Temps de lecture : 6 minutes Available in English. Les Forces armées canadiennes (FAC) ont un vaste éventail de rôles à jouer et d’obligations à remplir tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Étant donné la hausse anticipée du nombre de catastrophes naturelles au Canada et… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Le 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de… Lire la suite ›
Temps de lecture : 6 minutes Le 1 avril 2020, 14h00 (Available in English: Human Rights in Emergency Situations) En plus de s’acquitter de leurs obligations en temps de paix, les États ont le devoir de veiller au maintien et au respect des droits de la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 5 minutes Révisée le 5 juin 2020, 9h35 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Continuity in Canada’s System of Government During a Crisis) Le 13 mars 2020,… Lire la suite ›
Temps de lecture : 7 minutes Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›