Le génocide, un crime en vertu du droit international, a été officiellement reconnu comme tel dans plusieurs affaires par des tribunaux nationaux ou internationaux, à l’instar du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Toutefois, les États, les organisations non gouvernementales et les organisations intergouvernementales, telles que l’Organisation des Nations unies (ONU), jouent également un rôle dans l’identification des situations susceptibles d’être qualifiées de génocides [en anglais]. Bien que cette démarche puisse parfois paraître controversée, les États expriment leur reconnaissance politique de ces situations par différents moyens comme les motions, les résolutions ou les déclarations officielles des membres de leurs pouvoirs exécutif et législatif. La présente Note de la Colline aborde donc cette pratique de la reconnaissance politique (ou étatique) des cas de génocide.
Répercussions de la reconnaissance étatique
Même si la reconnaissance politique du génocide par les États ne constitue pas une détermination juridique (ce qui nécessiterait une décision d’une cour internationale ou nationale compétente), elle peut néanmoins s’avérer utile, notamment en matière de prévention, de répression ou de mémoire.
Pour un génocide en cours, une reconnaissance politique peut servir de stratégie de « mise au pilori » visant à faire cesser les atrocités et à attirer l’attention internationale. Cela peut créer un impératif moral qui incite d’autres pays et organismes à prendre des mesures afin de prévenir l’escalade de la violence et contribuer ainsi à mettre un terme au génocide. De plus, lorsqu’un génocide est reconnu cela entraîne des obligations de prévention et de répression du crime de génocide en vertu de l’article premier de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (CPRCG). Dans l’affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro, la Cour Internationale de Justice (CIJ) affirmait que :
En réalité, l’obligation de prévention et le devoir d’agir qui en est le corollaire prennent naissance, pour un État, au moment où celui-ci a connaissance, ou devrait normalement avoir connaissance, de l’existence d’un risque sérieux de commission d’un génocide. Dès cet instant, l’État est tenu, s’il dispose de moyens susceptibles d’avoir un effet dissuasif à l’égard des personnes soupçonnées de préparer un génocide, ou dont on peut raisonnablement craindre qu’ils nourrissent l’intention spécifique (dolus specialis), de mettre en œuvre ces moyens, selon les circonstances.
Concernant les génocides passés, le jugement de la CIJ dans l’affaire Croatie c. Serbie a établi que la CPRCG ne peut pas être appliquée rétroactivement aux événements antérieurs à 1951 (date de mise en application de la CPRCG). Si la définition du génocide peut être utilisée pour désigner ces événements historiques, il n’est cependant pas permis d’entamer des procédures judiciaires basées sur la CPRCG. Néanmoins, la reconnaissance politique peut être un acte de mémoire qui se traduit, entre autres, par l’institution de journées commémoratives ou de lois qui contribuent à combattre le négationnisme [en anglais]. Toutefois, certains États peuvent être réticents à qualifier certaines situations de génocide, craignant des répercussions néfastes et des tensions interétatiques.
Les pays parties à la CPRCG, dont le Canada, qui a ratifié cette convention en 1952, peuvent également être tenus responsables s’ils manquent à leurs obligations de prévention. Cependant, la CIJ souligne dans l’affaire Bosnie-Herzégovine c. Serbie–et–Monténégro que ces obligations ne constituent pas des obligations de résultat, mais bien de comportement, selon la notion de diligence raisonnable.
Survol des approches d’autres États
À l’échelle internationale, il n’existe pas de normes homogènes en matière de reconnaissance politique du génocide. La CPRCG ne définit pas le devoir de prévention ni les modalités de son application, laissant chaque État adopter sa propre approche. La désignation étatique varie donc d’un pays à l’autre.
Certains États, comme la Nouvelle-Zélande, ne reconnaissent pas politiquement les génocides. Dans un document de 2022 [en anglais], le ministère des Affaires étrangères et du Commerce néo-zélandais explique que le pays s’appuie uniquement sur les décisions des tribunaux nationaux ou internationaux pour reconnaître un génocide. Cependant, d’autres États sont plus ouverts. Par exemple, le Royaume-Uni [en anglais] fait la distinction entre les génocides qu’il reconnaît officiellement (notamment ceux de Srebrenica et du Rwanda) et ceux qu’il reconnaît au moyen d’une résolution parlementaire, comme le traitement du peuple ouïghour et d’autres minorités du Xinjiang en Chine.
Les Pays-Bas [en néerlandais] affirment considérer les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et des analyses rigoureuses, dont les recherches scientifiques, pour reconnaître un génocide. Cette approche rappelle celle des États-Unis [en anglais], qui, bien qu’ils ne disposent pas d’un cadre spécifique, fondent leur reconnaissance du génocide sur une évaluation juridique des faits en question avant d’adopter une position officielle.
