Défis associés à la liberté d’expression et à l’accès à l’information en temps de pandémie : points de vue national et international

Le 27 avril 2020, 9h15 (Available in English: Challenges Regarding Freedom of Expression and Access to Information During a Pandemic: International and Domestic Perspectives) Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de…

Les services consulaires du Canada et leur intervention face à la COVID-19

Le 24 avril 2020, 9h10 (Available in English: The Canadian Consular Service and Response to COVID-19) En février 2020, le gouvernement du Canada a affrété deux vols à partir de Wuhan, en Chine, la capitale de la province du Hubei et l’épicentre initial de l’éclosion du nouveau coronavirus (maladie COVID-19). Le gouvernement a aussi obtenu des…

Mesures fédérales concernant la planification de la lutte contre la pandémie dans les communautés des Premières Nations

Le 21 avril 2020, 9h00 (Available in English: Federal Measures Related to Pandemic Planning and First Nations Communities) Les Autochtones sont touchés de manière disproportionnée par les facteurs – ou déterminants de la santé – qui influent négativement sur la santé et le bien‑être, dont les logements surpeuplés, la présence de moisissures dans la maison, la pauvreté, l’eau insalubre…

Quelques mesures de soutien financier des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux concernant la COVID-19

Révisée le 3 juin 2020, 8h10 (Available in English: Some Federal and Provincial/Territorial Financial Relief Measures Relating to COVID-19) L’éclosion du nouveau coronavirus (COVID-19) provoque des difficultés financières dans tout le Canada. La présente publication de la série Notes de la Colline fait le survol de certaines mesures adoptées par les gouvernements fédéral, provinciaux et…

Résultats cliniques dans différentes populations au Canada lors de pandémies

Révisée le 1 octobre 2020, 7h35 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Health Outcomes During Pandemics in Different Population Groups in Canada) Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a qualifié de pandémie l’éclosion de COVID-19, la maladie causée par…

Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique

Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas…