En novembre 2021, le Canada a souscrit à l’engagement mondial sur le méthane [en anglais] lancé par les États-Unis et l’Union européenne à l’occasion de la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26) tenue à Glasgow, en Écosse. L’objectif collectif de cet engagement consiste à réduire, à l’échelle mondiale, les émissions de méthane provenant des activités humaines d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2020, d’ici 2030. Le gouvernement du Canada s’est engagé dès octobre 2021 à réduire les émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz d’au moins 75 % d’ici 2030. Le Canada rend compte de ses émissions annuelles de méthane à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) dans son Rapport d’inventaire national [en anglais]. Ce rapport est une compilation de statistiques sur les gaz à effet de serre (GES) provenant des activités humaines, notamment le méthane.
Le Canada préside le comité directeur de l’Initiative mondiale sur le méthane [en anglais], partenariat public-privé axé sur la réduction des obstacles à la récupération et à l’exploitation du méthane en tant que source d’énergie précieuse. Le Canada est également l’un des fondateurs et un partenaire actif de la Coalition pour le climat et l’air pur [en anglais], qui aide ses partenaires à se doter de politiques permettant une réduction importante des émissions de polluants de courte durée de vie ayant un effet sur le climat, dont le méthane. Enfin, à titre de pays membre du Conseil de l’Arctique [en anglais], le Canada contribue à réduire les émissions de méthane dans l’Arctique.
Cette Note de la Colline traite des données scientifiques et des chiffres derrière les émissions de méthane, du cadre de réglementation canadien des émissions de méthane et de l’effet des émissions de méthane du pergélisol sur les communautés autochtones dans les territoires du Nord.
Les données scientifiques et les chiffres derrière les émissions de méthane
Selon le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), le méthane a un effet démesuré sur le climat. En effet, même s’il ne constitue qu’une petite fraction de notre atmosphère comparativement au dioxyde de carbone (CO2), en 12 ans il peut piéger au moins 80 fois plus de chaleur que le CO2 ne le fait au cours des 20 premières années après son rejet dans l’atmosphère. Cependant, comme le méthane a une courte durée de vie et qu’il se décompose plus rapidement que le CO2, la réduction des émissions de méthane représente l’un des moyens les plus simples et les plus rapides de ralentir le réchauffement de la planète. Selon la base de données Methane Tracker Data Explorer [en anglais] de l’Agence internationale de l’énergie, la part canadienne des émissions mondiales de méthane s’établissait à 1,2 % en 2021.
Figure 1 – Principales sources des émissions de méthane du Canada en 2020, par secteur
Note : La figure ne tient pas compte des émissions négligeables provenant de l’utilisation des terres, de la foresterie ainsi que des procédés industriels et de l’utilisation de produits.
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de United Nations Climate Change, National Inventory Report 1990–2020: Greenhouse Gas Sources and Sinks in Canada, partie 3, p. 7.
En 2020, le Canada a rejeté 92 000 kilotonnes d’équivalent CO2 de méthane (13,7 % de ses émissions totales de GES). Le principal sous-secteur émetteur de méthane était celui des émissions fugitives du pétrole et du gaz, qui a représenté 36,4 % des émissions totales de méthane du Canada. D’après la CCNUCC, les émissions fugitives sont des émissions de GES qui constituent des sous-produits, des déchets ou des rejets de la production, de l’entreposage ou du transport de combustibles, y compris les émissions de méthane résultant du forage et du raffinage du pétrole et du gaz, et les fuites de gaz naturel provenant de gazoducs.
Cadre de réglementation canadien des émissions de méthane
À la suite de la déclaration commune Canada–États-Unis de 2016 par laquelle il s’engageait à agir pour réduire les émissions de méthane dans le secteur canadien du pétrole et du gaz, le Canada a adopté en 2018 le Règlement sur la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) (le Règlement) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).
Les premières exigences du Règlement, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020, visent à réduire les émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier de 40 % à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025. Le Règlement s’applique à certaines installations en amont qui permettent l’extraction, le traitement ou le transport des gaz d’hydrocarbures dans le secteur du pétrole et du gaz. Aux termes du Règlement, lorsqu’une installation a un fort potentiel d’émissions (plus de 60 000 m3/an), l’exploitant est tenu d’inspecter et de réparer régulièrement ses équipements afin de réduire ses émissions intentionnelles et accidentelles.
