Le conflit du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis : les plus récents développements

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Depuis 1982, alors que les États-Unis envisageaient pour la première fois de prendre des mesures commerciales contre les produits canadiens de bois d’œuvre résineux, plusieurs conflits bilatéraux ont émergé, lesquels sont appelés « Bois d’œuvre résineux I » à « Bois d’œuvre résineux V », comme l’illustre la figure 1.

Figure 1 – Conflits du bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis depuis 1982

Cette figure est une ligne du temps qui présente la chronologie des cinq conflits du bois d’œuvre résineux survenus entre le Canada et les États-Unis depuis 1982 : « Bois d’œuvre résineux I » (1982); « Bois d’œuvre résineux II » (1986); « Bois d’œuvre résineux III » (1991); « Bois d’œuvre résineux IV » (2001) et « Bois d’œuvre résineux V » (2015).

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement.

Depuis des décennies, les États-Unis imposent des droits antidumping et droits compensatoires sur certains produits canadiens de bois d’œuvre. De son côté, le Canada a plusieurs fois fait appel à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et invoqué les dispositions de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).

La présente Note de la Colline décrit brièvement la série de conflits allant de Bois d’œuvre résineux I à Bois d’œuvre résineux IV et s’intéresse ensuite au conflit Bois d’œuvre résineux V et aux mesures que le gouvernement du Canada a prises jusqu’à présent. Les conflits commerciaux pouvant avoir une incidence sur les entreprises, sur la main-d’œuvre et sur les communautés, il sera aussi question de la contribution du secteur forestier du Canada au produit intérieur brut (PIB) et aux exportations, ainsi qu’aux taux d’emploi et au sein de certaines communautés du Canada.

De Bois d’œuvre résineux I à Bois d’œuvre résineux IV

Lors du conflit Bois d’œuvre résineux I, le département du Commerce des États-Unis n’a pas donné suite à une pétition des producteurs américains de bois d’œuvre qui réclamaient que des droits compensatoires soient imposés sur certains produits canadiens.

Le conflit Bois d’œuvre résineux II s’est réglé en 1986 par un protocole d’entente de six ans instaurant une taxe provisoire de 15 % sur toutes les exportations de produits canadiens de bois d’œuvre vers les États-Unis.

L’expiration de ce protocole d’entente a donné lieu au conflit Bois d’œuvre résineux III, qui s’est réglé en 1996 par un accord de cinq ans instaurant des quotas sur les exportations canadiennes de bois d’œuvre vers les États-Unis.

Lorsque cet accord a pris fin, en 2001, un autre conflit commercial a éclaté. Le conflit Bois d’œuvre résineux IV s’est terminé lorsque les deux pays ont conclu l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

Cet accord est entré en vigueur en octobre 2006 pour une période initiale de sept ans avec possibilité de prolongation de deux ans. Les États-Unis ont convenu de ne pas imposer de droits antidumping ou compensatoires sur les importations de produits canadiens de bois d’œuvre pendant la durée de l’accord. Les autorités américaines ont alors remboursé plus de 5 milliards de dollars en dépôts douaniers à des entreprises canadiennes.

Bois d’œuvre résineux V

Le conflit Bois d’œuvre résineux V s’est amorcé en octobre 2015, après la fin de la période de prolongation de deux ans de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux.

En novembre 2016, une coalition de producteurs américains de bois d’œuvre a présenté des pétitions au département du Commerce et à la Commission du commerce international des États-Unis dans lesquelles ils alléguaient que les producteurs canadiens de bois d’œuvre recevaient des subventions et vendaient leurs produits au-dessous de leur valeur marchande sur le marché américain.

Le département du Commerce a donc lancé une enquête sur les droits antidumping [en anglais] et les droits compensatoires [en anglais] appliqués aux importations de certains produits canadiens de bois d’œuvre aux États-Unis. Les conclusions définitives de ces deux enquêtes sont publiées en novembre 2017. Plusieurs semaines plus tard, la Commission du commerce international publie sa décision finale [en anglais] selon laquelle l’importation des produits canadiens en cause nuisait de manière substantielle aux producteurs américains de bois d’œuvre.

En janvier 2018, le département du Commerce publie une ordonnance d’imposition de droits antidumping [en anglais] de 14,19 % et une ordonnance d’imposition de droits compensatoires [en anglais] de 6,04 % sur les importations de certains produits canadiens de bois d’œuvre vers les États-Unis.