La question des génocides historiques, particulièrement ceux antérieurs à la création de la CPRCG en 1948 (et entrée en vigueur en 1951), soulève des débats supplémentaires. Certains pays sont réticents à employer le terme « génocide » puisque cela implique une application rétroactive de la définition du crime de génocide. Cependant, la France s’est penchée sur cette question lors d’une révision constitutionnelle en 2008 au cours de laquelle il a été déterminé que ses législateurs avaient le droit de se prononcer sur les événements historiques par le biais de résolutions.
Approche canadienne
Au Canada, la reconnaissance politique d’un génocide se fait à deux niveaux : au niveau du pouvoir exécutif, par exemple par des déclarations du premier ministre ou du ministre des Affaires étrangères, et au niveau du pouvoir législatif, au moyen de motions ou de projets de loi émanant des deux Chambres du Parlement.
L’approche du Canada en matière de reconnaissance des génocides est décrite dans la figure 1 ci‑dessous.
Figure 1 – La reconnaissance du génocide : l’approche canadienne
Source : Figure préparée par la Bibliothèque du Parlement.
À ce jour, le gouvernement et le Parlement canadiens ont reconnu 12 génocides, dont celui des peuples autochtones au Canada. Chaque génocide international reconnu au niveau fédéral est présenté dans le tableau suivant.
Tableau 1 – Reconnaissance politique des génocides par le Canada
| Génocide reconnu | Moyens de reconnaissance |
|---|---|
| Génocide arménien
(1915-1916) |
13 juin 2002 : Motion – Sénat
21 avril 2004 : Motion – Chambre des communes
|
| Holodomor (Ukraine)
(1932-1933) |
19 juin 2003 : Motion – Sénat
29 mai 2008 : Projet de loi d’initiative parlementaire intitulé « Loi sur le Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (“l’Holodomor”) » reçoit la sanction royale |
| Holocauste – Shoah
(1933-1945) |
7 novembre 2003 : Projet de loi d’initiative parlementaire intitulé « Loi instituant le Jour commémoratif de l’Holocauste » reçoit la sanction royale |
| Sürgünlik – Génocide des Tatars de Crimée (Ukraine)
(1944) |
18 mai 2022 : Motion – Chambre des communes
|
| Génocide rwandais
(1994) |
24 février 2004 : Motion – Chambre des communes
7 avril 2009 : Déclaration – Ministre des Affaires étrangères
|
| Génocide de Srebrenica (Bosnie-Herzégovine)
(1995) |
10 juin 2010 : Déclaration – Ministre des Affaires étrangères
19 octobre 2010 : Motion – Chambre des communes
|
| Génocide des Tamouls
(Sri Lanka) (2009) |
18 mai 2022 : Motion – Chambre des communes
18 mai 2023 : Déclaration – Premier ministre
|
| Génocide yézidi
(Syrie et Irak) (2014-2015) |
25 octobre 2016 : Motion – Chambre des communes
Reconnaît que les actions du Groupe armé État islamique constituent un génocide contre le peuple yézidi |
| Génocide ukrainien
(2022- En cours) |
27 avril 2022 : Motion – Chambre des communes
19 novembre 2024 : Motion – Chambre des communes
|
| Génocide des Rohingyas
(Myanmar) (En cours) |
27 septembre 2018 : Motion – Chambre des communes
|
| Génocide des Ouïghours
(Chine) (En cours) |
22 février 2021 : Motion – Chambre des communes
29 juin 2021 : Motion similaire rejetée par le Sénat |
Source : Tableau préparé par la Bibliothèque du Parlement.
Reconnaissance du génocides des peuples autochtones au Canada
Le 27 octobre 2022, la Chambre des communes a adopté à l’unanimité une motion de la députée Leah Gazan désignant ce qui s’est passé dans les pensionnats indiens du Canada comme étant un génocide. Cette reconnaissance s’inscrit dans des discussions suscitées, entre autres, par les conclusions du rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées (2019) et les conclusions de la Commission de vérité et réconciliation (2015) qui mettaient l’accent sur le « génocide culturel » qui a eu lieu.
Conlusion
Il existe diverses approches parmi les États concernant la désignation politique du génocide, des approches qui s’inscrivent dans des débats plus larges sur ce qu’est le génocide, la portée de l’obligation de prévention et les modalités d’application de la CPRCG. La reconnaissance étatique, sans être juridiquement contraignante, est un geste fort, qui peut être le commencement de processus de paix et de réconciliation.
Par Camille De La Durantaye-Guillard, Bibliothèque du Parlement