Temps de lecture : 2 minutesAvailable in English. Le préambule de la Loi sur le lobbying indique que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante, que le lobbying auprès des titulaires d’une charge publique est légitime, qu’il est souhaitable que les… Lire la suite ›
Loi sur le lobbying
Résumé – Le système de lobbying à l’échelle fédérale : La Loi sur le lobbying et le Code de déontologie des lobbyistes
Temps de lecture : 2 minutes(Available in English: Executive Summary – The Federal Lobbying System: The Lobbying Act and the Lobbyists’ Code of Conduct) Le préambule de la Loi sur le lobbying dispose que la liberté d’accès aux institutions de l’État est une affaire d’intérêt public importante,… Lire la suite ›