Mise à jour — Législation fédérale concernant les personnes handicapées : la situation actuelle

(Available in English: Update — Federal Legislation affecting People with Disabilities: Where We Are Today) Vers une Loi canadienne sur les personnes handicapées L’idée d’une loi fédérale globale sur l’accessibilité suscite l’attention depuis des décennies. De nombreuses voix, dont un comité parlementaire, un groupe de travail fédéral [en anglais seulement] et divers intervenants [en anglais seulement], ont…

Monument national érigé en l'honneur des anciens combattants autochtones, Ottawa, Canada. Artiste : Noel Lloyd Pinay

Mise à jour – Journée nationale des Autochtones : Célébrer la culture, le patrimoine et les réalisations des peuples autochtones

Le 21 juin 2016 marque le 20e anniversaire de la Journée nationale des Autochtones. Chaque année, à cette date, des centaines de communautés du Canada organisent de nombreuses activités afin de célébrer leur culture et leurs contributions au Canada. Jusqu’à tout récemment, l’histoire du Canada passait sous silence le rôle et la contribution des peuples autochtones. Or, au…

Gavel sitting on top of a Canadian flag

Coup d’œil rétrospectif : Le 10e anniversaire de la décision Canada (Chambre des communes) c. Vaid de la Cour suprême et l’avenir du privilège parlementaire

Dara Lithwick Division des affaires juridiques et sociales Il y a 10 ans, en mai 2005, la Cour suprême du Canada rendait un arrêt de principe dans lequel elle clarifiait l’étendue et l’application du privilège parlementaire. La décision Canada (Chambre des communes) c. Vaid était alors la troisième cause en matière de privilège parlementaire à être entendue…