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Sécurité publique
Mesures fédérales concernant la planification de la lutte contre la pandémie dans les communautés des Premières Nations
Temps de lecture : 6 minutes Le 21 avril 2020, 9h00 (Available in English: Federal Measures Related to Pandemic Planning and First Nations Communities) Les Autochtones sont touchés de manière disproportionnée par les facteurs – ou déterminants de la santé – qui influent négativement sur la santé et le bien‑être,… Lire la suite ›
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Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique
Temps de lecture : 7 minutes Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›