais]. Ces groupes de travail, qui abordent divers sujets, assurent la mise en œuvre des projets du Conseil de l’Arctique [en anglais].

Contribution des participants permanents

Les participants permanents ont utilisé – et continuent d’utiliser – leur statut au Conseil de l’Arctique pour notamment défendre les droits des peuples autochtones et favoriser l’intégration du savoir autochtone dans l’ensemble des processus décisionnels et le développement durable de la région arctique.

Chaque participant permanent porte à l’attention du Conseil de l’Arctique des sujets qui intéressent ses membres. De même, chacun s’efforce de veiller à ce que les questions qui touchent directement les peuples de l’Arctique soient discutées et traitées.

Dans le chapitre international du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada, le Canada reconnaît que la contribution des participants permanents permet d’enrichir les travaux du Conseil de l’Arctique. On y précise également que le fait d’entendre et de prendre en considération les préoccupations et les points de vue des participants permanents permet de prendre de meilleures décisions.

Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada souligne également que, grâce au Conseil de l’Arctique, les participants permanents ont joué un rôle important sur la gouvernance internationale. À titre d’exemple, le Cadre précise le travail du Conseil circumpolaire inuit, qui a permis de relever les effets des contaminants mondiaux sur les Inuits et qui a contribué à la préparation de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.

Une interruption et une reprise limitée des travaux

Le 3 mars 2022, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Islande, la Norvège et la Suède ont publié une déclaration commune annonçant, pour faire suite à la récente invasion de l’Ukraine par la Russie et jusqu’à nouvel ordre, que le Conseil de l’Arctique suspend toutes ses réunions officielles. La déclaration commune précise également que la suspension temporaire des activités permettra aux signataires d’examiner les « modalités nécessaires qui pourront nous permettre de poursuivre les travaux importants du Conseil compte tenu des circonstances actuelles ».

Le 8 juin 2022, ces mêmes sept pays ont publié une déclaration commune ultérieure annonçant une reprise limitée de leurs travaux au sein du Conseil de l’Arctique, dans le cadre de projets n’ayant aucune participation russe. La déclaration commune précise en outre que ces pays « continu[ent] à examiner les modalités supplémentaires [qu’ils peuvent] mettre en place pour [leur] permettre de poursuivre l’important travail du Conseil ».

 

Ressources supplémentaires

Conseil de l’Arctique. The Arctic Council at 25. Fiche d’information, 2021 [en anglais].

Secrétariat du Conseil de l’Arctique. The Arctic Council: A Quick Guide. 3e éd., 2021 [en anglais].

Revzin, David (González, Jennifer). The Arctic Council at 25: Creating Connections in a Polarized World. Library of Congress, 17 septembre 2021 [en anglais].

 

Par Olivia Compton et Daniele Lafrance, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires autochtones, Environnement et ressources naturelles

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