Par ailleurs, l’article 10 de la LCPE autorise le ministre de l’Environnement à conclure un accord d’équivalence avec une province, un territoire ou un gouvernement autochtone afin d’éviter la prise de règlements environnementaux en double. En 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des accords d’équivalence avec l’Alberta, la Colombie-Britannique et la Saskatchewan qui reconnaissent les règlements de ces provinces sur le méthane pour une période maximale de cinq ans.
En décembre 2020, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié dans la Gazette du Canada, le projet de règlement pour la Norme sur les combustibles propres, aux fins de consultation. La publication du règlement définitif est prévue pour le printemps 2022. Le nouveau règlement vise à encourager les projets de réduction du méthane qui dépassent les exigences fédérales ou provinciales actuelles.
En janvier 2022, ECCC a lancé deux consultations publiques sur de nouvelles mesures visant à réduire les émissions de méthane des sites d’enfouissement au Canada. Une de ces consultations porte sur l’ébauche de protocole pour la récupération et la destruction du méthane des sites d’enfouissement prévu par le projet de Règlement sur le régime canadien de crédits compensatoires concernant les gaz à effet de serre. Les exploitants de sites d’enfouissement pourront générer des crédits compensatoires fédéraux par le captage de méthane émis par leurs opérations, sa destruction ou sa récupération pour produire de l’énergie. L’autre consultation concerne un document de consultation intitulé Réduire les émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada, qui examine les objectifs du gouvernement pour la mise en place d’une réglementation fédérale visant à réduire les émissions de méthane provenant des sites d’enfouissement.
Émissions de méthane du pergélisol et communautés autochtones
Caractéristique de l’Arctique, le pergélisol est une couche de sol qui est restée à une température inférieure à 0 °C durant au moins deux années consécutives, piégeant ainsi des quantités importantes de méthane. Lorsque le pergélisol se réchauffe, il libère ce méthane dans l’atmosphère. Cela étant dit, on ignore encore la quantité exacte de méthane qui s’échappe du pergélisol [en anglais], car les postes de surveillance sont peu nombreux dans l’Arctique. Des scientifiques estiment qu’un dégel rapide du pergélisol pourrait libérer entre 60 et 100 milliards de tonne de carbone dans l’atmosphère d’ici 2300 [en anglais], et le méthane pourrait représenter entre 40 et 70 % du forçage radiatif total lié au dégel du pergélisol [en anglais] en raison de son plus fort potentiel de réchauffement. Le forçage radiatif mesure l’influence d’un facteur climatique par rapport à l’énergie radiante projetée sur la surface de la Terre.
Figure 2 – Carte de sensibilité physique au dégel du pergélisol au Canada
Source : Gouvernement du Canada, Répercussions de l’évolution du climat sur l’environnement arctique.
Le méthane qui se trouve dans le pergélisol qui se dégèle peut se retrouver dans l’atmosphère et contribuer ainsi au cycle de réchauffement du pergélisol. La dégradation du pergélisol riche en glace [en anglais] peut déclencher des glissements de terrain et l’érosion du littoral. À Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, par exemple, le dégel du pergélisol menace l’intégrité des maisons, des routes et d’importants lieux culturels, ainsi que le milieu côtier.
Dans un rapport d’évaluation de 2020, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et GRID-Arendal, un centre de communication norvégien sans but lucratif, soulignent que les connaissances, les perspectives et les préoccupations des peuples autochtones sont importantes et doivent être prises en compte dans la recherche scientifique sur le pergélisol. En juin 2019, le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique a publié un rapport, intitulé Le Grand Nord : un appel à l’action pour l’avenir du Canada, qui contient des recommandations sur le rôle du savoir autochtone dans la recherche sur l’Arctique, notamment les recherches et les études menées sur les émissions de méthane provenant du pergélisol.
Ressources complémentaires
Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Special Report on the Ocean and Cryosphere in a Changing Climate [en anglais].
Inuit Tapiriit Kanatami. National Inuit Strategy on Research.
Jeunes de la communauté de Tuktoyaktuk, Bande annonce de Happening To Us (COP25) [en anglais].
Secrétariat des peuples autochtones du Conseil de l’Arctique. « Indigenous Peoples’ Knowledge », Knowledge [en anglais].
Shadmand, Shawdy. Mesure conjointe pour la réduction des émissions de méthane : Le Canada et les États-Unis, Notes de la Colline, Bibliothèque du Parlement, 13 février 2018.
Par DiYing Wu, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Affaires internationales et défense, Agriculture, environnement, pêches et ressources naturelles