* Le sigle « 2ELGBTQI+ » est utilisé au Canada pour désigner les personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers et intersexuées, ainsi que les personnes issues de diverses communautés sexuelles et de genre. Le sigle « LGBTQI + » est utilisé dans des contextes internationaux. Par souci d’uniformité, il sera donc employé en exclusivité dans la présente Note de la Colline.
À travers le monde, les personnes LGBTQI+ continuent d’être victimes de persécutions et de discriminations. Ces réalités poussent nombre d’entre elles à chercher refuge dans d’autres pays. Au cours des dernières années, le Canada a mis en place plusieurs initiatives pour accueillir les réfugiés LGBTQI+. Parmi celles-ci figurent notamment le Rainbow Refugee Assistance Partnership, un programme soutenu par le gouvernement fédéral, et d’autres programmes et services d’établissement qui accordent la priorité aux réfugiés LGBTQI+ en vue de leur réinstallation au Canada.
Menaces envers la communauté LGBTQI+ à l’échelle internationale
Au total, 64 pays dans le monde criminalisent les actes sexuels consensuels entre personnes de même sexe; sept d’entre eux infligent même la peine de mort aux personnes reconnues coupables d’une telle activité. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme souligne les dangers que courent les membres de la communauté LGBTQI+ [en anglais] dans chacune des régions du monde. Il s’agit notamment des dangers suivants :
- les assassinats ciblés;
- la violence sexuelle et physique, ainsi que les attaques spontanées, dont celles qui se produisent dans des établissements de l’État, comme les cliniques médicales, les prisons et les écoles;
- l’arrestation et la détention arbitraires.
- les propos haineux, qui sont souvent véhiculés par les représentants de l’État et les médias;
- les thérapies de conversion, les interventions chirurgicales et les stérilisations forcées;
- l’accès restreint à des services de base, y compris l’accès inadéquat aux soins de santé appropriés;
- le degré élevé d’intimidation et de mauvais traitements dans les écoles, ce qui nuit à la réussite scolaire.
Ces actes de persécution et de discrimination poussent parfois les personnes LGBTQI+ à demander l’asile dans d’autres pays. Cependant, elles peuvent continuer à être exposées à la violence, à la persécution et à la discrimination en tant que demandeurs d’asile ou dans les camps de réfugiés et dans les pays voisins. Comme les personnes LGBTQI+ sont souvent victimes de discrimination de la part d’acteurs non étatiques, par exemple des parents ou d’autres membres de la communauté, le déplacement forcé peut être pour elles une source supplémentaire de persécution et de traumatisme. Par conséquent, elles ont besoin et elles continueront d’avoir besoin d’être réinstallées dans des pays tiers comme le Canada.
Instruments internationaux relatifs aux droits de la personne
Les droits des personnes LGBTQI+ sont protégés par plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de la personne, notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés (la Convention des réfugiés), ainsi que par son protocole de 1967. Bien que l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre ne soient pas explicitement mentionnées dans ces instruments, ceux-ci ont, au fil du temps, été interprétés [en anglais] par les organes des Nations Unies, les tribunaux et les États comme incluant des protections pour les personnes LGBTQI+.
Afin d’évaluer comment mieux appliquer les instruments internationaux pour protéger les personnes LGBTQI+ et déterminer les causes profondes de la violence et de la discrimination, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a nommé, en 2016, un expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre. Cet expert indépendant s’appuie sur divers moyens pour remplir son mandat, notamment la définition de pratiques exemplaires dans la mise en œuvre des instruments sur les droits de la personne, la sensibilisation aux violations des droits de la personne et l’établissement d’un dialogue avec les États et d’autres intervenants pour favoriser une meilleure protection des personnes LGBTQI+.
Protection et réinstallation des réfugiés LGBTQI+ au Canada
Au Canada, l’asile pour motif de persécution découlant de l’orientation sexuelle a été accordé pour la première fois en 1991 dans une décision (N. (K.U.) (Re), [1991] S.S.R. no 1104 (QL)) rendue par l’ancienne Section du statut du réfugié de la Commission de l’immigration et du statut du réfugié (CISR), soit le tribunal administratif chargé de déterminer le statut de réfugié.
En 1993, la Cour suprême du Canada a clarifié la définition de l’« appartenance à un groupe social » (un des cinq motifs dans la Convention des réfugiés utilisés par le gouvernement du Canada pour déterminer l’admissibilité au statut de réfugié) au sens d’un groupe possédant « une caractéristique innée ou immuable ». Cette décision a permis à un plus grand nombre de personnes LGBTQI+ d’obtenir l’asile pour motif de persécution subie en raison de leur orientation sexuelle. En 2000, pour la première fois, la CISR a accepté la demande d’asile d’une personne fuyant la persécution en raison de son identité de genre, établissant ainsi que ce type de persécution pouvait constituer un motif valable pour demander l’asile (B. D. K. (Re), [2000] S.S.R. no 72 (QL)).
