Fiscalité et réglementation des monnaies numériques

(Available in English: Taxation and Regulation of Digital Currencies) La présente Note de la Colline est la première d’une série de trois sur le thème des monnaies numériques. La deuxième partie de la série traitera des problèmes et des inquiétudes que soulèvent les monnaies numériques, tandis que la troisième partie abordera la question de la…

Édifices parlementaires du Canada, image du Tour de Paix avec détails

Introduction au cycle financier parlementaire

(Available in English: The Parliamentary Financial Cycle: An Introduction) L’un des rôles fondamentaux du Parlement consiste à examiner et à approuver les projets d’imposition et de dépenses du gouvernement. En effet, si l’établissement du budget relève bien du pouvoir exécutif, le gouvernement ne peut pas modifier les taux d’imposition, lever de nouveaux impôts ou dépenser…