Temps de lecture : < 1 minute (Available in English: Executive Summary – The Canada Health Act: An Overview) La Loi canadienne sur la santé (LCS) établit les critères et les conditions que les régimes d’assurance maladie des provinces et des territoires doivent respecter pour recevoir la… Lire la suite ›
Santé Canada
L’homologation des pesticides au Canada
Temps de lecture : 4 minutes (Available in English: Pesticide Registration in Canada) Les pesticides – ou produits antiparasitaires – sont des substances qui visent à lutter contre des organismes vivants considérés comme nuisibles. Pour cette raison, ces substances peuvent parfois présenter des risques pour la… Lire la suite ›
Résumé – L’aide médicale à mourir au Canada après l’arrêt Carter c. Canada
Temps de lecture : 3 minutes (Available in English: Executive Summary – Assisted Dying in Canada After Carter v. Canada) En février 2015, la Cour suprême du Canada rendait son jugement dans l’affaire Carter c. Canada (Procureur général) (l’arrêt Carter), une décision importante concernant la législation relative à l’aide… Lire la suite ›