Le Parlement et la Première Guerre mondiale – 2. L’enthousiasme des débuts

Jean-Rodrigue Paré
Division des affaires juridiques et sociales

Le Canada en guerre

Dès l’entrée en guerre de la Grande-Bretagne, le 4 août 1914, il est clair que le Canada se retrouve aussi en guerre contre l’Allemagne et ses alliés. Ce qui est moins clair, c’est le lien entre cet état de guerre et l’obligation d’envoyer des troupes, ainsi que la responsabilité financière de l’entreprise.

En 1912, Wilfrid Laurier, chef de l’opposition, s’était exprimé sur cette question par une formule dont plusieurs députés gouvernementaux s’étaient moqués :

Lorsque l’Angleterre est en guerre nous sommes en guerre; mais il ne s’ensuit pas parce que nous sommes en guerre, que nous soyons par le fait mêlés au conflit […] Nous ne pouvons être plongés dans le conflit que de deux manières : par l’invasion de notre territoire ou par l’action du parlement du Canada. Cela semble provoquer l’hilarité des honorables membres de la droite.

Cette position de Laurier semblait contredire le principe, ancré dans l’article 15 de la Loi constitutionnelle de 1867, de l’autorité absolue de l’exécutif pour commander les forces armées sans l’intervention du Parlement. S’appuyant sur les débats entourant la participation du Canada à la Guerre des Boers alors qu’il était premier ministre, Laurier affirmait que cette prérogative ne s’appliquait qu’à la défense du Canada sur son territoire, et non à l’envoi de troupes à l’étranger, pour lequel il fallait l’approbation du Parlement.

Dans ce contexte et comme le Parlement ne siège pas au début d’août 1914, deux décisions urgentes sont prises par le premier ministre Robert Borden et son Cabinet. Puisqu’on craint une attaque des côtes canadiennes, la première est de mobiliser la milice et la marine pour la défense du Canada, ce qui, en vertu de la Loi sur la milice, entraîne la nécessité de convoquer le Parlement dans les 15 jours.

La seconde décision est d’adopter un décret autorisant l’envoi outremer d’un contingent distinct de la milice et de la marine. Étant donné l’ambiguïté entourant la légalité et la constitutionnalité d’un tel décret, Borden s’assure de la collaboration de l’opposition, afin que le Parlement puisse sanctionner rétroactivement la décision. Le principe de l’autonomie de l’exécutif pour le déploiement de troupes à l’étranger sera affirmé en 1917 avec la Loi concernant le service militaire, et confirmé à de nombreuses reprises par la suite.

Le Parlement délègue ses pouvoirs législatifs au Cabinet

La session d’urgence du Parlement ne durera que cinq jours, du 18 au 22 août 1914. Borden est solennel :

À l’aube terrible de la plus grande guerre que le monde ait jamais vue, à l’heure où l’empire est menacé par des dangers auxquels il n’a pas eu à faire face depuis cent ans, toute parole inutile et vaine semble être une discordance.

Le 19 août, le ministre de la Justice, Charles Doherty, dépose la résolution qui deviendra la Loi des mesures de guerre. Le projet de loi est adopté à l’unanimité dans les deux Chambres, et l’entrée en vigueur de la nouvelle loi est rétroactive au 4 août, ce qui confirme la légalité des décrets adoptés par le Cabinet depuis le déclenchement de la guerre. Les pouvoirs législatifs du Parlement sont délégués au gouverneur en conseil pour tout ce qui touche la guerre ou découle de l’état de guerre.

Le gouvernement doit continuer à agir conformément aux lois, mais si une loi l’empêche de poser une action qu’il juge nécessaire, il peut modifier cette loi par simple décret, sans l’approbation du Parlement, ou si aucune loi ne lui confère un pouvoir dont il a besoin, il peut adopter un décret en ce sens. Comme le reconnaîtra Doherty : « Nous demandons au peuple du Canada de nous confier des pouvoirs très étendus. »

En vertu de la nouvelle loi, le rôle du Parlement se limite essentiellement à accorder un crédit général pour la guerre, et à recevoir un compte rendu complet de la manière dont ce crédit a été dépensé. La censure est imposée aux communications télégraphiques et téléphoniques, mais on laisse aux journaux une certaine liberté, en leur demandant leur collaboration. Le gouvernement se réserve également le droit de détenir toute personne pouvant constituer une menace, et il suspend le droit d’appeler des motifs de cette détention.

