Temps de lecture : 6 minutes Available in English. L’épidémie du virus Ebola qui a frappé l’Afrique de l’Ouest de 2014 à 2016 s’est révélée la plus grave de l’histoire en raison du nombre plus important d’infections et de décès que toutes les autres épidémies mises ensemble. Le… Lire la suite ›
Loi sur la mise en quarantaine
La circulation des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19
Temps de lecture : 6 minutes 28 octobre 2021, 8h22 Available in English. En mars 2020, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures pour limiter l’entrée au Canada de visiteurs et d’autres résidents temporaires, ainsi que de certains citoyens canadiens et résidents permanents, de manière à… Lire la suite ›
La circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19
Temps de lecture : 9 minutes 25 mars 2021, 9h10 Available in English. En mars 2020, dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé des mesures qui ont eu pour effet de restreindre l’entrée au Canada à des visiteurs et… Lire la suite ›
Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique
Temps de lecture : 7 minutes Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›