Temps de lecture : 4 minutesAvailable in English. La question de savoir quelle peine il convient d’imposer pour un crime donné fait l’objet de débats passionnés. Si, pour certaines personnes, la dissuasion et la sanction doivent primer, pour d’autres, l’accent doit être mis sur la… Lire la suite ›
Temps de lecture : 8 minutesAvailable in English. Les peines minimales obligatoires sont établies par le Parlement afin de limiter le pouvoir discrétionnaire des juges en ce qui concerne la détermination de la peine. Lorsqu’il est entré en vigueur en 1892, le premier Code criminel [en… Lire la suite ›
Temps de lecture : 3 minutes(Available in English: Executive Summary – Indigenous People and Sentencing in Canada) Au Canada, les Autochtones sont beaucoup plus susceptibles d’être incarcérés que les non-Autochtones, et l’écart entre les taux d’incarcération de ces deux groupes continue d’augmenter. De nombreuses commissions,… Lire la suite ›