Le député libéral de Saint-Jean (Nouveau-Brunswick), William Pugsley, et le sénateur James Kerr seront les deux seuls parlementaires à émettre des réserves. Ce dernier affirmera qu’à son avis, cette mesure « va un peu trop loin. »

La grande traversée

Les recrues sont regroupées au nouveau camp de Valcartier, en banlieue de Québec. Trente et un mille hommes, dont quatre députés (Baker, Carrick, Currie et McLeod), s’embarquent à la fin de septembre dans un convoi d’une trentaine de navires qui se rejoignent dans la baie de Gaspé sous l’escorte de quatre vieux croiseurs de guerre anglais. Le député de Beauce, le Dr Henri Sévérin Béland, se trouve déjà en Belgique pour se marier. Il y servira comme médecin et restera prisonnier des Allemands durant plus de trois ans.

La flottille transportant le Corps expéditionnaire canadien se met en branle le 3 octobre et arrive à Plymouth dans la confusion 11 jours plus tard. Par la suite, la première division est envoyée dans la plaine de Salisbury, où elle patiente dans un camp. Les premiers militaires canadiens qui mettent pied en France, le 6 novembre, sont membres d’une petite unité chargée d’installer un hôpital permanent. Les 1 000 soldats du Princess Patricia Canadian Light Infantry, une unité indépendante de la première division et créée à partir de contributions privées, se joignent à l’armée britannique et occupent les tranchées autour de Saint-Éloi, au sud d’Ypres en Belgique, dès le 7 janvier 1915. Il en restera moins de 200 en état de combattre à la mi-mai.

La première division est enfin passée en revue en Angleterre le 4 février, après presque quatre mois d’attente dans des conditions difficiles. La traversée en France est complétée le 16 février. À partir du 28 février, les Canadiens occupent les tranchées autour de Fleurbaix, dans le nord du Pas-de-Calais.

La paix parlementaire… ou presque

Le 22 août 1914, le Parlement est prorogé jusqu’au 4 février 1915. Une telle pause entre deux sessions n’est pas inhabituelle à l’époque.

À l’ouverture de la session, l’opposition fait des efforts manifestes pour modérer ses critiques sur tout ce qui touche la guerre, et accepte d’adopter rapidement les crédits spéciaux qui serviront à financer l’effort de guerre. Par contre, elle critique sévèrement toutes les autres mesures, dont le budget de 1915-1916.

Le critique libéral en matière de finances, Alexander Maclean, accuse le gouvernement d’utiliser la guerre pour masquer sa mauvaise gestion des fonds publics, et Laurier dépose une motion visant à annuler les hausses de tarif proposées. Le ministre du Commerce, George Foster, tente de ramener la paix :

Tant que durera cette guerre, je voudrais que tous, dans cette Chambre ou dans le pays, autant qu’il est en notre pouvoir, nous acceptions avec patience les charges nouvelles, laissant de côté les questions de moindre importance pour faire face avec courage à la grande lutte dans laquelle les civilisations les plus fières, les plus élevées et les meilleures que le monde a produites combattent pour leur existence au milieu de difficultés et de périls extrêmes.

L’opposition remettra sans cesse en cause l’intégrité du gouvernement dans la négociation des contrats de fournitures de guerre, et le Cabinet consentira finalement à la nomination d’une commission d’enquête. En rétrospective, il est possible d’affirmer que le gouvernement a pu compter sur la collaboration de l’opposition pour les questions essentielles, et que le gouvernement a rendu des comptes avec une transparence étonnante.

La fin de l’innocence

À mesure que l’on prend conscience de l’allongement du conflit et de l’ampleur des pertes humaines, tout devient plus difficile. Le ministre de la Milice et de la Défense, Sam Hughes, annonce le 29 mars 1915 qu’une deuxième division de 30 000 hommes sera bientôt prête à partir, et on prévoit l’envoi d’une troisième division dans les mois à venir.

La législature est prorogée le 15 avril 1915. Durant les trois semaines qui suivront, la première division canadienne perdra 6 000 hommes. Elle subira la première attaque au gaz toxique de l’histoire, autour d’Ypres et de Saint-Julien, dans la plaine de Flandre. Sa résistance acharnée lui vaudra une réputation qui ne se démentira plus par la suite.

À venir : Le Parlement du Canada et la Première Guerre mondiale – 3. L’embourbement