Le présent document donne une vue d’ensemble des différents facteurs et acteurs qui façonnent la politique d’immigration du Canada, met en lumière le cadre législatif, le rôle et la responsabilité des différents ordres de gouvernements, et présente quelques-uns des organes et des instruments incontournables dans le domaine.
En 2021, le Canada a accueilli 406 000 résidents permanents et le pays prévoit d’augmenter progressivement ses niveaux d’accueil pour atteindre 500 000 nouvelles admissions par an d’ici 2025. Ces niveaux seront ensuite maintenus en 2026. Cette augmentation vise à soutenir diverses priorités nationales telles que la résolution de la pénurie de main-d’œuvre, le respect des engagements humanitaires en réponse aux crises mondiales et le regroupement familial. Ces priorités renvoient aux objectifs de la politique d’immigration canadienne énoncés dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR). Ils comprennent, entre autres, le développement économique, l’octroi de l’asile aux personnes persécutées et la promotion de l’intégration des résidents permanents.
La politique d’immigration canadienne est mise en œuvre par le gouvernement fédéral en collaboration avec les provinces et les territoires avec lesquels il partage la compétence en matière d’immigration. Cependant, ce partage n’est pas uniforme, car les rôles et responsabilités diffèrent d’une province ou d’un territoire à l’autre; il permet toutefois à tous de jouer un rôle plus actif dans la sélection des immigrants de la catégorie de l’immigration économique afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de leur marché du travail.
En ce qui a trait à la compétence fédérale, la LIPR est la principale loi régissant l’immigration, tandis que le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés constitue un important instrument de politique qui précise les procédures et les processus d’immigration. De plus, le gouvernement fédéral peut émettre des instructions ministérielles pour gérer de manière plus flexible et efficace le traitement des demandes d’immigration, ainsi que pour instaurer des programmes pilotes. Il peut aussi établir des lignes directrices opérationnelles qui permettent de veiller à l’application uniforme de la politique d’immigration, bien qu’elles n’aient pas force de loi. Ces lignes sont distribuées sous forme d’instructions, de bulletins ou de guides opérationnels.
La Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada exerce également une fonction essentielle. Il s’agit d’un tribunal administratif divisé en quatre sections dotées de divers mandats, dont le traitement des demandes d’asile faites au Canada et le contrôle des motifs de détention. Quant à elles, les cours de justice rendent régulièrement des décisions qui influencent la mise en œuvre de la politique d’immigration.
Lisez le texte intégral de l’Étude de la Colline : Introduction à la politique d’immigration
Par Sandra Elgersma, Bibliothèque du Parlement
Révisée par Camille De La Durantaye-Guillard et Laurence Brosseau, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Gouvernement, Parlement et politique, Lois, justice et droits, Résumé