En 2017, la CISR a mis en œuvre les Directives numéro 9 : Procédures devant la CISR portant sur l’orientation et les caractères sexuels ainsi que l’identité et l’expression de genre. Les directives présentent une série de principes que doivent suivre les décideurs dans les cas concernant les demandeurs d’asile LGBTQI+. Ces directives portent sur les difficultés auxquelles se heurtent de nombreux demandeurs d’asile LGBTQI+ ou autres en raison de leur non-conformité réelle ou perçue avec les normes socialement acceptées en matière d’orientation sexuelle, d’identité et d’expression de genre et de caractéristiques sexuelles dans un environnement culturel particulier.
En 2022, la mise en œuvre des directives a été examinée par la CISR. L’examen a conclu que les membres, les partenaires internes et les parties prenantes jugeaient les directives utiles et, dans l’ensemble, efficaces. Toutefois, il contenait également 11 recommandations. L’une d’elles proposait de mettre sur pied une autre formation en personne, notamment sur les approches à adopter pour poser des questions avec sensibilité et sur la façon d’éviter les stéréotypes et les hypothèses inappropriées. Une autre recommandation portait sur la nécessité de fournir une orientation supplémentaire et des précisions sur la façon de rendre des décisions et d’évaluer la crédibilité.
Outre cette reconnaissance croissante de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre comme motifs valables de demande d’asile, le gouvernement fédéral a apporté un soutien particulier aux réfugiés LGBTQI+ au moyen de plusieurs initiatives :
- 2011 – Le gouvernement du Canada s’est associé à Rainbow Refugee Society pour créer un programme pilote destiné à accroître le nombre de parrainages privés de réfugiés LGBTQI+. En 2019, ce programme a été élargi et renommé Rainbow Refugee Assistance Partnership. Jusqu’à 50 nouveaux réfugiés LGBTQI+ sont pris en charge chaque année, grâce à un financement partagé entre Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et des parrains privés. Le programme a été renouvelé jusqu’à la fin de l’année 2029. En 2024, 335 réfugiés sont arrivés au pays grâce à cette initiative et, en 2025, il a été annoncé que les responsables d’IRCC travaillaient avec les intervenants concernés à la poursuite de l’élargissement du partenariat.
- 2022 – Le programme spécial de réinstallation humanitaire du gouvernement fédéral pour les ressortissants afghans a donné la priorité aux personnes LGBTQI+ en allouant 150 places supplémentaires pour les Afghans au Rainbow Refugee Assistance Partnership entre 2022 et 2024.
- 2023 – Le gouvernement fédéral s’est officiellement associé à l’organisme sans but lucratif Rainbow Railroad [en anglais] pour identifier et orienter jusqu’à 250 réfugiés LGBTQI+ à risque et leurs familles chaque année afin qu’ils puissent être réinstallés au Canada dans le cadre du Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement.
Les réfugiés LGBTQI+ réinstallés au Canada reçoivent les mêmes services d’aide et d’établissement que les réfugiés non LGBTQI+. Il s’agit d’un revenu pour une durée maximale d’un an, ainsi que d’un soutien de la part d’organisations prestataires de services financées par le gouvernement fédéral, qui comprend une aide à la recherche et à l’aménagement d’un logement, des services d’orientation et de traduction et des renseignements sur les services publics.
Cependant, en ce qui concerne les réfugiés LGBTQI+, des experts soutiennent qu’il n’existe souvent pas de réseaux de soutien aux nouveaux arrivants [en anglais] comme ceux que l’on trouve habituellement dans les communautés ethnoculturelles. Par conséquent, il peut être plus efficace d’avoir recours aux services de soutien à l’établissement fournis par des groupes qui s’occupent expressément de la communauté LGBTQI+, comme AGIR Montréal et Rainbow Refugee [en anglais], à Vancouver. La Queer Forced Displacement Initiative [en anglais], initiative soutenue par Rainbow Railroad et financée en partie par Affaires mondiales Canada, vise à créer un réseau mondial de partenaires pour échanger des connaissances et mettre au point des solutions innovantes destinées à mieux protéger les personnes LGBTQI+ forcées de fuir leur pays.
Les organismes LGBTQI+ peuvent fournir aux réfugiés des renseignements sur les droits des LGBTQI+ au Canada et sur l’exploration de leur identité sexuelle et de genre dans de nouveaux contextes culturels. Ils peuvent aussi mettre les réfugiés en contact avec des services de santé mentale et physique qui offrent un soutien adapté aux traumatismes et aux violences [en anglais] vécus spécifiquement par les personnes LGBTQI+ qui fuient parfois des situations traumatisantes à plusieurs niveaux – étatique, communautaire ou familial.
Lectures complémentaires
Chambre des communes, Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration. Adapter les politiques d’immigration du Canada aux réalités d’aujourd’hui, vingt‑cinquième rapport, juin 2019.
Coleman, Lara. La réinstallation des réfugiés : les engagements d’ordre humanitaire du Canada, publication no 2020-74-F, Bibliothèque du Parlement, 19 juin 2025.
Femmes et Égalité des genres Canada. 2ELGBTQI+.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Réfugiés LGBTQI+.
Par Lara Coleman, Bibliothèque du Parlement