Mesure conjointe pour la réduction des émissions de méthane : Le Canada et les États-Unis

(Available in English: Joint Action to Reduce Methane Emissions: Canada and the United States)

Le dioxyde de carbone (CO2) est un gaz à effet de serre bien connu. Toutefois, selon Environnement et Changement climatique Canada, l’effet du méthane en tant qu’agent de réchauffement est 86 fois supérieur à celui du CO2 sur une période de 20 ans et 34 fois sur une période de 100 ans.

Dans leur effort de réduction des gaz à effet de serre (GES), le Canada et les États‑Unis prennent des mesures afin de réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier. Mettant essentiellement l’accent sur le contexte canadien, la présente Note de la Colline examine la situation réglementaire dans les deux pays.

Contexte

En décembre 2015, l’Accord de Paris [disponible en anglais seulement] a été adopté par les Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). L’objectif central de l’Accord était de répondre aux changements climatiques en limitant l’augmentation de la température mondiale moyenne à moins de 2 degrés au-dessus des niveaux préindustriels.

Les engagements pris par le Canada en vertu de l’Accord de Paris comprennent la réduction des émissions de GES de 30 % au-dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030, ainsi que l’élaboration de mesures réglementaires pour la réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier.

En mars 2016, le Canada et les États‑Unis publiaient une Déclaration conjointe sur le climat, l’énergie et le rôle de leadership dans l’Arctique. Dans cette déclaration, les deux pays s’engageaient à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier de 40 à 45 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2025.

Faisant fond sur une collaboration de longue date en matière de réduction des émissions de polluants atmosphériques, la déclaration présentait un engagement conjoint entre le Canada et les États‑Unis pour la réglementation des sources d’émissions de méthane dans le secteur du pétrole et du gaz, et pour une collaboration sur des politiques, stratégies et programmes fédéraux afin de réduire et de mesurer ces émissions.

Émissions de méthane

Selon les évaluations des GES que l’on retrouve dans le Rapport d’inventaire national de 2017 [disponible en anglais seulement] du Canada, les déchets, l’agriculture et le secteur de l’énergie ont produit la quasi-totalité des émissions de méthane au Canada en 2015. En particulier, les émissions fugitives de méthane liées à l’exploration, à la production, au transport et à la distribution dans le secteur pétrolier et gazier ont constitué 43 % du total canadien (figure ci-dessous).

Nota : a. L’addition des pourcentages donne un résultat supérieur à 100 en raison de l’arrondissement des données et du formatage
b. La figure ne tient pas compte des émissions négligeables liées à l’utilisation des terres, à l’exploitation forestière et à l’utilisation des processus ou produits industriels.
Source : Figure produite par l’auteur à l’aide des données de Rapport d’inventaire national de GES de 2017 du Canada, partie 3 (page 15). [disponible en anglais seulement]

Projet de règlement du Canada sur les émissions de méthane

Le 27 mai 2017, le gouvernement du Canada a publié le Règlement concernant la réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) dans la Gazette du Canada. Le projet de règlement a pour but d’adopter des mesures de contrôle pour réduire les émissions d’évacuation et les émissions fugitives de méthane et d’autres hydrocarbures provenant du secteur pétrolier et gazier.

Selon l’étude d’impact de la réglementation du projet de règlement publiée dans la Gazette du Canada, en 2012, près de 90 % des émissions de méthane du secteur pétrolier et gazier provenaient d’activités en « amont » (p. ex. exploration, forage, production et traitement sur le terrain). Ainsi, les mesures de contrôle contenues dans le projet de règlement visent les procédés et l’équipement de production du secteur du pétrole et du gaz en amont.

Parmi les nouvelles exigences réglementaires :

  • Évacuation des gaz de production des installations : Les installations pétrolières et gazières en amont seraient tenues de limiter les volumes d’hydrocarbures évacués à 250 m3 par mois à partir du 1er janvier 2023.
  • Détection et réparation des fuites : Certaines installations pétrolières et gazières en amont devraient mettre en œuvre un programme de détection et de réparation des fuites (DRF) à compter du 1er janvier 2020.
  • Complétion des puits par fracturation hydraulique : Sauf en Colombie-Britannique et en Alberta, où des mesures provinciales s’appliquent à ces activités, les sites où des puits sont forés seraient tenus de conserver ou de détruire le gaz au lieu de l’évacuer, à compter du 1er janvier 2020.
  • Régulateurs pneumatiques : Certains régulateurs ne pourraient plus émettre d’hydrocarbures gazeux à partir du 1er janvier 2023.
  • Pompes pneumatiques : Les pompes ne pourraient plus émettre d’hydrocarbures gazeux ou devraient être munies, à partir du 1er janvier 2023, d’un appareil de réduction des émissions à certaines installations.
  • Compresseurs : La mesure du débit des émissions d’hydrocarbures serait exigée des systèmes d’étanchéité, au moins une fois par année à compter du 1er janvier 2020.

