Le paragraphe 33(1) de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte) permet au Parlement ou à une assemblée législative provinciale d’adopter des mesures législatives dérogeant à certains droits et libertés, pour une période limitée, sujette à renouvellement. Une telle dérogation doit être prévue dans une loi et non dans un texte réglementaire, comme un règlement d’application, et elle doit être expresse et non implicite.
L’existence de la disposition de dérogation dans la Charte est source de controverse depuis son adoption. Cette disposition, considérée comme l’élément clé ayant convaincu les participants de la Conférence fédérale-provinciale des premiers ministres de novembre 1981 de s’entendre sur la Charte, suscite de nombreuses opinions divergentes, tant chez les constitutionnalistes qu’au sein de la classe politique.
On observe par ailleurs une recrudescence de l’utilisation de la disposition de dérogation depuis quelques années. Les recours récents à l’article 33 ont relancé le débat entourant la disposition de dérogation.
La présente étude expose la teneur de l’article 33, les étapes de son adoption en 1981 et l’usage prévu par ses rédacteurs, les parlementaires et d’autres intervenants. Elle décrit ensuite les circonstances dans lesquelles cette disposition a été invoquée. Enfin, elle présente un certain nombre d’arguments en faveur du recours à cet article et d’autres en opposition à un tel recours.
Lisez le texte intégral de l’Étude de la Colline : La disposition de dérogation de la Charte
Par Laurence Brosseau, Marc-André Roy et David Johansen, Bibliothèque du Parlement
Révisée par Laurence Brosseau et Sarah Dodsworth, Bibliothèque du Parlement