Suivant le premier examen administratif qu’il fait de ces ordonnances d’imposition de droits antidumping [en anglais] et de droits compensatoires [en anglais], le département du Commerce applique en décembre 2020 des droits antidumping de 1,57 % et des droits compensatoires de 7,42 %.

Le 23 novembre 2021, le département du Commerce annonce les résultats définitifs de son deuxième examen administratif des ordonnances d’imposition de droits antidumping [en anglais] et de droits compensatoires [en anglais].

À l’issue de son examen administratif des droits antidumping, le département du Commerce a conclu que 273 producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux – dont Canfor et West Fraser Mills – avaient vendu aux États-Unis des produits de bois d’œuvre au‑dessous de leur « valeur normale ». À la suite de son examen administratif des droits compensatoires, le département du Commerce a conclu que ces deux producteurs ainsi que les producteurs J.D. Irving et Résolu avaient touché des subventions pouvant donner lieu à des mesures compensatoires.

Le département du Commerce demandera au U.S. Customs and Border Protection de percevoir des dépôts en espèces auprès de certains exportateurs canadiens de bois d’œuvre résineux, aux taux figurant dans le tableau 1.

Tableau 1 – Taux des droits antidumpinga et compensatoires qu’applique actuellement le département du Commerce des États-Unis sur les produits de certains producteurs canadiens de bois d’œuvreb

Entreprise Taux définitifs des droits antidumping Taux définitifs des droits compensatoires Taux définitifs combinés
Canfor 17,12 % 2,42 % 19,54 %
Résolu 11,59 % (« taux applicables à tous les autres ») 18,07 % 29,66 %
West Fraser Mills 6,06 % 5,06 % 11,12 %
J.D. Irving 11,59 % (« taux applicables à tous les autres ») 3,41 % 15,0 %
Tous les autres 11,59 % 6,31 % 17,9 %

Notes : a. Le U.S. Customs and Border Protection perçoit des droits sur les produits de bois d’œuvre qui figurent dans les ordonnances d’imposition de droits antidumping et de droits compensatoires.
b. Le département du Commerce des États-Unis n’effectue pas un examen individuel de tous les producteurs canadiens visés par l’examen administratif. Les producteurs canadiens qui font l’objet d’un examen individuel doivent produire des renseignements détaillés sur leurs activités financières. Au terme de l’examen administratif, le département du Commerce publie des taux pour chacun des producteurs ayant fait l’objet d’un examen individuel. Aux autres producteurs est attribué un taux applicable à « tous les autres » qui correspond à la moyenne des taux imposés aux producteurs ayant fait l’objet d’un examen individuel.
Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Affaires mondiales Canada, « Mises à jour récentes », Bois d’œuvre résineux.

Réaction du gouvernement du Canada au conflit Bois d’œuvre résineux V

Dans le cadre du conflit Bois d’œuvre résineux V, le gouvernement du Canada a réagi à l’imposition, par les États-Unis, de droits antidumping et compensatoires pour certains produits canadiens de bois d’œuvre, en saisissant l’OMC du dossier et en invoquant les dispositions de l’ALENA et de l’ACEUM.

En novembre 2017, le Canada a entrepris le processus de règlement des différends de l’OMC.

En ce qui a trait aux droits antidumping, un rapport d’avril 2019 du groupe spécial de l’OMC précisait que la méthode employée par le département du Commerce pour calculer les marges, c’est-à-dire la « réduction à zéro », était conforme aux règles de l’OMC. Toutefois, le groupe spécial a conclu que les méthodes de calcul employées par les États-Unis ont « annulé ou compromis des avantages résultant pour le Canada de [l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994] ».

Le Canada a interjeté appel auprès de l’organe d’appel de l’OMC des conclusions du groupe spécial sur le recours, par les États-Unis, à la « réduction à zéro » et à la fixation différenciée des prix [en anglais].

En ce qui concerne les droits compensatoires, un rapport d’août 2020 du groupe spécial de l’OMC soulignait que les États-Unis enfreignaient l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’OMC en refusant indûment que le Canada se rapporte aux prix de référence du bois d’œuvre dans différentes provinces. Les États-Unis ont alors interjeté appel de cette décision auprès de l’organe d’appel.

L’organe d’appel ne s’est pas encore penché sur ces appels parce qu’il est actuellement paralysé.

En novembre 2017, le Canada demande [en anglais] [sur abonnement], en vertu du chapitre 19 de l’ALENA, la création d’un groupe spécial de règlement du différend concernant les droits compensatoires. Le mois suivant, il présente aussi une demande [en anglais] semblable concernant les droits antidumping.