Le règlement définitif du Canada sur les émissions de méthane devrait être publié dans la partie II de la Gazette du Canada au début de l’année 2018.

Normes des États‑Unis en matière d’émissions de méthane

En juin 2016, l’Environmental Protection Agency (EPA) des États‑Unis a publié un avis [disponible en anglais seulement] annonçant des modifications aux New Source Performance Standards (NSPS), afin de réduire les émissions de méthane et de composés organiques volatils provenant de sources nouvelles, modifiées ou reconstituées dans l’industrie pétrolière et gazière.

Comme l’indiquent les mises à jour finales, les normes s’appliquent aux sources d’émissions suivantes :

  • puits de pétrole soumis à la fracturation hydraulique, pompes pneumatiques et émissions fugitives des sites de puits et des stations de compression;
  • puits de gaz soumis à la fracturation hydraulique et fuites de l’équipement dans les installations de traitement de gaz naturel;
  • régulateurs pneumatiques, compresseurs centrifuges et compresseurs alternatifs.

En plus de la mise à jour des NSPS, l’EPA a établi un programme volontaire de réduction d’émissions de méthane [disponible en anglais seulement] pour l’industrie du pétrole et du gaz, afin d’encourager les entreprises à adopter des technologies et des pratiques réduisant les émissions de méthane.

Il convient de noter que l’EPA a récemment proposé [disponible en anglais seulement] un sursis de deux ans à l’égard de certaines exigences prévues dans les mises à jour de 2016 apportées aux NSPS pour l’industrie du pétrole et du gaz. Le sursis permettrait à l’EPA de réexaminer certaines parties des mises à jour aux NSPS à la lumière des objections reçues quant à certaines exigences. La décision définitive concernant le projet de sursis n’a pas encore été publiée [disponible en anglais seulement].

Effets environnementaux attendus

Dans son étude d’impact du projet de règlement, le gouvernement du Canada a indiqué que le règlement entraînerait la réduction de 12 mégatonnes (Mt) d’émissions de méthane entre 2018 et 2035, ce qui représente une réduction de 295 mégatonnes équivalent-dioxyde de carbone (Mt éq. CO2). En parallèle, les mesures proposées pourraient entraîner une légère augmentation des émissions de CO2 en raison d’un accroissement mineur des activités de torchage.

Le gouvernement du Canada estime aussi que le règlement entraînerait une réduction de 41 % des émissions de méthane sous les niveaux de 2012 d’ici 2025, ce qui respecterait l’engagement du Canada pris dans la déclaration conjointe de mars 2016. On s’attend à ce que les mesures contenues dans le projet de règlement contribuent dans une proportion d’environ 7 % à l’atteinte des objectifs de réduction des émissions du Canada d’ici 2030.

De même, le gouvernement américain s’attend à ce que ses modifications aux NSPS aient des effets positifs aux États‑Unis. Selon son étude d’impact de la réglementation [disponible en anglais seulement], le gouvernement américain indique que les NSPS modifiées – sans tenir compte de l’éventuel sursis de deux ans – devraient réduire les émissions annuelles de méthane d’environ 6,9 Mt éq. CO2 en 2020, et de 11 Mt éq. CO2 en 2025. On s’attend à ce que les nouvelles normes aient un effet positif sur le climat, la qualité de l’air, les écosystèmes et la santé humaine.

Ressources supplémentaires

Oxford Institute for Energy Studies, Methane Emissions: from blind spot to spotlight, juillet 2017.

Ressources naturelles Canada, L’abc du gaz naturel, modifié en novembre 2015.

Gouvernement du Canada, Mesures afin de réduire les émissions, modifié en décembre 2017.

Auteure : Shawdy Shadmand, Bibliothèque du Parlement