Dans la Loi constitutionnelle de 1867 du Canada, les transports ne représentent pas un domaine de compétence dévolu précisément au Parlement ou aux assemblées législatives provinciales. La compétence pour réglementer une question particulière liée aux transports dépend plutôt du sujet constitutionnel visé par la loi ou le règlement proposé.
Par exemple, les pouvoirs fédéraux en matière de transports peuvent empiéter sur la compétence fédérale relative aux affaires autochtones. Le gouvernement fédéral est également responsable de l’accessibilité des services de transport sous réglementation fédérale.
Si certaines questions relatives aux transports, comme le transport aérien ou les exigences en matière de sécurité sur les routes et les autoroutes, relèvent uniquement de la compétence fédérale ou de celle des provinces, d’autres peuvent être réglementées par les deux ordres de gouvernement et nécessitent une coordination entre ceux-ci.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : Compétences fédérales et provinciales en matière de réglementation des transports
Par Jed Chong, Bibliothèque du Parlement