(Available in English: Renewed International Solidarity: The New York Declaration for Refugees and Migrants)

L’Organisation des Nations Unies (ONU) signale [en anglais seulement] que, de 2000 à 2017, le nombre total de personnes migrant à l’étranger et vivant dans un pays autre que leur pays de naissance est passé de 173 à 258 millions, soit une augmentation de 49 % en seulement 18 ans. Ces 258 millions de personnes constituaient environ 3,4 % de la population mondiale en 2017 et 48 % d’entre elles étaient des femmes.

Cette nouvelle réalité a incité la communauté internationale à agir. En septembre 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) a publié une déclaration appelant à une plus grande coopération internationale en matière de migration. La Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants (Déclaration de New York), adoptée à l’unanimité par l’UNGA, a mené à l’élaboration du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui ont été largement endossés par l’UNGA en décembre 2018.

Augmentation des flux migratoires

Dans le contexte de l’augmentation des flux migratoires, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a aussi signalé [en anglais seulement] une importante augmentation du nombre de personnes déplacées en raison de la persécution, de conflits ou d’une violence généralisée. En 2007, on comptait 42,7 millions de personnes déplacées de force dans le monde. Au cours des 10 dernières années, ce chiffre a augmenté de plus de 50 % pour atteindre 68,5 millions de personnes à la fin de 2017. En 2018, 70,8 millions de personnes [en anglais seulement] dans le monde ont été déplacées de force, un nombre sans précédent dans l’histoire du HCR. Tel que le montre la figure 1, 25,9 millions de ces personnes déplacées, dont plus de la moitié ont moins de 18 ans, ont fui leur foyer et obtenu l’asile dans un autre pays. De plus, 3,5 millions de personnes cherchent à obtenir l’asile dans un autre pays. En outre, 41,3 millions de personnes déplacées ont fui leur foyer, mais sont demeurées à l’intérieur de leur propre pays.

Figure 1 : Personnes déplacées de force à travers le monde en 2018

Source : Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Aperçu statistique, 19 juin 2019.

De plus en plus de pays sont aux prises avec des flux migratoires mondiaux, qu’il s’agisse de migrants, de réfugiés, de demandeurs d’asile ou de personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Les États qui font face aux obligations et aux défis importants associés à la migration commencent aussi à en comprendre les avantages, qui exigent toutes des approches et des solutions internationales.

Comme le souligne le Secrétaire général de l’ONU, António Guterres, aucun État ne peut régler isolément cet enjeu mondial. Les gouvernements, pris individuellement, « ne peuvent pas maîtriser de façon unilatérale les facteurs économiques, démographiques, environnementaux et autres qui déterminent les migrations et continueront de le faire, y compris sous des formes qu’on ne peut pas encore complètement prévoir. » Il ajoute que « les États Membres doivent agir ensemble pour protéger les droits de l’homme des migrants et ouvrir davantage les voies de migration sûre, ordonnée et régulière, tout en protégeant leurs frontières, leurs lois et les intérêts de leurs sociétés ».

Développement durable et migration

Élaborée en réponse aux flux migratoires, la Déclaration de New York s’inspire aussi des travaux des Nations Unies visant à réduire l’inégalité et l’insécurité, en particulier les Objectifs de développement durable (ODD). Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 vise à autonomiser les personnes vulnérables, comme les migrants et les réfugiés. Il reconnaît aussi « la contribution positive qu’apportent les migrants à une croissance inclusive et au développement durable ».

« Nous sommes conscients également que les migrations internationales constituent une réalité pluridimensionnelle qui a une grande importance pour le développement des pays d’origine, de transit et de destination et qui appelle des réponses cohérentes et globales. Nous coopérerons à l’échelle internationale pour faire en sorte que les migrations se déroulent en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre, dans le plein respect des droits de l’homme et de l’obligation de traiter avec humanité les migrants, réguliers ou irréguliers, les réfugiés et les déplacés. Cette coopération devra aussi s’attacher à renforcer la résilience des communautés qui accueillent des réfugiés, notamment dans les pays en développement. Nous soulignons le droit qu’ont les migrants de revenir dans le pays dont ils ont la nationalité et rappelons aux États qu’ils sont tenus d’accueillir leurs ressortissants qui reviennent chez eux.  »

• Nations Unies, Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030

Trois des 17 ODD ont des cibles particulières associées à des enjeux ayant trait à la migration, qui, comme le signale le Secrétaire général de l’ONU, montrent que « les migrations sont reconnues comme des éléments importants pour réduire les inégalités à l’intérieur des États et entre les États  ».

L’ODD 8 vise la promotion d’une croissance économique inclusive et durable, l’emploi et un travail décent pour tous. Cela comprend, dans le cadre de la cible 8.8, de « [d]éfendre les droits des travailleurs, promouvoir la sécurité sur le lieu de travail et assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les migrants, en particulier les femmes, et ceux qui ont un emploi précaire ».

L’ODD 10 vise à réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre en facilitant « la migration et la mobilité de façon ordonnée, sans danger, régulière et responsable, notamment par la mise en œuvre de politiques de migration planifiées et bien gérées ».

Il est important, afin de revitaliser le Partenariat mondial pour le développement durable en vertu de l’ODD 17, d’« apporter un soutien accru au renforcement des capacités des pays en développement, notamment des pays les moins avancés et des petits États insulaires en développement, l’objectif étant de disposer d’un beaucoup plus grand nombre de données de qualité, actualisées et exactes, ventilées par niveau de revenu, sexe, âge, race, appartenance ethnique, statut migratoire, handicap et emplacement géographique, et selon d’autres caractéristiques propres à chaque pays ».

