Révisée le 26 juin 2020, 8h20 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: COVID-19 and the Federal Correctional System) Depuis le début de la pandémie de COVID‑19, certains pénitenciers fédéraux du pays ont signalé des cas d’infection au virus. Il y a…
Le 21 avril 2020, 9h00 (Available in English: Federal Measures Related to Pandemic Planning and First Nations Communities) Les Autochtones sont touchés de manière disproportionnée par les facteurs – ou déterminants de la santé – qui influent négativement sur la santé et le bien‑être, dont les logements surpeuplés, la présence de moisissures dans la maison, la pauvreté, l’eau insalubre…
Note : Une mise à jour de cette publication a été publié en juin 2020 : La COVID-19 et le système correctionnel fédéral Le 7 avril 2020, 9h05 (Available in English: COVID-19 and the Federal Correctional System) Dans les derniers jours, Service correctionnel Canada (SCC) a signalé des cas de COVID-19 dans certains pénitenciers fédéraux…
Le 23 mars 2020, 15h20 (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas d’urgence de santé publique. Parmi les pouvoirs exclusifs du Parlement figurent ceux qui ont trait à la quarantaine,…