La COVID-19 et le système correctionnel fédéral

Révisée le 26 juin 2020, 8h20 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: COVID-19 and the Federal Correctional System) Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, certains pénitenciers fédéraux du pays ont signalé des cas d’infection au virus. Il y a…

Mesures fédérales concernant la planification de la lutte contre la pandémie dans les communautés des Premières Nations

Le 21 avril 2020, 9h00 (Available in English: Federal Measures Related to Pandemic Planning and First Nations Communities) Les Autochtones sont touchés de manière disproportionnée par les facteurs – ou déterminants de la santé – qui influent négativement sur la santé et le bien‑être, dont les logements surpeuplés, la présence de moisissures dans la maison, la pauvreté, l’eau insalubre…

Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique

Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas…