(Available in English: Pesticide Registration in Canada)
Les pesticides – ou produits antiparasitaires – sont des substances qui visent à lutter contre des organismes vivants considérés comme nuisibles. Pour cette raison, ces substances peuvent parfois présenter des risques pour la santé et l’environnement. Au Canada, leur utilisation est encadrée par un processus d’homologation afin de limiter ces risques.
À quoi servent les pesticides et qui contrôle leur utilisation?
Les types de pesticides les plus fréquemment utilisés parmi ceux autorisés au Canada ont pour but de lutter contre des insectes, des plantes ou d’autres organismes nuisibles. Si près des trois quarts de tous les pesticides vendus au Canada sont destinés au secteur agricole, ces substances trouvent également d’autres applications, comme dans la protection des forêts ou l’entretien des espaces verts et des terrains de golf. De plus, de nombreux produits utilisés à la maison, comme les produits d’entretien ménager, les produits pour l’entretien des piscines, les répulsifs anti-moustiques ou les traitements contre les tiques pour les animaux de compagnie sont également considérés comme des pesticides. S’ils constituent une faible quantité de tous les pesticides vendus, les pesticides dits domestiques représentent près de la moitié des produits homologués au Canada (voir figure 1).
Figure 1 – Pesticides homologués au Canada, selon les principaux organismes nuisibles ciblés et le type de mise en marché
Notes : a. Pourcentage des pesticides homologués qui ciblent l’organisme nuisible indiqué. Un même pesticide peut cibler plusieurs organismes nuisibles à la fois, comme des insectes et des champignons, par exemple.
b. Un « actif de qualité technique » est un produit utilisé dans la préparation d’autres produits antiparasitaires.
Source : Figure préparée par l’auteur à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, Base de données de l’information sur les produits antiparasitaires.
Au Canada, le domaine des pesticides est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est chargé de faire respecter la Loi sur les produits antiparasitaires qui encadre l’homologation, l’étiquetage et la mise en marché de ces produits. Pour leur part, les gouvernements provinciaux et territoriaux sont responsables des règles entourant le transport, l’entreposage et l’élimination des pesticides. Ils peuvent aussi mettre en place des systèmes d’attestation et d’octroi de permis d’utilisation ainsi que restreindre ou interdire l’utilisation de pesticides sur leur territoire. Toutefois, les provinces et les territoires ne sont pas autorisés à prendre des mesures qui sont moins contraignantes que les mesures fédérales. Par exemple, ils ne peuvent pas autoriser des produits non homologués. Enfin, les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent déléguer aux municipalités le pouvoir de limiter l’utilisation de pesticides sur leur territoire.
Comment homologue-t-on les pesticides au Canada?
L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est chargée de l’application de la Loi sur les produits antiparasitaires. Elle reçoit les demandes d’homologation, les étudie et prend des décisions pour autoriser ou non les produits proposés. Voici les grandes lignes de cette procédure :
- Le demandeur prépare sa demande dans laquelle il doit fournir des renseignements pertinents sur l’efficacité du produit et les risques potentiels associés à son utilisation. Il est à noter que l’ARLA ne mène pas ses propres études sur les produits à homologuer et que cette tâche revient au demandeur. Les études fournies doivent notamment documenter les risques potentiels pour la santé des humains et des animaux, la manière dont le produit se dégrade dans l’environnement et les résidus qui peuvent se retrouver dans les aliments, ainsi que la compatibilité du produit avec d’autres pesticides. L’ARLA procède ensuite à un examen préliminaire pour s’assurer que la demande respecte les exigences avant d’effectuer une évaluation détaillée.
- À la lumière des renseignements que le demandeur a fournis, l’ARLA évalue la valeur du produit et les risques qu’il présente. Pour être autorisé, le produit ne doit pas présenter de « risques inacceptables pour les individus et l’environnement », conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires. Un risque est jugé « acceptable » s’il existe une « certitude raisonnable qu’aucun dommage à la santé humaine, aux générations futures ou à l’environnement ne résultera de l’exposition au produit ou de l’utilisation de celui-ci ». Avant de rendre sa décision sur une demande d’homologation, l’ARLA publie un document de consultation et y présente les arguments à l’appui de sa décision. Le public peut alors formuler des commentaires.
- Une décision est ensuite prise et le produit est homologué pour une durée maximale de cinq ans si l’ARLA estime à la fois que le produit présente un apport dans la lutte antiparasitaire et que les risques qu’il présente sont acceptables. Dans sa décision, l’ARLA donne des précisions sur les conditions d’utilisation du produit et sur l’étiquette qui doit l’accompagner. Elle fixe également une limite maximale de résidus (LMR) indiquant le seuil de résidus acceptable de ce produit dans un aliment pour qu’il ne présente pas de risques pour la santé.
Une fois homologué, un pesticide peut faire l’objet d’une réévaluation pour s’assurer qu’il respecte toujours les normes à la lumière des développements scientifiques. À l’issue d’une telle réévaluation, l’ARLA décide si le produit peut conserver son homologation compte tenu des critères actuels d’évaluation de la valeur et du risque, et elle peut mettre à jour les renseignements sur l’étiquette si de nouvelles exigences s’appliquent. L’ARLA peut également entreprendre un examen spécial sans attendre l’expiration de l’homologation d’un produit si de nouvelles informations laissent à penser que ce produit peut présenter un risque inacceptable. Cet examen est également entrepris lorsque l’ARLA reçoit de nouvelles informations de la part d’autres ministères fédéraux, provinciaux ou territoriaux, de pays de l’Organisation de coopération et de développement économique ou du public. L’ARLA peut également procéder à des homologations d’urgence pour autoriser temporairement un produit qui permettrait de lutter contre une infestation gravement préjudiciable. Enfin, l’Agence canadienne d’inspection des aliments surveille la présence de résidus de pesticides dans les aliments et peut retirer un produit alimentaire du marché en cas de dépassement d’une LMR.
Le système d’homologation du Canada est-il efficace?
En 2015, la commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada a mené un audit sur la sécurité des pesticides au Canada. Dans son rapport, la commissaire a souligné que les risques pour l’environnement et la santé sont pris en compte par l’ARLA dans le cadre de sa procédure de réévaluation, mais que ses délais de traitement sont souvent trop longs. Cette situation a fait en sorte que certains pesticides de la classe des néonicotinoïdes ont bénéficié d’une homologation conditionnelle pendant plusieurs années alors que ces derniers sont soupçonnés de causer des dommages écologiques importants, en particulier aux populations d’abeilles. Il a depuis été mis fin à l’homologation conditionnelle, mais il a fallu attendre avril 2019 pour que l’ARLA prenne une décision dans laquelle elle a maintenu l’homologation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes, mais en a restreint certains usages.
Auteur : Corentin Bialais, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Agriculture, environnement, pêches et ressources naturelles, Lois, justice et droits