La circulation des biens et des personnes aux frontières du Canada dans un monde affecté par la COVID-19

Révisée le 26 juin 2020, 8h00 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: The Movement of Goods and People In and Out of Canada in a COVID-19 World) Dans le but d’endiguer la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a annoncé…

Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique

Le 23 mars 2020, 15h20 (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867 énumère les domaines de compétence exclusive du Parlement dans lesquels celui-ci peut légiférer en cas d’urgence de santé publique. Parmi les pouvoirs exclusifs du Parlement figurent ceux qui ont trait à la quarantaine,…

virus ebola

Ebola : La maladie, les interventions du gouvernement canadien et les répercussions économiques

Raphaëlle Deraspe Division de l’économie, ressources et affaires internationales (Also available in English: Ebola:The Disease, Canadian Government Interventions, and Economic Impacts) L’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest a été décrite par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme la flambée « la plus importante et la plus complexe depuis la découverte du virus en 1976 ». Plusieurs…