Cette Étude de la Colline trace un portrait des régimes linguistiques mis en place par les provinces et les territoires, et en décrit brièvement les principales caractéristiques, sans toutefois être exhaustive.
Au Canada, la compétence en matière de langue est partagée entre les différents ordres de gouvernement. Le gouvernement fédéral a adopté un régime linguistique bilingue dont les deux langues officielles sont l’anglais et le français. Bien qu’il ait mis en place ses propres mesures d’appui, il compte sur le soutien des provinces et des territoires pour assurer, à la grandeur du pays, la reconnaissance des deux langues officielles. En outre, des efforts sont déployés à la fois par le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et territoriaux, et les gouvernements autochtones pour appuyer les langues autochtones, qui ne sont pas reconnues comme des langues officielles, sauf dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.
Chaque province et territoire possède un régime linguistique qui lui est propre. Ce régime linguistique est encadré par un certain nombre de textes officiels qui prennent la forme, selon le cas, d’une disposition constitutionnelle, d’une loi, d’un règlement, d’une politique ou d’un plan stratégique. Il peut s’appliquer à différents domaines, comme l’offre de services gouvernementaux, l’adoption des lois, la justice, l’éducation et les services municipaux, pour ne nommer que ceux-là.
Au fil des années, plusieurs efforts ont été déployés à la grandeur du pays pour favoriser la reconnaissance du français et de l’anglais ainsi que pour améliorer l’offre de services à la population dans ces deux langues. On constate également la multiplication, au sein des provinces et des territoires, de mesures visant à favoriser l’épanouissement et à assurer le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. En outre, plusieurs administrations provinciales et territoriales ont mis à jour leurs instruments législatifs, réglementaires ou politiques pour s’adapter aux besoins linguistiques changeants de leurs populations respectives. Cela dit, selon l’endroit où ils habitent, les Canadiens et les Canadiennes connaissent de grands écarts quant au type de services qu’ils peuvent recevoir dans la langue officielle de leur choix.
Les différents régimes linguistiques en vigueur au Canada s’alimentent mutuellement et sont constamment appelés à changer, comme en témoignent la mise à jour récente des lois de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et des Territoires du Nord-Ouest, l’examen en cours des lois du Nunavut ainsi que l’adoption de la toute première politique sur les services en français en Colombie Britannique.
La collaboration intergouvernementale s’est également intensifiée. On constate en effet la mise sur pied de différents mécanismes de partenariat, à l’échelle tant régionale, nationale qu’internationale, qui ont pour but de bonifier l’offre de services en français et en anglais.
En juin 2023, le Parlement a modernisé la Loi sur les langues officielles fédérale en adoptant la Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada. Désormais, le régime linguistique fédéral met l’accent sur l’importance de la collaboration entre les différents ordres de gouvernement et reconnaît que la diversité des régimes linguistiques contribue à l’atteinte de l’égalité réelle entre le français et l’anglais au Canada. En outre, le gouvernement du Canada reconnaît que sa loi régissant les langues officielles n’a pas pour effet de porter atteinte aux droits en matière de langues autochtones et qu’elle ne fait pas obstacle à la revitalisation de ces dernières.
Au cours des dernières années, les peuples autochtones à travers le Canada ont pris part à des initiatives pour revitaliser leurs langues affectées par les politiques d’assimilation. Le gouvernement fédéral a reconnu l’importance de la réappropriation, de la revitalisation, du maintien et du renforcement des langues autochtones par l’entremise de la Loi sur les langues autochtones du Canada, sanctionnée en 2019. Celle-ci facilite l’exercice des droits des peuples autochtones relatifs aux langues autochtones, mais fait l’objet de critiques de la part de ceux-ci. Dans certains cas, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les gouvernements autochtones ont aussi pris des mesures afin d’appuyer les efforts des peuples autochtones en ce sens.
Lisez le texte intégral de l’étude générale : Régimes linguistiques dans les provinces et les territoires
Par Marie-Ève Hudon, Bibliothèque du Parlement