Temps de lecture : 6 minutes Available in English. L’épidémie du virus Ebola qui a frappé l’Afrique de l’Ouest de 2014 à 2016 s’est révélée la plus grave de l’histoire en raison du nombre plus important d’infections et de décès que toutes les autres épidémies mises ensemble. Le… Lire la suite ›
Loi sur la mise en quarantaine
Les pouvoirs du gouvernement fédéral en cas d’urgence de santé publique
Temps de lecture : 7 minutes Révisée le 16 juillet 2020, 8h45 Dans cette Note de la Colline, tout changement d’importance depuis la dernière publication est indiqué en caractères gras. (Available in English: Federal Authorities During Public Health Emergencies) Cadre constitutionnel L’article 91 de la Loi constitutionnelle de 1867… Lire la suite ›