(Available in English: Canada’s Seal Harvest)
Au Canada, la chasse au phoque est gérée par le gouvernement fédéral en tant qu’activité de pêche, et non par les gouvernements provinciaux et territoriaux en tant qu’activité de chasse, comme on le croit généralement.
Ce pouvoir est conféré au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en vertu de plusieurs textes de loi, les principaux étant la Loi sur les pêches, le Règlement sur les mammifères marins (RMM), la Loi sur les océans, ainsi que la Loi sur les espèces en péril (LEP).
En outre, la Politique d’émission des permis pour la chasse au phoque dans l’est du Canada (1996), établie en vertu de la Loi sur les pêches, régit la délivrance des permis.
Le Plan 2011-2015 de gestion intégrée de la chasse au phoque de l’Atlantique (PGIG) est également utilisé pour gérer cette pêche. Ce document d’orientation présente de l’information sur la chasse des six espèces de phoques présentes sur la côte atlantique canadienne : du Groenland, gris, à capuchon, commun, annelé et barbu. Pêches et Océans Canada (MPO) précise toutefois que ces deux dernières espèces résident habituellement dans les eaux arctiques.
Comme pour les autres pêches commerciales au Canada, la chasse au phoque se divise selon des zones de gestion, qui sont à leur tour subdivisées en zones de chasse au phoque (figure 1) comme suit :
- La région de l’Arctique, qui comprend le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut (zones de chasse au phoque 1 à 3).
- La région du « Front », qui englobe Terre-Neuve-et-Labrador (zones de chasse au phoque 4 à11 et 33).
- Le golfe du Saint-Laurent, qui couvre le Québec, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle‑Écosse (zones de chasse au phoque 13 à 32).
Figure 1 – Zones de chasse au phoque au Canada
Source : Carte produite par la Bibliothèque du Parlement, Ottawa, 2017, à partir de données provenant de Ressources naturelles Canada (RNCan). Limites (lignes). Dans Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/5 000 000. Ottawa, RNCan, 2013; RNCan. Limites (polygones). Dans Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/5 000 000. Ottawa, RNCan, 2013; RNCan. Limites (polygones). Dans Données de l’Atlas du Canada à l’échelle nationale de 1/1 000 000. Ottawa, RNCan, 2014; Règlement sur les mammifères marins, DORS/93-56; Décret sur les zones de pêche du Canada (zones 4 et 5), C.R.C., ch. 1548. Le logiciel suivant a été utilisé : Esri, ArcGIS, version 10.3.1. Contient de l’information visée par la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Saisons de la chasse
Des six espèces, le MPO explique que « c’est le phoque du Groenland qui alimente la quasi-totalité de la chasse commerciale au Canada, les phoques gris et à capuchon étant peu chassés ». Il n’y a pas de chasse commerciale des phoques commun, annelé et barbu au Canada, mais des prises de subsistance sont permises pour les trois espèces.
Conformément au Règlement sur les mammifères marins, la saison de la chasse commerciale du phoque du Groenland et du phoque à capuchon commun (dans les zones de chasse au phoque 4 à 33) s’étend du 15 novembre au 14 juin. La chasse est interdite du 15 février au 15 mars pour permettre aux phoques de mettre bas à leurs petits et de les allaiter.
Toujours selon le Règlement, la saison de la chasse commerciale du phoque gris (dans les zones de chasse au phoque 4 à 33) se déroule du 1er mars au 31 décembre. Il est à noter que les dates des saisons de chasse peuvent changer en tout temps. Il suffit d’un décret de modification du MPO.
Les prises de subsistance – pour les personnes résidant au nord du 53°de latitude nord au Labrador et dans l’Arctique – sont permises à l’année, sauf dans le cas du phoque annelé au Labrador, dont la pêche de subsistance est permise seulement du 25 avril au 30 novembre selon le Règlement. Le MPO définit la pêche de subsistance comme une pêche à des fins d’alimentation. Au Canada, il ne faut toutefois pas confondre la pêche de subsistance avec la pêche des Premières Nations, qui est limitée aux membres des Premières Nations.
La chasse au phoque à des fins alimentaires, sociales et rituelles, aussi appelée la pêche à des fins ASR, est aussi permise à l’année, sans exception. Cette pêche est effectuée par un groupe autochtone qui a le droit de pêcher à ces fins.
Importance socio-économique et obstacles liés au marché
Selon le MPO, la chasse au phoque dans l’Atlantique est pratiquée « depuis le début de la culture dorset » il y a 3 000 ans par des flottes de navires européens et canadiens. L’Association canadienne des chasseurs de phoques [disponible en anglais seulement] confirme que les phoques sont, depuis des milliers d’années, une source de nourriture, de vêtements et de chaleur pour les personnes vivant dans des conditions nordiques difficiles. Ils le sont encore pour un grand nombre d’Autochtones et de communautés nordiques.
Par le passé, l’industrie de la chasse au phoque avait une grande importance économique. En 2006, les exportations des produits dérivés du phoque s’élevaient à 17,9 millions de dollars. Dans les dix dernières années, il y a eu, au Canada, une baisse marquée des captures de phoques et des exportations de produits dérivés du phoque (voir la figure 2).
Figure 2 – Valeur des exportations des produits du phoque, 2004–2016
Source : Figure produite par l’auteure à partir de données tirées de communications personnelles avec la Direction des affaires législatives et parlementaires, Pêches et Océans Canada, 9 août 2016 et 21 juillet 2017.
Plusieurs raisons expliquent ce déclin, y compris les suivantes :
- une baisse marquée du prix des fourrures (de 100 $ à 27 $ par peau en moyenne);
- les campagnes critiquant le caractère inhumain des pratiques de la chasse au phoque;
- les interdictions touchant l’importation des produits dérivés du phoque, comme celle imposée par l’Union européenne en 2009 [disponible en anglais seulement], exception faite des produits de phoque dérivés de chasses traditionnelles par les communautés autochtones.
Rebâtir le marché
Pour satisfaire les exigences en matière de marché d’exportation établies par l’Union européenne et aider à rétablir les marchés d’exportation, le gouvernement du Canada a créé en 2015 le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP), y consacrant un financement de 5,7 millions de dollars jusqu’en 2019-2020.
Ce programme vise à « financer le développement de systèmes de suivi et de certification des produits du phoque issus de la chasse autochtone, de sorte que ceux-ci puissent être vendus dans l’Union européenne (UE) […] et favorisera l’ensemble de l’industrie commerciale du phoque, de manière à pouvoir accéder aux marchés internationaux ».
Par ailleurs, le 16 mai 2017, le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque, a obtenu la sanction royale, désignant le 20 mai comme étant la Journée nationale des produits du phoque. Le projet de loi S-208 vise entre autres à reconnaître « l’importance de la chasse au phoque pour les peuples autochtones, les communautés côtières et toute la population canadienne ».
Le gouvernement du Nunavut [disponible en anglais et en inuktitut] a affirmé que peu importe la situation ou la profitabilité de la chasse commerciale, la chasse au phoque traditionnelle se poursuivra, car elle est essentielle au tissu culturel des collectivités inuites.
Autre lecture
Lafrance, Daniele. La chasse au phoque au Canada, publication no 2017-18-F, Étude générale, Service d’information et de recherche parlementaires, Bibliothèque du Parlement, 9 août 2017.
Ressources additionnelles
MPO, Plan 2011-2015 de gestion intégrée de la chasse au phoque de l’Atlantique, 16 mars 2011.
Auteure : Daniele Lafrance, Bibliothèque du Parlement
Catégories :Agriculture, environnement, pêches et ressources naturelles