Dans un rapport de septembre 2019 d’un groupe spécial de l’ALENA [en anglais] [sur abonnement], il a été conclu que la Commission du commerce international a fait erreur dans les méthodes de calcul et que les données utilisées pour conclure que les importations de produits canadiens ont nui au secteur américain du bois d’œuvre. Le groupe spécial a ordonné à la Commission du commerce international de réévaluer ses données.

En décembre 2020, le Canada présente une demande en vertu du chapitre 10 de l’ACEUM, qui prévoit un mécanisme binational d’examen des droits antidumping et des droits compensatoires.

En novembre 2021, après l’annonce du département du Commerce concernant l’augmentation des droits de douane pour les faire passer du simple au double, la vice‑première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a parlé de la possibilité de prendre des mesures de représailles [en anglais]. Pour sa part, la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique, l’honorable Mary Ng, a rappelé que des démarches sont en cours auprès de l’OMC et au titre de l’ACEUM.

Le secteur forestier, les communautés et l’emploi au Canada

En 2019, le secteur forestier a contribué au PIB nominal du Canada à hauteur de 23,7 milliards de dollars et ses exportations étaient évaluées à 33,2 milliards de dollars, dont 24 % – c.-à-d. 8,1 milliards de dollars – découlait du bois d’œuvre. Le secteur forestier du Canada souffre, entre autres, des conflits commerciaux, de la fluctuation des prix et des catastrophes naturelles.

En 2020, les exportations canadiennes de bois d’œuvre vers les États-Unis – le plus important marché pour ces marchandises – s’élevaient à 10,1 milliards de dollars. Comme l’indique la figure 2, la Colombie-Britannique est la plus grande exportatrice de bois d’œuvre vers les États-Unis.

Figure 2 – Proportion des exportations totales de bois d’œuvre vers les États-Unis, pour certaines provinces, d’octobre 2020 à octobre 2021

Cette figure est un diagramme à barres qui présente la proportion des exportations totales de bois d’œuvre canadien vers les États-Unis pour certaines provinces, d’octobre 2020 à octobre 2021. Au cours de cette période, la plus grande exportatrice de bois d’œuvre canadien vers les États-Unis a été la Colombie Britannique (47,7 %), suivie du Québec (19,6 %), de l’Alberta (13,5 %), de l’Ontario (9,4 %), du Nouveau-Brunswick (6,8 %), de la Nouvelle-Écosse (1,7 %), de la Saskatchewan (1,1 %), de Terre Neuve et Labrador (0,3 %) et du Manitoba (0,1 %).

Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement à partir de données tirées de Gouvernement du Canada, « Exportations totales canadiennes », Données sur le commerce en direct, base de données, consultée le 7 décembre 2021.

Selon l’Association des produits forestiers du Canada (APFC), le secteur forestier du Canada mène des activités dans plus de 600 collectivités et génère 230 000 emplois directs et plus de 600 000 emplois indirects dans des régions rurales et éloignées ainsi que dans des communautés autochtones. Ce secteur compte plus de 1 400 entreprises appartenant à des Autochtones.

Dans son rapport intitulé L’état des forêts au Canada, Ressources naturelles Canada signale que la main-d’œuvre du secteur forestier du Canada est composée à 17 % de femmes, à 12 % d’immigrants, à 9 % de personnes racisées et à 7 % d’Autochtones.

Le secteur forestier du Canada connaît une pénurie de main-d’œuvre et compte des milliers de postes à pourvoir. Il y a donc là l’occasion d’accroître et de diversifier la main-d’œuvre. Financée par Femmes et Égalité des genres Canada et l’APFC, l’Initiative pour l’égalité entre les sexes dans l’industrie forestière [en anglais] a été lancée en 2018. Il s’agit du premier partenariat public‑privé en matière d’égalité entre les sexes dans le secteur forestier du Canada.

Conclusion

Le conflit du bois d’œuvre résineux entre le Canada et les États-Unis se poursuit. On estime que, depuis 2017, 5,6 milliards de dollars de droits [en anglais] ont été perçus auprès des producteurs canadiens de bois d’œuvre résineux.

Les conséquences de ce conflit se répercutent sur la capacité du secteur forestier du Canada à effectuer des investissements en immobilisations et sous d’autres formes, à embaucher, à entreprendre des travaux de recherche-innovation sur les produits et à se concentrer sur le développement des exportations.

Auteurs : Joanne Markle LaMontagne et Offah Obale, Bibliothèque du Parlement



Catégories :Affaires internationales et défense, Environnement et ressources naturelles, Industrie et commerce

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