Bien que l’ODD 5 sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles ne fixe pas de cibles particulières en lien avec les enjeux associés à la migration, il s’applique aussi dans le contexte de la migration. Par exemple, la cible 5.2 vise à éliminer toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, ce qui est pertinent pour les femmes et les filles migrantes et réfugiées qui vivent souvent de la violence au cours de leur périple de migration.

La Déclaration de New York et les autres initiatives visant à renforcer la gouvernance mondiale en matière de migration

Les États membres de l’ONU reconnaissent la nécessité d’une approche globale de la mobilité humaine et d’une meilleure coopération à l’échelle mondiale afin de protéger les réfugiés et les migrants. Le 19 septembre 2016, l’UNGA a adopté à l’unanimité la Déclaration de New York dans le cadre d’une réunion de haut niveau pour gérer les mouvements massifs des réfugiés et des migrants.

Les États membres ont énoncé dans la Déclaration de New York un ensemble d’engagements visant à couvrir tous les aspects de la migration internationale, y compris les enjeux humanitaires, des droits de la personne et des droits des travailleurs. Certains engagements s’appliquent tant aux réfugiés qu’aux migrants, alors que d’autres sont particuliers à l’un ou l’autre groupe. La Déclaration de New York a comme objectifs :

• d’appeler les pays à respecter pleinement et à protéger les droits de la personne et les droits fondamentaux des personnes en déplacement;
• de reconnaître « que les personnes en situation de vulnérabilité qui voyagent dans le contexte des déplacements massifs de réfugiés et de migrants ont des besoins particuliers, [notamment] ceux des femmes en situation difficile ; des enfants (notamment les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille) ; des membres de minorités ethniques et religieuses ; des victimes de violence ; des personnes âgées ; des personnes handicapées ; des personnes qui font l’objet de discrimination pour quelque motif que ce soit ; des membres de peuples autochtones ; des victimes de la traite des êtres humains ; des victimes de l’exploitation et de la maltraitance dans le contexte du trafic de migrants. »
• de reconnaître que les États ont des droits souverains ainsi que la responsabilité de la gestion et du contrôle de leurs frontières, mais aussi l’obligation en vertu du droit international, notamment du droit international des droits de la personne et du droit international des réfugiés, de respecter le droit des personnes à demander asile et le principe du non-refoulement (ou du non-renvoi à une situation de persécution);
• de combattre la traite des personnes et des migrants ainsi que la xénophobie, le racisme et la discrimination à l’encontre de tous les migrants;
• de favoriser l’intégration des réfugiés et des migrants en tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités, ainsi que de ceux des collectivités d’accueil, à l’intérieur de cadres et d’une planification de l’aide humanitaire et de l’aide au développement.

La Déclaration de New York a été le point de départ d’un processus de consultations intergouvernementales ayant duré presque deux ans et ayant pour but d’adopter deux pactes mondiaux sur les réfugiés et les migrants. Le Pacte mondial sur les réfugiés et le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières reconnaissent la nécessité du partage de la responsabilité et du fardeau de l’accueil des migrants tout en atténuant aussi les causes profondes obligeant les personnes à chercher un avenir en dehors de leur pays d’origine.

Bien que les pactes mondiaux visent à renforcer les normes, les principes et les processus favorisant une coopération internationale plus efficace dans la gestion des migrations, il s’agit de documents internationaux non contraignants. [Une publication de recherche de la Bibliothèque du Parlement analyse de manière plus approfondie les pactes mondiaux.]

Afin de renforcer davantage la gouvernance mondiale en matière de migration, l’UNGA a adopté [en anglais seulement] à l’unanimité la résolution d’intégrer l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) à la structure de l’ONU. L’OIM travaille maintenant de concert avec le HCR, puisque ces deux organisations ont le mandat d’assurer la protection des personnes en déplacement.

Alors que le HCR s’occupe principalement des réfugiés, des demandeurs d’asile et des personnes se trouvant dans une situation similaire à celle des réfugiés, l’OIM a un mandat plus vaste couvrant tous les migrants, peu importe leur statut ou leur itinéraire de migration. Dans un cadre plus général de gestion de la migration, l’OIM s’efforce de viser les causes premières de la migration, de réglementer les itinéraires de migration, d’assurer un passage sûr aux personnes en déplacement et d’œuvrer en faveur d’un monde plus durable.

Quoique la communauté internationale soit dorénavant mieux outillée afin d’assurer des migrations sûres, ordonnées et régulières, des difficultés persistent. Bien que la migration soit un phénomène mondial, la plupart des gens se déplacent entre un nombre restreint de pays. Certains pays héritent d’une part disproportionnée des responsabilités à titre de pays de transit ou d’accueil, alors que d’autres contribuent financièrement au régime international de protection. Ces efforts internationaux réaffirment l’importance de la collaboration ininterrompue des États et du partage des responsabilités tout au long du cycle de la migration.

Ressources supplémentaires

• Chesoi, Madalina, et Naef, Brendan, Introduction au Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, Publication no2019-21, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 20 mai 2019.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration de la Chambre des communes, Adapter les politiques d’immigration du Canada aux réalités d’aujourd’hui, 42^e législature, 1^re session, juin 2019.
• Assemblée générale des Nations Unies, Rendre les migrations bénéfiques à tous – Rapport du Secrétaire général, 72^e session, 12 décembre 2017.
• Tam O’Neil, Anjali Fleury et Marta Foresti, Women on the move: Migration, gender equality and the 2030 Sustainable Development, Shaping policy for development, ODI et Direction du développement et de la coopération de la Suisse, juillet 2016 [en anglais seulement].

Auteure : Madalina Chesoi, Biblothèque du Parlement

Catégories :Affaires sociales et communautaires, Lois, justice et droits

Tags:Droits de la personne, HCR, Migration, Nations Unies, protection des réfugiés